L'ISO 20121:2012 spécifie les exigences applicables à un système de management intégrant le développement pour tous les types d'événements ou activités événementielles, et fournit des directives relatives à la mise en conformité à ces exigences. L'ISO 20121:2012 est applicable à toute organisation qui souhaite établir, mettre en ?uvre, tenir à jour et améliorer un système de management intégrant le développement durable, s'assurer de sa conformité à sa politique de développement durable établie, démontrer sa conformité volontaire à l'ISO 20121:2012 par première partie (auto-évaluation et auto-déclaration), seconde partie (confirmation de la conformité par des parties ayant un intérêt à l'égard de l'organisation, comme les clients, ou par d'autres personnes agissant en leur nom), ou tierce partie indépendante (par exemple un organisme de certification). L'ISO 20121:2012 aborde le management de l'intégration et du renforcement des principes de développement durable tout au long du cycle de management de l'événement.

Le présent document peut s'appliquer à des organismes d'éducation/formation au sein d'organismes de plus grande taille dont l'activité principale n'est pas l'éducation, tels que des services de formation professionnelle. Le présent document ne s'applique pas aux organismes qui produisent ou fabriquent uniquement des produits éducatifs.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'établissement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision des plans qualité. Le présent document est applicable aux plans qualité élaborés pour tout élément de sortie prévu, qu'il s'agisse d'un processus, d'un produit, d'un service, d'un projet ou d'un contrat, et pour tout type ou taille d'organisme. Il convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à la NF EN ISO 9001.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Il est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. Le présent document n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'il n'est destiné à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à la définition et à la mise en oeuvre de processus de surveillance et de mesure de la satisfaction du client. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Le présent document porte sur les clients externes à l'organisme.

Le présent document fournit des lignes directrices concernant l'intention des exigences de la NF ISO 9001:2015, avec des exemples d'étapes éventuelles pouvant être entreprises par un organisme pour satisfaire aux exigences. Il ne complète pas, n'ampute pas et ne modifie pas de quelque manière que ce soit ces exigences.

Le présent document complète : la norme homologuée NF EN ISO 10012, Exigences pour les processus et les équipements de mesure ; le fascicule de documentation FD X 07-025-1, Programme technique de vérification des équipements de mesure. Il constitue un guide à l'usage des utilisateurs qui doivent établir des programmes techniques de vérification métrologique, pour garantir l'aptitude à l'emploi des équipements de mesure relevant des domaines électricité/magnétisme et temps/fréquence.

Le présent document donne des lignes directrices sur les bonnes pratiques de benchmarking à l'attention des services d'eau potable et d'assainissement. Il décrit le cadre général et les méthodes associés au benchmarking dans le secteur de l'eau. Ces lignes directrices sont principalement destinées à un benchmarking volontaire. Les objectifs spécifiques établis par les autorités et devant être atteints par les services publics de l'eau ne sont pas couverts par le présent document.

ISO 30405:2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d'attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et pratiques clés, y compris: - l'élaboration d'une politique au service du recrutement; - le flux allant de la recherche de demandeurs potentiels à l'intégration de nouvelles recrues; - l'évaluation et les mesures à prendre. Le présent document peut être utilisé par toute organisation, indépendamment de son type ou de sa taille.

Le présent document amende la norme NF ISO 5496, de décembre 2006 qui décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier des produits odorants. Il porte sur le remplacement du Tableau A.2.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les autocaravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences spécifiques au présent document s'appliquent aux autocaravanes dont le produit de la longueur hors tout par la largeur hors tout ne dépasse pas 13,5 m2. Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Il s'applique exclusivement aux autocaravanes, telles que définies dans la NF EN 13878.

