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NF X50-010

NF X50-010

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF X50-011

NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF EN ISO 9712

NF EN ISO 9712

août 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel END

Le présent document établit des principes pour la qualification et la certification du personnel chargé d'effectuer des essais non destructifs (END) industriels. Il vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 97/23/CE.

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NF EN 14012

NF EN 14012

février 2009
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Services postaux - Qualité du service - Principes de traitement des réclamations

Le présent document spécifie les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il définit divers types de réclamations et établit une méthodologie pour le traitement des réclamations afin d'améliorer le service fourni aux usagers du service postal. Il donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Il rentre dans le cadre de la Directive européenne 97/67/CE.

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NF EN IEC 31010

NF EN IEC 31010

août 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Management du risque - Techniques d'appréciation du risque

Le présent document donne des recommandations pour le choix et l'application des techniques d'appréciation du risque dans différentes situations. Ces techniques visent à aider à la prise de décision en cas d'incertitude, à donner des informations relatives à des risques particuliers et dans le cadre d'un processus de management du risque. Le document récapitule l'éventail des techniques, avec des références vers d'autres documents où ces techniques sont décrites de manière plus précise.

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NF EN 14181

NF EN 14181

décembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Émission de sources fixes - Assurance qualité des systèmes automatiques de mesure

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux. Le présent document spécifie : - une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ; - une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ; - une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS. Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

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NF ISO 31000

NF ISO 31000

juin 2018
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Management du risque - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices concernant le management du risque auquel sont confrontés les organismes. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à tout organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche générique permettant de gérer toute forme de risque et n'est pas spécifique à une industrie ou un secteur. Le présent document peut être utilisé tout au long de la vie de l'organisme et peut être appliqué à toute activité, y compris la prise de décisions à tous les niveaux.

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NF EN 45510-5-3

NF EN 45510-5-3

mai 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 5-3 : turbines. Aérogénérateurs.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-6-1

NF EN 45510-6-1

mai 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6-1 : auxiliaires de turbine. Dégazeurs.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-4-7

NF EN 45510-4-7

octobre 1999
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 4 : auxiliaires de chaudière. Section 7 : manutention des mâchefers.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-4-2

NF EN 45510-4-2

octobre 1999
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité. Auxiliaires de chaudière - Partie 4 : auxilaires de chaudière. Section 2 : réchauffeurs gaz-air, vapeur-air, gaz-gaz.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-6-9

NF EN 45510-6-9

février 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6 : auxiliaires de turbine - Section 9 : systèmes d'eau de refroidissement

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-4-1

NF EN 45510-4-1

octobre 1999
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 4 : auxiliaires de chaudière. Section 1 : équipement de réduction des émissions de poussières.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-3-3

NF EN 45510-3-3

août 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 3 : chaudières - Section 3 : chaudières avec combustion à lit fluidisé

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-2-7

NF EN 45510-2-7

décembre 2002
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2-7 : équipements électriques - Appareillage

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition d'appareillage électrique pour les centrales de production d'électricité.

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NF EN 45510-2-5

NF EN 45510-2-5

décembre 2002
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2-5 : équipements électriques - Moteurs

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de moteurs pour les centrales de production d'électricité.

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AC X50-799

AC X50-799

mars 2010
Accord En vigueur
Qualité des sites Internet de cession/reprise d'entreprises

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

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AC X50-814

AC X50-814

février 2009
Accord En vigueur
Fédération française de Cyclotourisme - Démarche de progrès - S'engager pour réussir l'accueil des pratiquants

Le présent document concerne le domaine du cyclotourisme. Il vise à permettre l'amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants de l'ensemble des structures d'appartenance, quels que soient leurs besoins (information, inscription,...), le type et la durée de l'activité qui leur est proposée.

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FD CEN/TS 15379

FD CEN/TS 15379

septembre 2009
Fascicule de documentation En vigueur
Gestion technique du bâtiment - Terminologie et étendue des services

Le présent document définit le code de bonne pratique applicable aux services liés à la gestion des bâtiments et des biens immobiliers. Les définitions sont destinées à harmoniser les divers termes employés jusqu'ici et les services associés dans le but d'améliorer davantage la transparence sur le marché pour : - les systèmes, outils et méthodes de gestion technique du bâtiment ; - les connexions et interfaces entre les différents processus de gestion du bâtiment. Le présent document ne vise pas à décrire les systèmes de gestion du bâtiment.

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NF EN ISO 13293

NF EN ISO 13293

janvier 2013
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux programmes de formation à la préparation des mélanges gazeux

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation à la préparation de mélanges gazeux, et les compétences que doit acquérir une personne pour qu'un organisme de formation lui décerne une certification "préparateur de mélanges gazeux" attestant qu'elle a satisfait ou dépassé les compétences spécifiées dans le présent document.

