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CWA 16520

novembre 2012
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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NF EN 581-2

janvier 2016
Norme En vigueur
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 2 : exigences de sécurité, de résistance et de durabilité pour les sièges

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de sièges d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.

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CEN/TS 419241

mars 2014
Norme En vigueur
Exigences de sécurité pour des systèmes fiables de serveur de signature électronique

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NF ISO 22342

juin 2023
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Sûreté préventive - Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan de sûreté destiné à un organisme

Le présent document fournit des recommandations pour l’élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté. Le plan de sûreté décrit comment un organisme établit une planification de la sûreté efficace et comment il peut intégrer la sûreté dans les pratiques organisationnelles de management du risque. Le présent document s’applique à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille et leur nature, qu’ils appartiennent au secteur privé, au secteur public ou au secteur non lucratif, qui souhaitent élaborer des plans de sûreté efficaces de manière cohérente. Le présent document s’applique à tout organisme qui souhaite implémenter des mesures destinées à protéger ses actifs contre les actes de malveillance et à atténuer les risques associés. Le présent document ne fournit pas de critères spécifiques permettant d’identifier la nécessité d’implémenter ou d’améliorer les mesures de prévention et de protection contre les actes de malveillance. Il ne s’applique ni aux services ni aux opérations fournis par les sociétés de sécurité privées.

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NF EN 16311

avril 2013
Norme En vigueur
Services d'ingénierie - Terminologie destinée à décrire les services d'ingénierie pour les produits industriels

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie portant sur les produits industriels. Il traite des services intellectuels nécessaires pour convertir les besoins en solutions pratiques, depuis la conception jusqu'à l'exploitation, en passant par la réalisation et ce, pendant toute la durée du cycle de vie d'un produit tel que des ouvrages, produits industriels, etc.

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NF ISO 3163

janvier 2023
Norme En vigueur
Tourisme d'aventure - Vocabulaire

Le présent document établit les termes couramment utilisés dans différents types d’activités de tourisme d’aventure, y compris les termes relatifs à la sécurité et aux services.

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FD ISO 10005

septembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour les plans qualité

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'établissement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision des plans qualité. Le présent document est applicable aux plans qualité élaborés pour tout élément de sortie prévu, qu'il s'agisse d'un processus, d'un produit, d'un service, d'un projet ou d'un contrat, et pour tout type ou taille d'organisme. Il convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à l'ISO 9001. Le présent document fournit des lignes directrices et ne spécifie pas d'exigences. Il s'intéresse principalement à la fourniture d'éléments de sortie et ne constitue pas un guide pour la planification du développement d'un système de management de la qualité. NOTE Pour éviter de répéter inutilement l'expression «processus, produit, service, projet ou contrat», le présent document utilise le terme «cas spécifique».

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NF ISO 21001

août 2018
Norme En vigueur
Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et lignes directrices pour leur application

L'ISO 21001:2018 spécifie des exigences relatives à un système de management pour les organismes d'éducation/formation (SMOE) lorsqu'un tel organisme: a) doit démontrer son aptitude à favoriser l'acquisition et le développement de compétences par le biais de l'éducation, de la formation, de l'apprentissage ou de la recherche; b) vise à accroître la satisfaction des apprenants, des autres bénéficiaires et du personnel par l'application efficace de son SMOE, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des apprenants et des autres bénéficiaires. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme qui utilise un programme d'études pour favoriser le développement de compétences par le biais de l'éducation, de la formation, de l'apprentissage ou de la recherche, quels que soient son type, sa taille ou les méthodes de prestation. L'ISO 21001:2018 peut s'appliquer à des organismes d'éducation/formation au sein d'organismes de plus grande taille dont l'activité principale n'est pas l'éducation, tels que des services de formation professionnelle. L'ISO 21001:2018 ne s'applique pas aux organismes qui produisent ou fabriquent uniquement des produits éducatifs.

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FD ISO 10001

novembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Le présent document est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. L'Annexe A donne des exemples simplifiés de composants de codes pour différents organismes. NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises. Le présent document porte sur les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même s'il est applicable à tous les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Le présent document ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs. La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

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FD ISO 10004

novembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives à la surveillance et au mesurage

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à la définition et à la mise en œuvre de processus de surveillance et de mesure de la satisfaction du client. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Le présent document porte sur les clients externes à l'organisme. NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.

