Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document spécifie un processus qui vise à qualifier l’adaptation, la fiabilité et l’efficacité des métriques d’artéfact, ainsi que les principes de reconnaissance de ces métriques à des fins d’identification et de vérification.La reconnaissance des métriques d’artéfact décrite dans le présent document peut permettre d’identifier ou de vérifier les artéfacts à l’aide d’une ou plusieurs mesures de leurs caractéristiques, chacun étant unique pour un artéfact individuel et censé être impossible à reproduire.Le présent document est applicable aux métriques d’artéfact tout au long des processus du cycle de vie des produits.L’évaluation de la résilience d’un système dont les caractéristiques distinctives sont dégradées n’entre pas dans le domaine d’application du présent document.Le présent document est applicable aux tests de performances des systèmes et algorithmes de métriques d’artéfact via l’analyse des scores de comparaison et des décisions générés par le système, sans qu’il soit nécessaire de connaître en détail les algorithmes du système ni la distribution sous-jacente des caractéristiques des objets d’intérêt.Le présent document exclut les tests de performance lors desquels des attaques délibérées tentent de compromettre le système des métriques d’artéfact.

Le présent document fixe des exigences minimales concernant la formation des plongeurs scientifiques confirmés afin de leur permettre de mener à bien des plongées scientifiques.Le présent document définit des critères d’évaluation des compétences requises.Le présent document fixe des exigences relatives à l’organisation de la formation, en plus des exigences générales concernant la fourniture de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d’actifs afin d’améliorer les contrôles internes dans le cadre du système de management d’un organisme.Le présent document est applicable à tous les types d’actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d’organismes.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document fournit une base générale pour la gestion des données dans les services, les systèmes et les installations liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Il met l’accent sur les données en tant qu’actif et introduit des règles de base pour l’acquisition, le stockage et le traitement efficients des données. Il vise à aider les propriétaires et exploitants de systèmes de gestion de l’eau à gérer leurs installations de manière plus efficiente en se basant sur de grandes quantités de données.Les éléments suivants relèvent du domaine d’application du présent document :—     gestion des données en tant qu’actif dans les systèmes de gestion de l’eau ;—     principes et lignes directrices pour la gestion des données ;?     organisation des personnes en relation avec la gestion des données.

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent.Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.Le présent document ne s'applique pas aux fonctions de formatage de la réponse (RFF). Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance (OSC) et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance (PSC) intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV.Le présent document ne s'applique pas à la gouvernance liée au fonctionnement du schéma CEV. Il n'est pas destiné à remplacer les spécifications des documents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) et de l'International Civil Aviation Organization (ICAO).

Le présent document spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l?activité événementielle pour tous les types d?événements ou activités événementielles, et fournit des recommandations relatives à la mise en conformité à ces exigences.Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite:a)       établir, mettre en ?uvre, maintenir et améliorer un système de management responsable appliqué à l?activité événementielle;b)       s?assurer de sa conformité à sa politique de développement durable établie;c)        atteindre le ou les résultats attendus de son système de management responsable appliqué à l?activité événementielle;d)       démontrer une conformité volontaire au présent document par:?    première partie (auto-évaluation et auto-déclaration);?    seconde partie (confirmation de la conformité par des parties ayant un intérêt à l?égard de l?organisme, comme les clients, ou par d?autres personnes agissant en leur nom);?    tierce partie indépendante (par exemple un organisme de certification).

L'ISO 9001:2015 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, etb) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.Toutes les exigences de l'ISO 9001:2015 sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition d'installations de manutention et de stockage en vrac du charbon pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité, de santé et de fonctionnement s'appliquant aux installations électriques à très basse tension (TBT) de 12 V en courant continu (CC) utilisées dans la partie habitable des autocaravanes.Il ne s'applique qu'aux installations électriques reliées à l'installation électrique du véhicule de base ou qui peuvent y être reliées par l'intermédiaire de dispositifs de couplage.Le présent document spécifie également les caractéristiques de sortie TBT des équipements basse tension (BT) pouvant être utilisés pour fournir une alimentation TBT, mais n'impose pas d'exigences en matière de sécurité ou de caractéristiques techniques et fonctionnelles s'appliquant aux appareils et installations BT. Les exigences relatives aux installations BT sont spécifiées dans la norme HD 60364-7-721.

Le présent document spécifie la qualification du personnel en fonction des tâches à exécuter dans le cadre de la maintenance des installations, des infrastructures et des systèmes de production. Dans le présent document, la maintenance des installations et des bâtiments est traitée en termes d'aspects techniques des services. Il constitue un guide pour définir les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour la qualification du personnel de maintenance.

