Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

L'ISO 15189:2012 spécifie les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires de biologie médicale.L'ISO 15189:2012 peut être utilisée par les laboratoires de biologie médicale qui élaborent leurs systèmes de management de la qualité et évaluent leur propre compétence. Les clients des laboratoires, les autorités règlementaires ainsi que les organismes d'accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires de biologie médicale peuvent également l'utiliser.

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

ISO 22870:2016 fournit des exigences spécifiques des examens de biologie médicale délocalisée et est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 15189. Les exigences du présent document s'appliquent lorsque les EBMD sont réalisées dans un hôpital ou une clinique et par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires. Le présent document peut s'appliquer à des mesurages transcutanés, à l'analyse de l'air expiré et à la surveillance in vivo de paramètres physiologiques.L'auto-test par les patients à domicile ou dans un dispensaire est exclu- mais certains éléments du présent document peuvent s'appliquer.

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux.Le présent document spécifie :- une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ;- une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ;- une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS.Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

Le présent document spécifie des exigences destinées aux prestataires de services de livraison frigorifiques pour la livraison de marchandises réfrigérées directement depuis la dernière zone d’exploitation sans contact du centre de distribution jusqu’au destinataire dans le respect d’une chaîne du froid sans contact en fonction des besoins du client. Le présent document ne s’applique pas au transfert de marchandises entre les centres de distribution.Le présent document comprend des exigences relatives:—     aux prestataires de services de livraison frigorifiques;—     aux installations et à l’équipement destinés à la livraison frigorifique sans contact;—     aux processus opérationnels de ce type de livraison;—     à la gestion des anomalies.La présente norme est également applicable aux scénarios qui nécessitent une livraison frigorifique sans contact dans des circonstances spéciales, telles que les épidémies.

Le présent document définit les termes utilisés dans le domaine du management de projets, programmes et portefeuilles.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de projet, programme ou portefeuille en matière de complexité, taille ou durée.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon de mesurer l’engagement individuel des employés et sur l’opportunité d’agréger ces données dans une vision d’entreprise. Il démontre comment l’utilisation d’un cadre stratégique pour l’engagement des employés détermine les aspects clés qui motivent l’engagement des employés, et comment un cadre d’indicateurs qui relie des résultats positifs ou négatifs à un ou plusieurs des axes stratégiques peut être développé, afin de lier la cause et l’effet.Le présent document démontre également le lien entre l’engagement individuel et le rôle et la performance du management à tous les niveaux pour comprendre et gérer les conditions qui influent sur l’engagement réel. Il démontre la complexité et l’interconnectivité des valeurs, des comportements, des processus, des systèmes et des relations qui créent un système d’interdépendance permettant d’atteindre un engagement optimal des employés.

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.Le présent document fournit un cadre pour orienter les utilisateurs au sein d’organismes de tous types et de toutes tailles tout au long du processus de mesure et d’évaluation, y compris la définition des frontières du système et le choix des indicateurs, ainsi que le traitement et l’interprétation des données de manière cohérente et reproductible afin de générer des résultats significatifs et vérifiables.Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et interorganisationnel.Pour mesurer et évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques causés par les actions de l’organisme pour atteindre des objectifs et cibles circulaires, le présent document fournit une liste de méthodes complémentaires qu’il est possible d’utiliser en complément du présent document.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des moniteurs recycleur, qui définissent les compétences requises pour pouvoir former des plongeurs à l'utilisation des recycleurs.Il spécifie également les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les exigences pour quatre niveaux de moniteurs recycleur.Il spécifie les exigences selon lesquelles la formation est dispensée, en complément des exigences générales applicables à la prestation de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document spécifie un processus qui vise à qualifier l’adaptation, la fiabilité et l’efficacité des métriques d’artéfact, ainsi que les principes de reconnaissance de ces métriques à des fins d’identification et de vérification.La reconnaissance des métriques d’artéfact décrite dans le présent document peut permettre d’identifier ou de vérifier les artéfacts à l’aide d’une ou plusieurs mesures de leurs caractéristiques, chacun étant unique pour un artéfact individuel et censé être impossible à reproduire.Le présent document est applicable aux métriques d’artéfact tout au long des processus du cycle de vie des produits.L’évaluation de la résilience d’un système dont les caractéristiques distinctives sont dégradées n’entre pas dans le domaine d’application du présent document.Le présent document est applicable aux tests de performances des systèmes et algorithmes de métriques d’artéfact via l’analyse des scores de comparaison et des décisions générés par le système, sans qu’il soit nécessaire de connaître en détail les algorithmes du système ni la distribution sous-jacente des caractéristiques des objets d’intérêt.Le présent document exclut les tests de performance lors desquels des attaques délibérées tentent de compromettre le système des métriques d’artéfact.