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NF ISO 13687-1

février 2018
Norme En vigueur
Tourisme et services connexes - Ports de plaisance - Partie 1 : exigences minimales pour les ports de niveau de service basique

L'ISO 13687-1 :2017 établit des exigences minimales pour les ports de commerce et de plaisance accueillant des embarcations de plaisance, dans le but de définir le niveau de service basique pour la prestation de services pour les plaisanciers, pour tous les types d'activités nautiques de loisirs, à l'exclusion de la normalisation des activités sportives. Le domaine d'application ne couvre pas les spécificités des chantiers navals, des ports à sec sur racks empilés, des zones de mise en cale sèche, des ports à sec, des stations-service et des plages avoisinantes. L'ISO 13687-1 :2017 ne couvre pas les risques dans le cas de conditions météorologiques anormales au-dessus d'un vent de force 9 sur l'échelle de Beaufort et de conditions de navigation extrêmes ou de vagues déferlantes.

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NF EN ISO 41001

mai 2018
Norme En vigueur
Facility management - Systèmes de management - Exigences avec directives d'utilisation

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de facility management (FM) lorsqu'un organisme: a) doit démontrer une prestation de services de FM efficace et efficiente soutenant les objectifs de l'organisme demandeur; b) vise à répondre constamment aux besoins des parties intéressées et à satisfaire aux exigences applicables; c) vise à être durable dans un environnement concurrentiel mondial. Les exigences spécifiées dans le présent document ne sont pas spécifiques à un secteur et sont prévues pour être applicables à tous les organismes, ou parties de ceux-ci, du secteur public ou privé, et indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'organisme ou de la situation géographique. L'Annexe A fournit des lignes directrices supplémentaires pour l'utilisation du présent document.

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NF EN 1646-1

février 2018
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les autocaravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences spécifiques au présent document s'appliquent aux autocaravanes dont le produit de la longueur hors tout par la largeur hors tout ne dépasse pas 13,5 m2. Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Il s'applique exclusivement aux autocaravanes, telles que définies dans la NF EN 13878.

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FD ISO/TR 56004

mai 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Evaluation du management de l'innovation - Lignes directrices

Le présent document aidera l'utilisateur à comprendre pourquoi il est avantageux de réaliser une évaluation du management de l'innovation (EMI), quoi évaluer, comment procéder à l'EMI et ainsi maximiser les avantages qui en résultent, qui sont universellement applicables: — aux organisations qui cherchent à assurer le succès durable de leurs activités d'innovation; — aux organisations qui effectuent des EMI; — aux utilisateurs et autres parties intéressées (clients, fournisseurs, partenaires, organisations de financement, universités et autorités publiques, par exemple) qui cherchent à avoir confiance dans la capacité d'une organisation à gérer efficacement l'innovation; — aux parties intéressées qui cherchent à améliorer la communication grâce à une compréhension commune du management de l'innovation (MI), au moyen d'une évaluation; — aux prestataires de services de formation, d'évaluation ou de conseil en MI; — aux développeurs de normes connexes; — aux universitaires qui s'intéressent à la recherche liée à l'EMI. En outre, le présent document est destiné à être applicable à: — tous les types d'organisations, quels que soient leur secteur d'activité, leur âge, leur taille ou leur pays; — toutes les approches du MI, quels que soient leur niveau de sophistication et leur complexité; — toutes les modalités de management de l'innovation, qu'elle soit centralisée ou décentralisée; — toutes les façons d'innover, par exemple en interne, collaborative, ouverte, axée sur l'utilisateur, le marché ou la technologie; — tous les types d'innovation tels qu'un produit, un service, un procédé, un modèle d'affaires, une innovation organisationnelle, qu'elle soit incrémentale ou radicale.

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FD ISO 10006

juin 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Lignes directrices pour le management de la qualité dans les projets