Le présent document propose aux entreprises, aux grandes écoles et universités, une pédagogie innovante à destination tant des étudiants que des managers ou collaborateurs d'entreprise, pour une formation à la Responsabilité Socidale Individuelle.La pédagogie RSI est a priori adaptée tant à l'appréhension de la responsabilité individuelle en entreprise, vue dans son ensemble, qu'aux questions centrales de la RSE (comme par exemple les droits de l'homme et la discrimination).

Le présent document fournit des lignes directrices pour aider une organisation à identifier, acquérir et protéger la propriété intellectuelle, afin de :- fournir aux organisations un aperçu général des principes essentiels du management de la propriété intellectuelle, dans le contexte du processus d'innovation ;- promouvoir les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle, afin d'acquérir efficacement une propriété intellectuelle, tout en augmentant la capacité des organisations à traiter efficacement la propriété intellectuelle détenue par des tierces parties.Il s'applique à tous les types d'organisation, y compris au secteur public.Une attention particulière a été portée aux besoins des PME.

Le présent document définit le langage permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur. Il définit les termes relatifs au Management par la Valeur (MV).Le présent document a pour objet :- de promouvoir et définir un langage commun permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur ;- de définir les principaux termes du domaine du "Management par la Valeur (MV), Analyse de la Valeur (AV), Analyse Fonctionnelle (AF)" ;- de définir les termes aplicables aux méthodes et outils importants ;- d'établir une source unique pour les termes génériques ;- de créer un langage accessible pour la communication internationale ;- de publier des définitions utiles pour les spécialistes et les non spécialistes ;- de clarifier les éventuelles différences de langage lorsqu'un terme d'usage courant est utilisé dans un sens spécifique dans le domaine du Management par la valeur ;- de réduire le risque d'incohérence entre les normes appliquées au niveau international.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

Le présent Rapport technique fournit une méthode d'approbation du personnel chargé des essais non destructifs, en application des dispositions du point 3.1.3 de l'Annexe I de la Directive 97/23/CE.Les dispositions de l'orientation 6/13 sont détaillées ci-après afin de garantir une approche cohérente et un niveau de confiance élevé lors de l'approbation du personnel chargé des essais non destructifs par les entités tierces parties reconnues, grâce à une large adoption des critères et des processus d'approbation décrits. Un organigramme illustrant cette méthode est présenté dans l'Annexe A.

L'ISO 26362:2009 spécifie les termes, définitions et exigences en matière de services applicables aux organismes et aux professionnels qui possèdent ou utilisent des «access panels» pour les études de marché, études sociales et d'opinion. Elle précise les critères permettant d'évaluer les fournisseurs d'«access panels» ainsi que la qualité de ces panels.L'ISO 26362:2009 s'applique à tous types d'«access panels», qu'ils soient recrutés et interrogés en ligne (par exemple via l'internet) ou par toute autre méthode (par exemple par téléphone, par voie postale ou en face à face).

Le Facilities Management couvre et intègre un très large éventail de processus, produits/services, activités et installations de support. L'approche du présent document consiste à étudier la valeur ajoutée aux activités principales du point de vue du produit tel que reconnu par les processus principaux ou les activités principales de l'organisation. Il introduit par conséquent le concept de produits standards de facilities management (classés).

Le présent document définit les engagements de services relatifs à la prestation de service d'accueil. Ces engagements portent sur l'établissement de l'offre commerciale, le recrutement et la formation du personnel d'accueil, la réalisation, sur site, de l'accueil de visiteurs et de l'accueil téléphonique, la réalisation de l'accueil événementiel et la mesure et l'amélioration de la prestation d'accueil.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

Le présent document développe une méthode applicable à chaque organisme, quels que soient sa taille, son domaine d'activité fournissant des recommandations pour l'implémentation, la mise en oeuvre et la maintenance d'un plan de continuité d'activité.Il n'est pas destiné à s'appliquer aux activités relevant du domaine régalien de l'État n'est pas destiné à être utilisé dans un cadre de certification. Il peut toutefois être utilisé comme un document de référence pour l'évaluation (auto-évaluation) des PCA des organismes.