ISO 8936:2017 spécifie les exigences, les méthodes d'essai et les caractéristiques de performance des matériaux applicables aux auvents pour véhicules. Il s'applique aux auvents destinés à être installés et désinstallés. ISO 8936:2017 n'est pas applicable: a) aux auvents pare-soleil: structure détachable du véhicule, qui est utilisée pour fournir une protection contre le soleil mais qui n'est ni conçue ni construite pour abriter du vent, de la pluie ou de la neige; NOTE 1 Un auvent pare-soleil peut être utilisé avec des panneaux avant et latéraux additionnels de façon à former une enceinte qui, cependant, ne répond pas aux exigences requises des auvents telles que définies dans le présent document. b) aux stores extérieurs: structure fixée de manière permanente à un véhicule, qui est utilisée pour fournir une protection contre le soleil mais qui n'est ni conçue ni construite pour abriter du vent, de la pluie ou de la neige; NOTE 2 Un store extérieur peut être utilisé avec des panneaux avant et latéraux additionnels de façon à former une enceinte qui, cependant, ne répond pas aux exigences requises des auvents telles que définies dans le présent document. c) aux auvents fixes: auvent permanent qui n'est pas conçu pour une utilisation mobile. EXEMPLE Auvents équipés d'armatures carrées en aluminium ou de structures portantes en bois et offrant la possibilité d'installer des fenêtres et des portes de compartiment habitable.

Le présent document fournit des recommandations pour l'évaluation de la capacité des prestataires de services et l'évaluation des offres de services afin d'améliorer et de faciliter le processus d'achat de services. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, toute partie intéressée qui est directement ou indirectement impliquée dans, ou affectée par, un processus d'achat. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) ni aux marchés de travaux.

Le présent document donne des lignes directrices et recommandations relatives à l'application des exigences pour le système de management de la continuité d'activité (SMCA) de l'ISO 22301. Ces lignes directrices et recommandations sont basées sur la bonne pratique internationale. Le présent document s'applique aux organismes qui : mettent en oeuvre, maintiennent et améliorent un SMCA ; cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée ; ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation ; cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA. Les lignes directrices et recommandations s'appliquent à toute taille et tout type d'organismes, qu'ils soient grands, moyens ou petits et qu'ils fonctionnent dans les secteurs industriels, commerciaux, publics ou à but non lucratif. L'approche adoptée dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement climatique basée sur la personnalisation des essais. Il détaille les différentes étapes du processus, à savoir : étape 1 : établissement du profil de vie ; étape 2 : caractérisation de l'environnement ; étape 3 : synthèse de l'environnement ; étape 4 : détermination du programme d'essais. Il apporte également un éclairage spécifique sur les principaux outils mathématiques utilisés

Le présent document spécifie les exigences pour planifier, établir, mettre en oeuvre, utiliser, surveiller, réviser, tenir à jour et fournir un système de facilities management (FM) documenté et intégré dans le contexte du management des activités opérationnelles d'un organisme et des risques associés. L'étendue de l'application dépend de facteurs tels que la mission globale et les politiques de l'organisme demandeur, la nature de ses activités, produits et services ainsi que du lieu et des conditions dans lesquelles il fonctionne.

Le présent document définit les conditions de réalisation d'un essai de mesure de performance d'un groupe effectuant des profils sensoriels conventionnels ainsi que la méthodologie permettant d'obtenir, dans un essai impliquant différents produits, des indicateurs standardisés et chiffrés de performance. Il peut également être utilisé, mais partiellement, quand l'essai porte sur un seul produit. La démarche décrite peut-être adoptée par un laboratoire qui désire caractériser les performances d'un jury en vue d'un entraînement complémentaire afin d'en améliorer les performances (par exemple, par la mise en évidence de sujets se démarquant des autres sujets ou d'une mauvaise utilisation de certains descripteurs par la majorité des sujets). Elle peut également être adoptée par un laboratoire sans qu'il n'existe une perspective d'entraînement complémentaire. Elle peut enfin être adoptée quand plusieurs laboratoires désirent caractériser les performances de leurs jurys en vue de les comparer, non pas au vu des moyens mis en oeuvre (comme cela a été longtemps pratiqué) , mais au vu de leurs résultats (ce qui répond à un besoin croissant dans tous les domaines de mesure). Le présent fascicule est complémentaire à la norme (NF) EN ISO 11132 - " Analyse sensorielle - Méthodologie - Lignes directrices pour le contrôle d'un jury sensoriel quantitatif ". Il est centré sur les performances du jury, davantage que sur les différences entre les sujets. Il insiste sur le critère de reproductibilité dont il donne une définition plus restrictive ; le plan expérimental à 3 facteurs (produit, sujet, session) permet d'en estimer la valeur. Il montre que l'analyse statistique peut être effectuée selon différents modèles et il donne les commandes pour traiter les résultats. Enfin, il propose un suivi de l'évolution des performances d'un jury dans le temps, de façon plus synthétique que la norme, EN ISO 11132 et il insiste sur la nécessité de choisir avec soin le nom de l'espace-produit sur lequel porte ce suivi et les produits évalués qui doivent être stables dans le temps.