L'ISO 10006:2017 donne des lignes directrices pour l'application du management de la qualité aux projets. L'ISO 10006:2017 s'applique aux organismes travaillant sur des projets de complexité variable, qu'ils soient petits ou grands, de courte ou de longue durée, individuels ou faisant partie d'un programme ou d'un portefeuille de projets, qui se situent dans des environnements différents, quel que soit le type de produit/service ou de processus impliqué, dans l'intention de satisfaire les parties intéressées en introduisant le management de la qualité dans les projets. Il peut être nécessaire d'adapter ces lignes directrices à un projet précis. L'ISO 10006:2017 ne constitue pas un guide pour le management de projet en lui-même, mais se contente de donner des lignes directrices sur la qualité dans le cadre des processus de management de projet alors que l'ISO 21500 donne des lignes directrices sur le management de projet et les processus associés. L'ISO 10006:2017 traite des deux concepts de «management de la qualité dans les projets» et de «systèmes de management de la qualité dans les projets». Pour les distinguer, ils sont traités séparément par les sujets et articles/paragraphes suivants: — le management de la qualité dans les projets comprend: systèmes de management de la qualité dans les projets (Article 4), responsabilité de la direction dans les projets (Article 5), management des ressources dans les projets (Article 6), réalisation du produit/service dans les projets (Article 7), et mesures, analyse et amélioration dans les projets (Article 8); — les systèmes de management de la qualité dans les projets comprennent: caractéristiques d'un projet (4.1), principes de management de la qualité dans les projets (4.2), processus de management de la qualité d'un projet (4.3) et plan qualité pour le projet (4.4).

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NF EN 16602-70-80

décembre 2021
Norme En vigueur
Assurance produit des projets spatiaux - Exigences de traitement et d'assurance qualité pour les technologies de fusion sur lit de poudre métallique pour applications spatiales

Le présent document spécifie les exigences relatives au traitement et à l'assurance qualité des différents types de procédés de fabrication additive par fusion sur lit de poudre (PBF) pour les matériaux métalliques destinés aux applications de vol spatial. Elle peut également être appliquée aux activités de fabrication additive des équipements au sol relatifs au domaine spatial et aux activités de développement des matériels de vol. La norme couvre tous les procédés de fabrication additive sur lit de poudre utilisant un laser ou un faisceau d'électrons comme source de fusion.

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NF ISO 50003

septembre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de l'énergie - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie

Le présent document spécifie les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité pour les organismes réalisant des activités d'audit et de certification des systèmes de management de l'énergie (SMÉ) conformes à l'ISO 50001. Afin de garantir l'efficacité des audits de SMÉ, le présent document traite du processus d'audit, des compétences exigées des personnes impliquées dans le processus de certification des SMÉ, du temps d'audit et de l'échantillonnage multisite.

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NF ISO 37002

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management des alertes efficace, fondé sur les principes de confiance, d’impartialité et de protection et comprenant les quatre étapes suivantes: a) réception des signalements d’actes répréhensibles; b) évaluation des signalements d’actes répréhensibles; c) traitement des signalements d’actes répréhensibles; d) clôture des cas d’alertes. Les lignes directrices du présent document sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L’étendue de l’application de ces lignes directrices dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.3. Le système de management des alertes peut être autonome ou peut être utilisé dans le cadre d’un système de management global.

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NF ISO 10013

septembre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Recommandations pour les informations documentées

Le présent document fournit des recommandations pour l'élaboration et la tenue à jour des informations documentées nécessaires pour soutenir un système de management de la qualité efficace, adapté aux besoins spécifiques de l'organisme. Le présent document peut également être utilisé pour soutenir d'autres systèmes de management, par exemple des systèmes de management environnemental ou des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

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NF ISO 10014

septembre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Gestion d'un organisme pour des résultats qualité - Recommandations pour réaliser des bénéfices économiques et financiers

Le présent document donne un cadre directeur pour réaliser des bénéfices économiques et financiers grâce à la mise en application d’une approche descendante structurée en matière de management. Cette approche structurée s’appuie sur les principes de management de la qualité et le système de management de la qualité décrit dans la famille de normes de systèmes de management ISO 9000 afin: a) de surveiller les indicateurs de performance clés et d’établir des tendances; b) d’entreprendre des actions d’amélioration en fonction des indicateurs observés. Le présent document est spécifiquement destiné à la direction d’un organisme. Le présent document s’applique à tout organisme, qu’il évolue au sein du secteur public, privé ou à but non lucratif, indépendamment de son modèle d’exploitation, de son chiffre d’affaires, de son effectif, de la diversité de ses produits et services, de sa culture organisationnelle, de la complexité de ses processus, de son implantation ou du nombre de ses sites. Le présent document complète l’ISO 9001:2015 et l’ISO 9004:2018 en ce qui concerne l’amélioration des performances, et fournit des exemples de bénéfices attendus suite à la mise en pratique des concepts de ces normes. Le présent document identifie des méthodes et outils pratiques de management associés qui permettent de réaliser des bénéfices.

