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NF M88-500

septembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagements de services

Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

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NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF M88-600

septembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Montage et entretien des équipements GPL automobile - Compétence du personnel

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

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NF EN ISO 22870

mars 2017
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Examens de biologie médicale délocalisée (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence

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NF EN ISO 15189

décembre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence

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NF EN ISO/IEC 17024

septembre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

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NF EN 14181

décembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Émission de sources fixes - Assurance qualité des systèmes automatiques de mesure

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux.Le présent document spécifie :- une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ;- une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ;- une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS.Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

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CEN/TR 15232-2

septembre 2016
Norme En vigueur
Energy performance of buildings - Part 2: Accompanying TR prEN 15232-1:2015 - Modules M10-4,5,6,7,8,9,10

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CWA 16559

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16561

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16052-2

mars 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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NF ISO 50007

novembre 2017
Norme En vigueur
Services énergétiques - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service énergétique aux utilisateurs

L'ISO 50007:2017 traite des éléments pertinents du service énergétique fourni par les fournisseurs d'énergie aux utilisateurs. Il envisage deux grandes catégories de services énergétiques:· l'approvisionnement en énergie/la production d'énergie et la distribution d'énergie;· le conseil et l'amélioration de l'efficacité énergétique.L'ISO 50007:2017 offre aux fournisseurs de services énergétiques des lignes directrices concernant les bonnes pratiques, afin de leur permettre d'améliorer continuellement leurs pratiques ainsi que la qualité de leurs échanges avec les utilisateurs.Les éléments suivants relèvent du domaine d'application de l'ISO 50007:2017:· la définition d'un langage commun aux différentes parties prenantes;· la définition des composantes et caractéristiques clés du service énergétique aux utilisateurs, en ce qui concerne les besoins et attentes de ces derniers;· les lignes directrices visant à répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs;· les critères d'évaluation du service énergétique aux utilisateurs;· la présentation des indicateurs de performance;· les exemples d'indicateurs de performance;· l'amélioration de la performance;· la sensibilisation ou la formation afin que les utilisateurs comprennent le service énergétique fourni par les fournisseurs de services énergétiques.Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application de l'ISO 50007:2017:· les sujets liés à des services énergétiques particuliers tels que les services d'efficacité énergétique offerts aux utilisateurs individuels d'énergie ou les services fournis par des sociétés de services énergétiques;· les méthodes de conception et de construction des systèmes de production, de transport et de distribution d'énergie;· la structure de management et la méthodologie de conduite et de management des activités liées aux services énergétiques, y compris la passation de marché avec d'autres fournisseurs de services énergétiques;· les sujets liés aux services énergétiques dans les systèmes installés à l'intérieur de bâtiments.

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NF R14-711

décembre 2015
Norme En vigueur
Écoconduite - Activités de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers - Prestations des organismes de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers

Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules légers, décrit les exigences et les engagements de service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il propose des recommandations pour l'exercice de cette activité.

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NF X60-000

avril 2016
Norme En vigueur
Maintenance industrielle - Fonction maintenance

Le présent document est conçu sous forme de guide, il présente les lignes directrices à prendre en compte pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques.

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NF X50-912

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Transport et distribution de l'eau minérale naturelle - Exigences et recommandations

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives au transport de l'eau minérale naturelle depuis le point d'émergence, au stockage, à la mise en température et à la distribution dans les établissements thermaux, afin de conserver ses qualités et propriétés.

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NF X50-600

mars 2006
Norme En vigueur
Management logistique - Démarche logistique et gestion de la chaîne logistique

Le présent document a pour objet de définir les concepts et les acteurs de la chaîne logistique, ainsi que la logique de la démarche logistique.Il prend en compte l'ensemble des activités logistiques.Les termes définis serviront à assurer une meilleure compréhension en terme de communication et d'analyse de la fonction.

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XP CEN/TS 99001

novembre 2008
Norme En vigueur
Services aux entreprises - Services d'accompagnement et de conseil aux petites entreprises - Terminologie, qualité et performances du service

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné.C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention.Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

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AC X50-827

janvier 2006
Accord En vigueur
Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence

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FD X07-019

décembre 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Métrologie - Relations clients/fournisseurs en métrologie

Le présent document complète la norme NF X 07-010 "Métrologie - La fonction métrologique dans l'entreprise". Il constitue un guide à l'usage de ceux qui doivent sous-traiter des opérations techniques de métrologie et donc exprimer avec précision leurs besoins, et de ceux qui doivent répondre à ces besoins et effectuer la prestation. C'est un outil essentiel de dialogue dans la transparence et la confiance.