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NF EN 14012

NF EN 14012

septembre 2019
Norme En vigueur
Services postaux - Qualité du service - Principes de traitement des réclamations

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

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NF EN ISO 21417

NF EN ISO 21417

octobre 2019
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences de formation pour la sensibilisation à l'environnement des plongeurs de loisirs

Le présent document spécifie des exigences pour les programmes de formation conçus pour sensibiliser les participants aux aspects environnementaux et aux pratiques écoresponsables dans le cadre de leurs activités de plongée de loisirs.

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NF EN IEC 62941

NF EN IEC 62941

mars 2020
Norme En vigueur
Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - Système de qualité pour la fabrication des modules photovoltaïques

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

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NF ISO 22396

NF ISO 22396

mai 2020
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Résilience des communautés - Lignes directrices pour l'échange d'informations entre les organismes

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'échange d'informations. Il comporte des principes, un cadre et un processus applicables à l'échange d'informations. Il identifie des mécanismes d'échange d'informations qui permettent à un organisme participant d'apprendre des expériences, des erreurs et des succès des autres. Il peut être utilisé comme aide au respect de l'accord d'échange d'informations afin d'encourager la participation et l'engagement personnel. Il fournit des mesures qui renforcent la capacité des organismes participants à faire face au risque d'une perturbation. Le présent document s'applique aux organismes privés et publics qui nécessitent des recommandations relatives à l'établissement de conditions propices à l'échange d'informations. Il ne s'applique pas aux aspects techniques, mais se concentre sur les problèmes de méthodologie.

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NF EN ISO 11121

NF EN ISO 11121

juin 2017
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences pour les programmes d'initiation à la plongée subaquatique

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NF EN 16489-1

NF EN 16489-1

mai 2014
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 1 : exigences relatives à la formation du personnel

Le présent document spécifie le contenu essentiel de la formation à dispenser aux conseillers en bronzage en cabine. Il spécifie également les modes opératoires de réalisation et d'évaluation de la qualification des conseillers. Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne relèvent pas du présent document, mais de la NF EN 60335-2-27.

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NF EN 16489-3

NF EN 16489-3

janvier 2015
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 3 : exigences relatives à la prestation de services

La présente partie de la NF EN 16489 spécifie les exigences relatives à la prestation de services réalisée par les centres de bronzage, ainsi que l'évaluation de cette prestation, et contribue à renforcer la protection et la sécurité du consommateur dans le domaine des cabines de bronzage exploitées par des professionnels. Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne figurent pas dans le présent document car elles relèvent de la NF EN 60335-2-27.

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NF M88-500

NF M88-500

septembre 2007
Norme En vigueur
Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagements de services

Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

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NF ISO 15143-2

NF ISO 15143-2

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 2 : dictionnaire de données

Dans la série des normes sur les échanges de données sur le chantier, le présent document spécifie un dictionnaire de données pour l'échange de données lors d'opérations de terrassement et de construction ainsi que pour les services associés à l'utilisation de la machine.

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NF ISO 15143-1

NF ISO 15143-1

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 1 : architecture du système

Dans la série des normes sur les échanges de données sur le chantier, le présent document spécifie l'architecture du système pour l'échange des données relatives à l'utilisation des engins de terrassement et des machines mobiles de construction de routes dont les opérations sont semblables au terrassement. Il définit les termes relatifs à l'échange de données sur le chantier.

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NF S56-300

NF S56-300

septembre 2013
Norme En vigueur
Caravanes - Contrôles techniques élémentaires sans démontage - Évaluation de l'aptitude routière

Le présent document a pour objectif de déceler à l'aide de contrôles simples et d'un appareillage minimal les anomalies majeures au plan de la sécurité routière d'une caravane.

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NF EN 16652-2

NF EN 16652-2

juin 2019
Norme En vigueur
Équipements GPL et leurs accessoires - Ateliers pour véhicules automobiles fonctionnant au GPL - Partie 2 : compétences et formation du personnel

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) . Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

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NF ISO 23133

NF ISO 23133

mars 2021
Norme En vigueur
Sûreté-criticité - Formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction. Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709. Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

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XP ISO TS 24178

XP ISO TS 24178

août 2021
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d'entreprise

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NF P15-900-2

NF P15-900-2

mars 2001
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

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NF X50-880

NF X50-880

décembre 1997
Norme En vigueur
Accompagnement global à la gestion de la petite entreprise - Service des centres de gestion agréés et habilités - Spécification de services.

Le présent document décrit les services non réglementés rendus par les centres de gestion agréés et habilités. Ces services comprennent les services relationnels, les services complémentaires aux services réglementés et les services optionnels depuis le premier contact jusqu'à la facturation.