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NF EN ISO 24804

septembre 2022
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs à l'utilisation des recycleurs - Plongée sans décompression

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs, qui définissent les compétences requises pour effectuer des plongées avec recycleur à une profondeur maximale de 30 m ne nécessitant pas de paliers de décompression obligatoires en utilisant un gaz respiratoire au nitrox. Ce document spécifie également les critères d’évaluation de ces compétences. Il précise les exigences applicables pour la formation, ainsi que les exigences générales relatives à la prestation de services de plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

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NF P 98-783-1

août 2022
Norme En vigueur
Matériels et produits de l'entretien routier - Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Partie 1 : Guide pour la procédure de formation des utilisateurs de matériels de viabilité hivernale

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NF ISO 22341

novembre 2021
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Sécurité préventive - Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale

Le présent document fournit aux organismes des lignes directrices pour établir les éléments, stratégies et processus de base permettant de prévenir et de réduire le crime et la peur du crime dans un environnement bâti nouveau ou existant. Il recommande la mise en place de contre-mesures et d'actions pour traiter les risques associés au crime et à la sécurité de manière efficace et efficiente, en tirant parti de la conception environnementale. Dans le présent document, le terme «sécurité» est utilisé au sens large pour englober toutes les applications spécifiques au crime, à la sûreté et à la sécurité. Il s'applique donc aux organismes publics et privés, de quelque type, taille ou nature que ce soit. Bien que le présent document présente des exemples généraux de stratégies de mise en œuvre et de bonnes pratiques, il n'a pas pour vocation de fournir une liste exhaustive des stratégies de conception et de mise en œuvre de la prévention de la criminalité par la conception environnementale (CPTED) à des fins de sécurité architecturale ou physique, ni de limiter les applications potentielles aux seuls exemples fournis dans le présent document.

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NF ISO 31022

octobre 2020
Norme En vigueur
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auxquels sont confrontés les organismes, à titre de document complémentaire à l'ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche générique du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.

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NF EN 12973

janvier 2020
Norme En vigueur
Management par la valeur

Le présent document définit le concept de management par la valeur et en expose les caractéristiques fondamentales. Il présente les concepts de base des méthodes et des outils les plus couramment utilisés dans son application.

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NF EN ISO 22300

mars 2021
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Vocabulaire

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes relatives à la sécurité et à la résilience.

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XP CEN/TS 17385

décembre 2020
Norme En vigueur
Méthode pour l'évaluation de l'état des biens immeubles construits

Le présent document décrit une méthode permettant d'évaluer l'état physique de tous les types de biens immeubles construits de manière uniforme et objective. L'évaluation aboutit à une classe d'état, qui exprime l'état technique d'entretien d'un bien à un moment donné sur une échelle de six points. Elle peut donc représenter soit la détérioration d'un bien ou d'une partie d'un bien, soit l'état physique au moment de la mise en service. En répétant l'évaluation à intervalles réguliers, il est possible de suivre la dégradation du bien au fil du temps. Le présent document propose une méthode uniforme, objective et reproductible avec des résultats traçables. Il décrit comment déterminer la classe d'état à partir de l'observation non destructive des défauts d'un bien ou d'une partie d'un bien en utilisant une arborescence matérielle prédéfinie. L'arborescence matérielle appropriée d'un bien dépend du bien concerné et l'Annexe C donne des recommandations pour la définition d'une arborescence matérielle uniforme.

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NF EN ISO 22313

février 2020
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d'activité - Lignes directrices sur l'utilisation de l'ISO 22301

Le présent document donne des lignes directrices et recommandations relatives à l'application des exigences pour le système de management de la continuité d'activité (SMCA) de l'ISO 22301. Ces lignes directrices et recommandations sont basées sur la bonne pratique internationale. Le présent document s'applique aux organismes qui: a) mettent en œuvre, maintiennent et améliorent un SMCA; b) cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée; c) ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation; d) cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA. Les lignes directrices et recommandations s'appliquent à toute taille et tout type d'organismes, qu'ils soient grands, moyens ou petits et qu'ils fonctionnent dans les secteurs industriels, commerciaux, publics ou à but non lucratif. L'approche adoptée dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.