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FD X50-260

juin 2016
Fascicule de documentation En vigueur
Management des risques - Lignes directrices pour la mise en oeuvre dans les ETI/PME et autres organismes - ETI/PME-PMI

Le présent document s'adresse plus particulièrement aux ETI, PME/PMI et à leurs parties intéressées ; cependant il peut être utilisé par tout type d'organisme, par exemple par les établissements ou " business units " rattachés à un grand groupe, souhaitant mettre en oeuvre ou structurer une démarche de management global des risques.Il s'applique à tout ou partie de l'organisme, ainsi qu'à un objectif particulier propre à un organisme. L'application de ce document à une partie d'un organisme peut constituer une phase de test dans le cadre d'une démarche progressive de management global des risques.Il peut être appliqué tout au long de la vie d'un organisme et à une large gamme d'activités, dont les stratégies et les prises de décisions, les activités opérationnelles, les processus, les fonctions, les projets, les produits, les services et les actifs.

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NF X50-768

décembre 2013
Norme En vigueur
Formation professionnelle - Conception d'un système d'évaluation de la formation - Lignes directrices

Le présent document propose une méthodologie pour concevoir un système d'évaluation de la formation. Il s'applique à tous les acteurs de la formation professionnelle.Il vise à aller au-delà de pratiques trop courantes qui consistent à s'intéresser uniquement à ce que mesure l'évaluation, en invitant à se poser la question préalable "Pourquoi j'évalue et pour quel usage ?"

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NF EN 15619

mai 2014
Norme En vigueur
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Sécurité des structures temporaires (tentes) - Spécification des supports textiles revêtus destinés aux tentes et structures similaires

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et aux structures similaires.Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

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NF EN 16489-1

mai 2014
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 1 : exigences relatives à la formation du personnel

Le présent document spécifie le contenu essentiel de la formation à dispenser aux conseillers en bronzage en cabine. Il spécifie également les modes opératoires de réalisation et d'évaluation de la qualification des conseillers.Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne relèvent pas du présent document, mais de la NF EN 60335-2-27.

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NF EN 16489-3

janvier 2015
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 3 : exigences relatives à la prestation de services

La présente partie de la NF EN 16489 spécifie les exigences relatives à la prestation de services réalisée par les centres de bronzage, ainsi que l'évaluation de cette prestation, et contribue à renforcer la protection et la sécurité du consommateur dans le domaine des cabines de bronzage exploitées par des professionnels.Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne figurent pas dans le présent document car elles relèvent de la NF EN 60335-2-27.

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NF EN 16247-5

juin 2015
Norme En vigueur
Audits énergétiques - Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques

Le présent document spécifie les exigences relatives aux compétences des auditeurs énergétiques. Il peut être utilisé conjointement à la NF EN 16247-1, à la NF EN 16247-2, à la NF EN 16247-3 et à la NF EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques.Il a pour objet de spécifier les compétences attendues des auditeurs énergétiques et des référents techniques en complément de la réglementation nationale sur le sujet. Il peut être utilisé aussi bien par les prestataires d'audits énergétiques, que par les entreprises réalisant elles-mêmes leur audit énergétique par du personnel interne. Le présent document précise les qualités personnelles, les aptitudes et les compétences générales et spécifiques des auditeurs énergétiques. Il présente également les exigences en matière de formation initiale, d'expérience professionnelle et de formation continue permettant d'assurer l'acquisition, le maintien et l'amélioration des compétences. Les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques.

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FD X50-148

avril 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Management responsable des activités évènementielles - Guide de mise en oeuvre de l'ISO 20121

Le présent document s'applique à toute organisation qui souhaite mettre en place un système de management intégrant les critères du développement durable dans l'organisation d'événements. Il a été spécialement élaboré à l'attention des TPE et PME, notamment dans les termes employés et les exemples proposés, mais les plus grandes entreprises pourront également l'utiliser.

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NF X50-750

août 2015
Norme En vigueur
Formation professionnelle - Terminologie

Le présent document a pour objectif de permettre aux organismes de formation (organisme de formation, forma-teur indépendant) et aux donneurs d'ordres (entreprise, organisation) de mieux se comprendre grâce à un vocabulaire normalisé. Ce langage, spécifiquement défini, aidera à la clarté de la relation et à l'ajustement de l'offre et de la demande de formation en vue d'assurer la qualité de la prestation. Le présent document assure la lisibilité de toutes les autres normes relatives à la formation professionnelle.

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NF X50-843

février 2014
Norme En vigueur
Spas de bien-être - Conception et fonctionnement, offre de soins de bien-être et/ou de beauté et compétences du personnel

Le présent document traite des exigences de conception et de fonctionnement des spas et de bien-être.

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NF ISO 24631-4

décembre 2017
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 4 : évaluation de la performance des émetteurs-récepteurs RFID conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785

ISO 24631-4:2017 fournit les moyens d'évaluer la performance des émetteurs-récepteurs d'identification par radiofréquence (RFID) conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux.Les modes opératoires d'essai spécifiés dans le présent document sont reconnus par la Fédération européenne des associations vétérinaires pour les animaux de compagnie (FECAVA) et par l'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA), et peuvent donc s'appliquer également aux animaux de compagnie.