Le présent document fixe des exigences minimales concernant la formation des plongeurs scientifiques confirmés afin de leur permettre de mener à bien des plongées scientifiques.Le présent document définit des critères d’évaluation des compétences requises.Le présent document fixe des exigences relatives à l’organisation de la formation, en plus des exigences générales concernant la fourniture de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d’actifs afin d’améliorer les contrôles internes dans le cadre du système de management d’un organisme.Le présent document est applicable à tous les types d’actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d’organismes.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle pour tous les types d’événements ou activités événementielles, et fournit des recommandations relatives à la mise en conformité à ces exigences.Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite:a)       établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;b)       s’assurer de sa conformité à sa politique de développement durable établie;c)        atteindre le ou les résultats attendus de son système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;d)       démontrer une conformité volontaire au présent document par:—    première partie (auto-évaluation et auto-déclaration);—    seconde partie (confirmation de la conformité par des parties ayant un intérêt à l’égard de l’organisme, comme les clients, ou par d’autres personnes agissant en leur nom);—    tierce partie indépendante (par exemple un organisme de certification).

Le présent document fournit une base générale pour la gestion des données dans les services, les systèmes et les installations liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Il met l’accent sur les données en tant qu’actif et introduit des règles de base pour l’acquisition, le stockage et le traitement efficients des données. Il vise à aider les propriétaires et exploitants de systèmes de gestion de l’eau à gérer leurs installations de manière plus efficiente en se basant sur de grandes quantités de données.Les éléments suivants relèvent du domaine d’application du présent document :—     gestion des données en tant qu’actif dans les systèmes de gestion de l’eau ;—     principes et lignes directrices pour la gestion des données ;?     organisation des personnes en relation avec la gestion des données.

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent.Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.Le présent document ne s'applique pas aux fonctions de formatage de la réponse (RFF). Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance (OSC) et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance (PSC) intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV.Le présent document ne s'applique pas à la gouvernance liée au fonctionnement du schéma CEV. Il n'est pas destiné à remplacer les spécifications des documents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) et de l'International Civil Aviation Organization (ICAO).

Le présent document développe les démarches et méthodes de l'Analyse Fonctionnelle en respectant sa dimension duale : l'Analyse Fonctionnelle du Besoin pour établir et exploiter l'Expression Fonctionnelle du Besoin, le Cahier des Charges Fonctionnel, un positionnement marketing, la définition d'un avantage concurrentiel, l'Analyse Fonctionnelle Technique pour rechercher ou décrire les concepts retenus pour l'architecture de la solution, la clarification des interfaces, ...Les sujets d'application de ces démarches et méthodes peuvent se situer de la recherche et définition d'une stratégie à la définition d'un produit ou service identifié ou le management des processus.Ce document rassemble les exigences à respecter pour assurer la pertinence et la qualité des livrables d'une part, et d'autre part la rigueur et l'efficience des démarches et méthodes pour les établir.

Le présent document concerne le domaine du cyclotourisme. Il vise à permettre l'amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants de l'ensemble des structures d'appartenance, quels que soient leurs besoins (information, inscription,...), le type et la durée de l'activité qui leur est proposée.

Le présent document précise les critères et les méthodes générales envisageables pour planifier, gérer et contrôler les opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales applicables, aux objectifs des propriétaires et des utilisateurs et à la qualité de maintenance demandée.Il s'applique à la gestion de maintenance des constructions.

Le présent document fournit un cadre de réflexion pour accompagner la mise en place d'un système de gestion d'actifs et répond aux questions que se posent les organisations aux trois moments clés : pourquoi mettre en place un système de gestion d'actifs ?, comment ? et quels sont les freins et facteurs de succès ?