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NF ISO 24536

mars 2020
Norme En vigueur
Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales - Gestion des eaux pluviales - Lignes directrices pour la gestion des eaux pluviales en zones urbaines

Le présent document fournit aux autorités de gestion des eaux pluviales et aux parties intéressées, des recommandations concernant la gestion des eaux pluviales par approches structurelles ou non structurelles. Les recommandations comprennent la prise en compte des politiques, du plan d'action, des critères de conception et des processus de mise en œuvre pour la gestion des eaux pluviales et l'évaluation des performances. Le présent document peut s'appliquer aux réseaux de gestion des eaux pluviales neufs, ainsi qu'aux projets d'extension ou d'amélioration de systèmes existants, qu'il s'agisse de systèmes entièrement séparatifs ou unitaires. Le présent document est applicable aussi bien aux réseaux séparatifs de gestion des eaux pluviales qu'aux réseaux d'assainissement unitaires. Le présent document n'est pas applicable aux réseaux séparatifs d'eaux usées non diluées.

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NF ISO 24523

novembre 2017
Norme En vigueur
Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement - Lignes directrices pour le benchmarking des services publics de l'eau

L'ISO 24523:2017 donne des lignes directrices sur les bonnes pratiques de benchmarking à l'attention des services d'eau potable et d'assainissement. Il décrit le cadre général et les méthodes associés au benchmarking dans le secteur de l'eau. Ces lignes directrices sont principalement destinées à un benchmarking volontaire. Les objectifs spécifiques établis par les autorités et devant être atteints par les services publics de l'eau ne sont pas couverts par le présent document. L'ISO 24523:2017 s'applique aux services publics de l'eau de toutes tailles, gérés par une entité publique ou privée. Il ne favorise aucun modèle de propriété et de gestion particulier.

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NF EN ISO 20380

décembre 2017
Norme En vigueur
Piscines publiques - Systèmes de vision par ordinateur pour la détection de noyades en piscines - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

L'ISO 20380 :2017 décrit les exigences minimales de fonctionnement, de performance et de sécurité et les méthodes d'essai des systèmes de vision par ordinateur utilisés pour la détection des noyades. L'ISO 20380 :2017 ne s'applique pas aux systèmes utilisés dans les piscines à usage domestique et dans les bassins dont la surface est inférieure à 150 m2.

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NF EN ISO 15378

janvier 2018
Norme En vigueur
Articles d'emballage primaire pour médicaments - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 prenant en considération les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

L'ISO 15378 :2017 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme: a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de l'ISO 15378 :2017 sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit. NOTE 1 Dans l'ISO 15378 :2017, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans l'ISO 15378 :2017, d'exigence légale et réglementaire. En complément de l'ISO 9001, le présent document spécifie les exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) applicables aux articles d'emballage primaire pour un système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir des articles d'emballage primaire pour médicaments satisfaisant en permanence aux exigences des clients, y compris les exigences réglementaires et les Normes internationales. Dans le présent document, l'expression «si approprié» est utilisée plusieurs fois. Lorsqu'une exigence est qualifiée par cette expression, elle est réputée «appropriée» à moins que l'organisme ne puisse documenter une justification contraire. Le présent document est une norme d'application destinée à la conception, à la fabrication et à la fourniture d'articles d'emballage primaire pour médicaments.

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NF EN ISO 8936

mars 2017
Norme En vigueur
Auvents pour véhicules de loisirs habitables - Exigences et méthodes d'essai

ISO 8936:2017 spécifie les exigences, les méthodes d'essai et les caractéristiques de performance des matériaux applicables aux auvents pour véhicules. Il s'applique aux auvents destinés à être installés et désinstallés. ISO 8936:2017 n'est pas applicable: a) aux auvents pare-soleil: structure détachable du véhicule, qui est utilisée pour fournir une protection contre le soleil mais qui n'est ni conçue ni construite pour abriter du vent, de la pluie ou de la neige; NOTE 1 Un auvent pare-soleil peut être utilisé avec des panneaux avant et latéraux additionnels de façon à former une enceinte qui, cependant, ne répond pas aux exigences requises des auvents telles que définies dans le présent document. b) aux stores extérieurs: structure fixée de manière permanente à un véhicule, qui est utilisée pour fournir une protection contre le soleil mais qui n'est ni conçue ni construite pour abriter du vent, de la pluie ou de la neige; NOTE 2 Un store extérieur peut être utilisé avec des panneaux avant et latéraux additionnels de façon à former une enceinte qui, cependant, ne répond pas aux exigences requises des auvents telles que définies dans le présent document. c) aux auvents fixes: auvent permanent qui n'est pas conçu pour une utilisation mobile. EXEMPLE Auvents équipés d'armatures carrées en aluminium ou de structures portantes en bois et offrant la possibilité d'installer des fenêtres et des portes de compartiment habitable.