L'ISO 24801-1:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 1 («Plongeur encadré») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences.Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.L'ISO 24801-1:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

L'ISO 24802-1:2014 spécifie les compétences requises de la part d'un moniteur de plongée subaquatique pour qu'un organisme de formation lui délivre une qualification attestant qu'il a, a minima, satisfait aux exigences de qualification s'appliquant aux moniteurs de plongée subaquatique de niveau 1.La présente norme spécifie les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les conditions dans lesquelles la formation doit être dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.L'ISO 24802-1:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée de loisirs en scaphandre autonome.

L'ISO 24801-3:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 3 («Guide de palanquée») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences.Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.L'ISO 24801-3:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

Le présent document concerne les activités liées à la fabrication des : produits issus de la chimie fine et des biotechnologies ; produits et articles de conditionnement primaire ; médicaments à usage humain et vétérinaire ; dispositifs médicaux.Les produits cosmétiques et à finalité cosmétiques sont exclus du domaine d'application de cet Accord.Il ne traite pas des étapes en amont, telles que la recherche et le développement.

Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et le marquage des barbecues.

Le présent document constitue un outil à l'usage de tout acteur désirant établir et exploiter la référence de tout besoin à satisfaire.

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire.Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de câbles d'énergie basse-tension (BT) et moyenne-tension (MT) pour les centrales de production d'électricité. Ce document n'est pas applicable à ce type d'équipement lorsque celui-ci est destiné à l'îlot nucléaire des centrales nucléaires. D'autres applications possibles de ce type d'équipement n'ont pas été prises en considération dans la préparation de ce document.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de systèmes de préparation du combustible, solide, liquide ou gazeux associés au générateur de vapeur pour les centrales de production d'électricité.

Sur la base d'une enquête réalisée dans plus de 500 sociétés, ce fascicule permet d'identifier les activités logistiques et les "profils logistiques professionnels" qui les réalisent. Il peut être par ailleurs utilisé par les instituts de formation.

Le présent document définit les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d'un service de transport de marchandises.

Le présent document procure des recommandations relatives au management des activités de recherche. Il est applicable à toutes les formes de recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, quelle que soit la nature de la structure dans laquelle il est conduit (organisme, institution, équipe, entreprise, association, etc.). L'innovation et le développement, non explicitement visés, peuvent cependant y trouver des idées et approches méthodologiques utiles.

Le présent document décrit le service de restauration scolaire de la maternelle au lycée au travers d'exigences de recommandations et d'exemples, dans une perspective d'amélioration et de reconnaissance.

Le présent document s'applique aux activités d'aménagement d'espace de vente. Il définit les principaux termes associés à ces activités.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il donne des recommandations et des conseils pour harmoniser les procédures selon une méthodologie qui contribue à la qualité attendue des prestations liées à la mise en oeuvre d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ou plus simplement d'un échéancier de Maintenance.

L'ISO 13485:2016 énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. Ces organismes peuvent être impliqués dans une ou plusieurs étapes du cycle de vie incluant la conception et le développement, la production, le stockage et la distribution, l'installation ou les prestations associées d'un dispositif médical, ainsi que la conception, le développement ou la prestation d'activités associées (par exemple support technique). L'ISO 13485:2016 peut également être utilisée par les fournisseurs ou les parties externes qui fournissent des produits, notamment des services associés au système de management de la qualité à de tels organismes.Les exigences de L'ISO 13485:2016 s'appliquent aux organismes, indépendamment de leur taille ou de leur nature, à l'exception des cas où cela est clairement indiqué. Lorsque les exigences s'appliquent effectivement aux dispositifs médicaux, elles s'appliquent également aux services associés fournis par l'organisme.Les processus requis par l'ISO 13485:2016, qui sont applicables à l'organisme, mais non mis en ?uvre par celui-ci, relèvent de la responsabilité de ce dernier qui en tient compte dans son système de management de la qualité en surveillant, en tenant à jour et en maîtrisant les processus.Le fait que des exigences réglementaires applicables autorisent l'exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement peut servir à justifier leur exclusion du système de management de la qualité. Ces exigences réglementaires peuvent prévoir d'autres approches qu'il faut appliquer dans le système de management de la qualité. Il incombe à l'organisme de s'assurer que ses demandes de conformité à l'ISO 13485:2016 correspondent à toute exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement.Lorsqu'une exigence définie à l'Article 6, 7 ou 8 de l'ISO 13485:2016 ne peut être appliquée en raison des activités entreprises par l'organisme ou de la nature du dispositif médical auquel s'applique le système de management de la qualité, l'organisme n'est pas tenu d'inclure cette exigence dans son système de management de la qualité. Pour les paragraphes apparaissant comme non applicables, l'organisme enregistre la justification comme cela est décrit en 4.2.2.