Le présent document fournit des recommandations pratiques et des exemples pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ) conformément à la démarche méthodique de l'ISO 50001:2018. Les recommandations du présent document sont applicables à tout organisme.Le présent document ne fournit pas de lignes directrices sur la manière d'élaborer un système de management intégré.Bien que les recommandations du présent document soient en cohérence avec les exigences de l'ISO 50001:2018, il ne fournit pas d'interprétation de ces exigences.

Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA)Validation des acquis de l'expérienceFrance VAE+

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

Ce document, destiné à harmoniser les échanges de données informatisées entre matériels et logiciels dans le cadre ce l'identification électronique des animaux, comprendra plusieurs parties selon les types d'automates considérés.La présente partie relative aux automates de pesée en vif spécifie le code à communiquer :a) d'une part, par un matériel éleveur à l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés, pour indiquer les animaux à peser si besoin est,b) d'autre part, par l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés au système qui enregistre l'information dans une base de données ou l'utilise dans un processus.

Le présent document concerne les "cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs".

L'ISO 13293:2012 spécifie les exigences relatives aux programmes de formation à la préparation de mélanges gazeux et les compétences que doit acquérir une personne pour qu'un organisme de formation lui décerne un certificat «préparateur de mélanges gazeux» attestant qu'elle a satisfait ou dépassé les compétences spécifiées dans l'ISO 13293:2012.L'ISO 13293:2012 spécifie deux niveaux de qualification relative à la préparation des mélanges gazeux, comme suit:préparateur de mélanges gazeux, niveau 1;préparateur de mélanges gazeux, niveau 2.L'ISO 13293:2012 admet qu'un programme de formation puisse être organisé et dispensé sous forme de modules.

Le présent document aborde les principes fondamentaux et la problématique du management de projet et de programme. Il aborde également les principes d'intégration des projets et des programmes au sein des organismes, comme par exemple le management par portefeuille de projets et/ou de programmes. Il caractérise l'articulation des différentes normes entre elles.

Le présent document a pour objectif de déceler à l'aide de contrôles simples et d'un appareillage minimal les anomalies majeures au plan de la sécurité routière d'une caravane.

Le présent document s'applique à toute organisation qui souhaite mettre en place un système de management intégrant les critères du développement durable dans l'organisation d'événements. Il a été spécialement élaboré à l'attention des TPE et PME, notamment dans les termes employés et les exemples proposés, mais les plus grandes entreprises pourront également l'utiliser.

ISO 30408:2016 des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l'amélioration continue d'une gouvernance humaine efficace au sein d'une organisation.Il s'applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu'elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou sans but lucratif.ISO 30408:2016 ne traite pas des relations avec les organisations syndicales ou autres organes de représentation.

ISO 24631-4:2017 fournit les moyens d'évaluer la performance des émetteurs-récepteurs d'identification par radiofréquence (RFID) conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux.Les modes opératoires d'essai spécifiés dans le présent document sont reconnus par la Fédération européenne des associations vétérinaires pour les animaux de compagnie (FECAVA) et par l'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA), et peuvent donc s'appliquer également aux animaux de compagnie.

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs.Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.

Le présent document a pour objectif de permettre aux organismes de formation (organisme de formation, forma-teur indépendant) et aux donneurs d'ordres (entreprise, organisation) de mieux se comprendre grâce à un vocabulaire normalisé. Ce langage, spécifiquement défini, aidera à la clarté de la relation et à l'ajustement de l'offre et de la demande de formation en vue d'assurer la qualité de la prestation. Le présent document assure la lisibilité de toutes les autres normes relatives à la formation professionnelle.

Le présent document énonce des lignes directrices concernant la mise en oeuvre de l'excellence de service afin de produire des expériences clients extraordinaires, d'aller au-delà des attentes du client et de créer un réel enchantement du client. Elle ne se focalise pas sur le service de base rendu au client que les organisations sont déjà censées fournir.Il s'applique à toutes les organisations fournissant des services, telles que les organisations commerciales, les services publics et les organisations à but non lucratif.