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NF ISO 18831

août 2016
Norme En vigueur
Habillement - Essayage virtuel - Attribut des vêtements virtuels

L'ISO 18831:2016 définit les attributs nécessaires pour produire des vêtements virtuels, y compris des articles coiffants et des gants virtuels, à l'aide d'un logiciel de conception de vêtements virtuels.

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NF ISO 13300-1

novembre 2006
Norme En vigueur
Analyse sensorielle - Guide général à l'attention du personnel des laboratoires d'analyse sensorielle - Partie 1 : responsabilités du personnel

L'ISO 13300-1:2006 fournit des lignes directrices relatives aux fonctions attribuées au personnel d'une part, pour améliorer l'organisation du laboratoire d'analyse sensorielle et l'efficacité des essais sensoriels et d'autre part, pour optimiser l'emploi du personnel. La présente Norme internationale s'applique à tous les organismes qui prévoient la mise en oeuvre d'une structure formelle consacrée à l'analyse sensorielle. Les principaux aspects à prendre en compte sont la formation, l'expérience et le niveau de compétence professionnelle des membres du personnel, et les responsabilités du personnel à trois niveaux de fonction différents: directeur du laboratoire d'analyse sensorielle, analyste sensoriel ou animateur de jury, technicien de séance. Les présentes lignes directrices sont valables pour les types de laboratoires d'analyse sensorielle, principalement ceux de l'industrie, des organismes de recherche et de développement, des organismes de service et des administrations officielles chargées du contrôle des produits. En principe, un laboratoire d'analyse sensorielle est présumé capable de réaliser tous les types d'essais sensoriels, c'est-à-dire les essais analytiques tels que les essais de discrimination, les analyses descriptives (profil sensoriel) ainsi que les essais consommateurs comme, par exemple, les essais hédoniques. La nature des activités sensorielles d'un organisme détermine les limites et les conditions à prendre en considération pour les prévisions et la mise en oeuvre des activités du laboratoire d'analyse sensorielle et de son personnel. En fonction de ses besoins et de ses possibilités, l'organisme dispose d'une certaine souplesse pour appliquer les dispositions du présent guide. Il est possible, par exemple, qu'il n'y ait pas de personnel disponible pour les trois niveaux de fonction, auquel cas le personnel se répartit les tâches en conséquence. Par exemple, lorsque les membres du personnel sont au nombre de deux, ils peuvent se partager les fonctions techniques/scientifiques, l'un se chargeant des fonctions administratives/de direction et l'autre des fonctions opérationnelles.

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NF EN 62298-1

septembre 2005
Norme En vigueur
Application Teleweb - Partie 1 : description générale

Le présent document fournit une vue d'ensemble générale de l'application téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc., et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ces protocoles de transmission sont décrits séparément.

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NF EN 722-1

décembre 2004
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Systèmes de chauffage à combustibles liquides - Partie 1 : caravanes et résidences mobiles

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives à l'installation des systèmes de chauffage à combustible liquide aux fiouls domestiques dans les caravanes et les résidences mobiles.

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NF EN 15593

avril 2008
Norme En vigueur
Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

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NF ISO 24631-6

octobre 2011
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 6 : représentation de l'information relative à l'identification des animaux (affichage visuel/transfert des données)

L'ISO 24631-6:2011 spécifie la manière dont l'information relative à l'identification des animaux spécifiée dans l'ISO 11784 et l'ISO 11785 est affichée sur l'écran d'un émetteur-récepteur et la manière dont elle est transmise par les émetteurs-récepteurs à des systèmes dans lesquels l'information peut être enregistrée dans une base de données, utilisée pour le contrôle de processus ou affichée.

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NF EN 45510-4-3

octobre 1999
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 4 : auxiliaires de chaudière. Section 3 : système de ventilation.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-7-2

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 7 : tuyauterie et robinetterie - Section 2 : robinetterie pour chaudières et tuyauterie

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-2-4

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2 : équipements électriques - Section 4 : convertisseurs de puissance

Le présent document décrit les recommandations utiles pour la rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition de convertisseurs statique de puissance c.a et c.c pour les centrales d'électricité.