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NF EN IEC 63047

NF EN IEC 63047

février 2021
Norme En vigueur
Instrumentation nucléaire - Format de données pour l'acquisition de données numériques en mode liste utilisées dans la détection et la mesure des rayonnements

Le présent document spécifie le format des données binaires en mode liste obtenues à la sortie des dispositifs d'acquisition de données numériques utilisés pour détecter et mesurer les rayonnements. Ce type de dispositifs d'acquisition de données peut utiliser des processeurs de signal numérique (DSP) et des réseaux de portes programmables sur site (FPGA) combinés à une mémoire et à une interface de communication avec un ordinateur.

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NF EN 62827-3

NF EN 62827-3

mars 2017
Norme En vigueur
Transfert de puissance sans fil - Gestion - Partie 3 : gestion du contrôle de sources multiples

Le présent document spécifie les méthodes et procédures de formation de groupes pour un système de transfert de puissance sans fil spatial. Le groupe du système de transfert de puissance sans fil spatial qui contient de multiples sources de puissance assure le transfert de puissance vers des dispositifs de réception au moyen de la technologie par résonance magnétique.

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AFNOR SPEC S99-120

AFNOR SPEC S99-120

avril 2019
Norme En vigueur
Guide de bonnes pratiques de construction et exploitation hospitalières françaises à l'international

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FD X50-280

FD X50-280

février 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Gestion d'actifs - Réussir votre gestion d'actifs

Le présent document fournit un cadre de réflexion pour accompagner la mise en place d'un système de gestion d'actifs et répond aux questions que se posent les organisations aux trois moments clés : pourquoi mettre en place un système de gestion d'actifs ?, comment ? et quels sont les freins et facteurs de succès ?

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NF EN 16247-5

NF EN 16247-5

juin 2015
Norme En vigueur
Audits énergétiques - Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques

Le présent document spécifie les exigences relatives aux compétences des auditeurs énergétiques. Il peut être utilisé conjointement à la NF EN 16247-1, à la NF EN 16247-2, à la NF EN 16247-3 et à la NF EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques. Il a pour objet de spécifier les compétences attendues des auditeurs énergétiques et des référents techniques en complément de la réglementation nationale sur le sujet. Il peut être utilisé aussi bien par les prestataires d'audits énergétiques, que par les entreprises réalisant elles-mêmes leur audit énergétique par du personnel interne. Le présent document précise les qualités personnelles, les aptitudes et les compétences générales et spécifiques des auditeurs énergétiques. Il présente également les exigences en matière de formation initiale, d'expérience professionnelle et de formation continue permettant d'assurer l'acquisition, le maintien et l'amélioration des compétences. Les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques.

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NF EN 4179

NF EN 4179

avril 2017
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs

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NF EN 1645-1

NF EN 1645-1

avril 2018
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Caravanes - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les caravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Le présent document s'applique exclusivement aux caravanes rigides et aux caravanes pliantes rigides telles que définies dans la NF EN 13878.

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NF EN 15140

NF EN 15140

juillet 2006
Norme En vigueur
Transport public de voyageurs - Exigences fondamentales et recommandations pour les systèmes de mesure de la qualité réalisée

Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

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NF Z67-147

NF Z67-147

septembre 2010
Norme En vigueur
Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

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NF L06-160

NF L06-160

septembre 1996
Norme En vigueur
Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Marques de contrôle technique et d'opérateurs qualifiés.

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises. Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

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NF L06-150

NF L06-150

septembre 1996
Norme En vigueur
Aéronautique et espace - Assurance et gestion de la qualité - Marques de contrôle technique et de qualification d'opérateurs (ancienne définition).

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises. Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

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NF EN ISO 22301

NF EN ISO 22301

novembre 2019
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d'activité - Exigences

Le présent document spécifie les exigences pour mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un système de management afin de se protéger contre les perturbations, réduire la vraisemblance de leur survenance, s'y préparer, y répondre et se rétablir lorsqu'elles se produisent. Les exigences spécifiées dans le présent document sont génériques et prévues pour être applicables à tous les organismes, ou à des parties de ceux-ci, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'organisme. Le champ d'application de ces exigences dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme. Il peut être utilisé pour apprécier l'aptitude d'un organisme à satisfaire ses propres besoins et obligations en matière de continuité d'activité.

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XP X50-123

XP X50-123

juillet 2020
Norme En vigueur
Portage salarial - Pour un portage salarial sécurisé - Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité. Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.

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NF S56-410

NF S56-410

décembre 1999
Norme En vigueur
Résidences mobiles - Définition et modalités d'installation

Le présent document définit les résidences mobiles de loisir et spécifie leurs modalités d'installation.

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