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NF EN 581-3

octobre 2017
Norme En vigueur
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 3 : exigences mécaniques de sécurité pour les tables

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de tables d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.Il ne s'applique pas au mobilier urbain.A l'exception des essais de stabilité, le présent document ne fournit aucune évaluation sur l'aptitude à l'usage des éléments de rangement inclus dans les tables. Iln'inclut aucune exigence relative :à la durabilité des roues/roulettes et des mécanismes de réglage de la hauteur ;à la sécurité électrique ;à la résistance au vieillissement et aux détériorations dues à la lumière, à la température et à l'humidité.

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NF EN ISO 18295-2

août 2017
Norme En vigueur
Centres de contact clients - Partie 2 : exigences relatives aux donneurs d'ordre faisant appel aux services de centres de contact clients

ISO 18295-2:2017 spécifie les exigences relatives aux organismes faisant appel aux services de centres de contact client (CCC). Il a pour objet de garantir que l'adoption et la gestion de dispositions appropriées avec des CCC respectant les exigences de l'ISO 18295‑1 permettront de répondre de manière systématique aux attentes des clients.ISO 18295-2:2017 s'applique aux donneurs d'ordres faisant appel aux services de CCC de toutes dimensions, dans tous les secteurs, qu'il s'agisse de centres internes ou externalisés (prestataire) via de multiples canaux de contact, y compris les médias vocaux et non vocaux.

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AC X50-852

décembre 2011
Accord En vigueur
Aménagement d'espaces de vente - Optimisation des prestations de service

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NF EN 16570

août 2014
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Notification d'identification par radiofréquence (RFID) - Signe informationnel et informations complémentaires devant être délivrées par les exploitants de systèmes d'application d'identification RFID

Le présent document définit les exigences applicables au système européen commun de signalétique de notification devant être utilisé par les exploitants de systèmes d'application RFID déployés dans les États membres de l'Union européenne.

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XP CEN/TS 16880

janvier 2016
Norme En vigueur
Excellence de service - Créer une expérience client extraordinaire par l'excellence du service

Le présent document énonce des lignes directrices concernant la mise en oeuvre de l'excellence de service afin de produire des expériences clients extraordinaires, d'aller au-delà des attentes du client et de créer un réel enchantement du client. Elle ne se focalise pas sur le service de base rendu au client que les organisations sont déjà censées fournir.Il s'applique à toutes les organisations fournissant des services, telles que les organisations commerciales, les services publics et les organisations à but non lucratif.

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Norme En vigueur
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 5 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de gestion d'actifs

L'ISO/TS 17021-5:2014 vient compléter les exigences existantes de l'ISO/CEI 17021:2011. Elle spécifie les compétences supplémentaires requises de la part du personnel impliqué dans le processus de certification des systèmes de gestion d'actifs.

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NF ISO 30408

décembre 2016
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine

ISO 30408:2016 des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l'amélioration continue d'une gouvernance humaine efficace au sein d'une organisation.Il s'applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu'elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou sans but lucratif.ISO 30408:2016 ne traite pas des relations avec les organisations syndicales ou autres organes de représentation.

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NF S56-300

septembre 2013
Norme En vigueur
Caravanes - Contrôles techniques élémentaires sans démontage - Évaluation de l'aptitude routière

Le présent document a pour objectif de déceler à l'aide de contrôles simples et d'un appareillage minimal les anomalies majeures au plan de la sécurité routière d'une caravane.

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NF ISO 59020

juin 2024
Norme En vigueur
Économie circulaire - Mesure et évaluation de la performance de circularité

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.Le présent document fournit un cadre pour orienter les utilisateurs au sein d’organismes de tous types et de toutes tailles tout au long du processus de mesure et d’évaluation, y compris la définition des frontières du système et le choix des indicateurs, ainsi que le traitement et l’interprétation des données de manière cohérente et reproductible afin de générer des résultats significatifs et vérifiables.Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et interorganisationnel.Pour mesurer et évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques causés par les actions de l’organisme pour atteindre des objectifs et cibles circulaires, le présent document fournit une liste de méthodes complémentaires qu’il est possible d’utiliser en complément du présent document.