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XP ISO/TS 9002

février 2017
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2015

ISO/TS 9002:2016 fournit des lignes directrices concernant l'intention des exigences de l'ISO 9001:2015, avec des exemples d'étapes éventuelles pouvant être entreprises par un organisme pour satisfaire aux exigences. Il ne complète pas, n'ampute pas et ne modifie pas de quelque manière que ce soit ces exigences. ISO/TS 9002:2016 ne spécifié pas d'approches obligatoires pour la mise en ?uvre et ne recommande aucune méthode d'interprétation particulière.

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NF EN 16646

février 2015
Norme En vigueur
Maintenance - Maintenance dans le cadre de la gestion des actifs physiques

Le présent document présente la gestion des actifs physiques comme un cadre pour les activités de maintenance. Il définit également le lien qui existe entre le plan stratégique organisationnel et le système de gestion de la maintenance et décrit les interrelations entre le processus de maintenance et tous les autres processus de gestion des actifs physiques. Il traite du rôle et de l'importance de la maintenance au sein du système de gestion des actifs physiques tout au long du cycle de vie d'un bien. Il convient de tenir compte aussi de ces documents. Il contient des conseils et des recommandations et n'a pas pour finalité d'être utilisé dans le cadre de certifications, de réglementations ou de contrats.

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NF EN 16489-2

janvier 2015
Norme En vigueur
Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 2 : qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine

La présente partie de la NF EN 16489 prescrit les exigences essentielles qui s'appliquent aux conseillers en bronzage en cabine en matière de connaissances et d'aptitudes, de compétences et de qualifications.

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NF EN 16352

avril 2013
Norme En vigueur
Logistique - Spécifications relatives au rapport d'incidents criminels

Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport. Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.

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NF EN 15224

mai 2017
Norme En vigueur
Services de santé - Systèmes de management de la qualité - Application de l'EN ISO 9001:2015 aux soins de santé

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'une organisation de santé : doit démontrer sa capacité à fournir régulièrement des produits et services de soins de santé satisfaisant aux exigences des clients, statutaires et réglementaires ; et cherche à améliorer la satisfaction du client grâce à l'application efficace du système, y compris des processus d'amélioration du système et de l'assurance de conformité aux exigences du client, statutaires et réglementaires et aux exigences liées aux caractéristiques de qualité : soins adaptés, soins corrects, disponibilité des soins, continuité des soins, efficacité des soins, efficience des soins, équité des soins, fondement des soins sur des preuves/connaissances, centrage des soins sur le patient - y compris son intégrité physique, psychologique et sociale -, implication du patient, sécurité du patient et rapidité/accessibilité.

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NF ISO 21103

mai 2014
Norme En vigueur
Tourisme d'aventure - Informations aux participants

L'ISO 21103:2014 spécifie les exigences minimales relatives aux informations à fournir aux participants avant, durant et après les activités de tourisme d'aventure. L'ISO 21103:2014 peut être utilisée par tous les types de prestataires, quelle que soit leur taille, exerçant leur activité dans des environnements géographiques, culturels et sociaux différents.

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Norme En vigueur
Technologies de l'information - Apprentissage, éducation et formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 3 : profil d'application de base

L'ISO/CEI 19788 vise en premier lieu à spécifier les éléments de métadonnées et leurs attributs nécessaires à la description de ressources pédagogiques. Elle inclut les règles régissant l'identification des éléments de métadonnées et la spécification de leurs attributs. L'ISO/CEI 19788 fournit des éléments de données nécessaires à la description de ressources pédagogiques et de ressources directement liées aux ressources pédagogiques. L'ISO/CEI 19788-3:2011 est destinée à fournir aux implémenteurs un point de départ pour l'adoption de l'ISO/CEI 19788, en définissant un profil d'application qui spécifie, via l'ajout de contraintes à l'utilisation de certains éléments de données, la manière dont l'ensemble des éléments de l'ISO/CEI 19788‑2 peut être utilisé.

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XP ISO/TS 30421

février 2022
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention

Le présent document décrit les éléments composant le renouvellement et la rétention de la main-d’œuvre et fournit des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes. Le présent document aborde également les questions qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de l’interprétation des données liées au renouvellement et à la rétention, notamment lorsqu’il s’agit de décider des interventions internes appropriées ou d’établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

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