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NF ISO 55011

août 2024
Norme En vigueur
Gestion d'actifs - Orientations pour le développement de politiques publiques pour favoriser la gestion d'actifs

Le présent document fournit des recommandations visant à favoriser l?adoption de la gestion d?actifs grâce aux politiques publiques, en mettant particulièrement l?accent sur le contexte externe de tous les organismes qui gèrent des actifs.Ces recommandations définissent et décrivent un environnement favorable à la gestion d?actifs et expliquent la manière dont il peut être créé, maintenu et amélioré par l?utilisation des politiques publiques (voir Article 4).Il indique les modalités d?action et d?interaction des participants au sein de cet environnement afin d?influencer le développement et la mise en ?uvre de politiques publiques visant à favoriser la gestion d?actifs dans leurs pays et juridictions (voir les Annexes A et B).Le présent document prévoit une approche cohérente (voir Annexes C et D) pour le développement d?instruments de politique publique (voir 5.2.1) qui favorisent la gestion d?actifs et contribuent à la réalisation des objectifs des gouvernements. Ceux-ci peuvent inclure la mise en ?uvre d?un cadre de pratiques recommandées pour un investissement public efficace (voir le Tableau 1), la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et la création d?une plus grande valeur pour la société.

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NF ISO 21506

novembre 2024
Norme En vigueur
Management de projets, programmes et portefeuilles - Vocabulaire

Le présent document définit les termes utilisés dans le domaine du management de projets, programmes et portefeuilles.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de projet, programme ou portefeuille en matière de complexité, taille ou durée.

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XP ISO/TS 30438

mars 2024
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs d'engagement des employés

Le présent document fournit des recommandations sur la façon de mesurer l’engagement individuel des employés et sur l’opportunité d’agréger ces données dans une vision d’entreprise. Il démontre comment l’utilisation d’un cadre stratégique pour l’engagement des employés détermine les aspects clés qui motivent l’engagement des employés, et comment un cadre d’indicateurs qui relie des résultats positifs ou négatifs à un ou plusieurs des axes stratégiques peut être développé, afin de lier la cause et l’effet.Le présent document démontre également le lien entre l’engagement individuel et le rôle et la performance du management à tous les niveaux pour comprendre et gérer les conditions qui influent sur l’engagement réel. Il démontre la complexité et l’interconnectivité des valeurs, des comportements, des processus, des systèmes et des relations qui créent un système d’interdépendance permettant d’atteindre un engagement optimal des employés.

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NF EN 9125

mai 2025
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Exigences relatives aux logiciels non livrables

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NF EN ISO 41012

juin 2018
Norme En vigueur
Facility management - Directives sur le procédé d'approvisionnement stratégique et d'élaboration des accords

Le présent document donne des recommandations relatives au processus d'approvisionnement et d'élaboration des accords en facility management (FM). Il souligne:— les éléments essentiels des processus d'approvisionnement de FM;— les rôles et responsabilités relatives au FM dans les processus d'approvisionnement;— les processus d'élaboration et les structures des modèles d'accords courants.Le présent document est applicable:— aux processus stratégiques associés aux fonctions de service et de support du cœur de métier;— au développement de stratégies de FM;— à l'élaboration d'accords de fourniture de service de gestion des installations qui couvrent la demande publique comme privée et les options de production et fourniture internes et externes;— au développement de systèmes d'information de FM;— à l'éducation et la recherche en FM;— au développement des organismes et aux processus de reconfiguration dans les principaux types d'environnements de travail (par exemple industrie, commerce, administration, secteur militaire, santé, logement).

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NF EN 16652-2

juin 2019
Norme En vigueur
Équipements GPL et leurs accessoires - Ateliers pour véhicules automobiles fonctionnant au GPL - Partie 2 : compétences et formation du personnel

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) .Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

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XP X50-123

juillet 2020
Norme En vigueur
Portage salarial - Pour un portage salarial sécurisé - Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité.Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.

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FD ISO 10019

mai 2005
Fascicule de documentation En vigueur
Lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services

L'ISO 10019:2005 fournit des lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services.Elle est destinée à assister les organismes lors de la sélection d'un consultant en systèmes de management de la qualité. Elle fournit des lignes directrices sur le processus d'évaluation des compétences d'un consultant en systèmes de management de la qualité et fournit des éléments permettant de s'assurer que les besoins et les attentes de l'organisme, relatifs aux services fournis par le consultant, seront satisfaits.

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NF EN 14873-2

octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 2 : mise en oeuvre du service

Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.

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NF EN 15140

juillet 2006
Norme En vigueur
Transport public de voyageurs - Exigences fondamentales et recommandations pour les systèmes de mesure de la qualité réalisée

Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

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NF X50-880

décembre 1997
Norme En vigueur
Accompagnement global à la gestion de la petite entreprise - Service des centres de gestion agréés et habilités - Spécification de services.

Le présent document décrit les services non réglementés rendus par les centres de gestion agréés et habilités. Ces services comprennent les services relationnels, les services complémentaires aux services réglementés et les services optionnels depuis le premier contact jusqu'à la facturation.

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NF L06-150

septembre 1996
Norme En vigueur
Aéronautique et espace - Assurance et gestion de la qualité - Marques de contrôle technique et de qualification d'opérateurs (ancienne définition).

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises. Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

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