Le présent document traite de l'ensemble des aspects de l'intégration du management de projet et de programme dans le management de l'organisme. Il aborde les conséquences sur la gouvernance de l'organisme, en particulier, sa structure et son management des ressources humaines. Ce document s'adresse à tous les types d'organismes, toutes tailles et secteurs d'activités confondus, quel que soit le niveau de maturité de l'organisme. Ce document a pour but d'aider le dirigeant de l'organisme et les membres de son équipe impliqués dans le pilotage des projets et des programmes, à trouver des solutions d'organisation, de management et de formation pour augmenter la valeur ajoutée des projets et des programmes pour l'organisme. Ce document s'adresse aussi à tous les acteurs concernés directement ou indirectement par les projets, programmes, portefeuilles ou gouvernance d'organisme. La réalisation de chaque projet ou programme, qui relève du management de projet ou de programme, est exclue du champ de ce document.

L'ISO 15378 :2017 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme: a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de l'ISO 15378 :2017 sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit. NOTE 1 Dans l'ISO 15378 :2017, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans l'ISO 15378 :2017, d'exigence légale et réglementaire. En complément de l'ISO 9001, le présent document spécifie les exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) applicables aux articles d'emballage primaire pour un système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir des articles d'emballage primaire pour médicaments satisfaisant en permanence aux exigences des clients, y compris les exigences réglementaires et les Normes internationales. Dans le présent document, l'expression «si approprié» est utilisée plusieurs fois. Lorsqu'une exigence est qualifiée par cette expression, elle est réputée «appropriée» à moins que l'organisme ne puisse documenter une justification contraire. Le présent document est une norme d'application destinée à la conception, à la fabrication et à la fourniture d'articles d'emballage primaire pour médicaments.

Le présent document définit les attributs nécessaires pour produire des vêtements virtuels, y compris des articles coiffants et des gants virtuels, à l'aide d'un logiciel de conception de vêtements virtuels.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de sièges d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.

Le présent document définit le concept de management par la valeur et en expose les caractéristiques fondamentales. Il présente les concepts de base des méthodes et des outils les plus couramment utilisés dans son application.

Le présent document établit les termes et définitions, et les exigences en matière de services applicables aux organismes et aux professionnels réalisant des études de marché, études sociales et d'opinion. Les activités autres que les études de marché, comme le marketing direct, ne sont pas incluses dans le domaine d'application du présent document.

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats. Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour les 8 phases du processus de réalisation d'une prestation de formation et précise les rôles des différents acteurs. Il s'applique à tout type d'organisme de formation ainsi qu'à toute forme d'organisation de la formation qu'elle soit inter-entreprises, intra-entreprise, externe ou interne ou limitée à la fabrication de produits pédagogiques.

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie portant sur les produits industriels. Il traite des services intellectuels nécessaires pour convertir les besoins en solutions pratiques, depuis la conception jusqu'à l'exploitation, en passant par la réalisation et ce, pendant toute la durée du cycle de vie d'un produit tel que des ouvrages, produits industriels, etc.

La présente partie de la NF ISO 24631 spécifie la manière dont l'information relative à l'identification des animaux spécifiée dans la NF ISO 11784 et la NF ISO 11785 est affichée sur l'écran d'un émetteur-récepteur et la manière dont elle est transmise parles émetteurs-récepteurs à des systèmes dans lesquels l'information peut être enregistrée dans une base de données, utilisée pour le contrôle de processus ou affichée.

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.

Le présent document spécifie les critères de qualification, à leurs différents niveaux, des personnels réalisant la caractérisation de la perméabilité des formations destinées à constituer les barrières d'étanchéité des installations de stockage des déchets. Il peut aussi s'appliquer aux études en génie civil, et en hydrogéologie en général (milieux poreux). Il vise à assurer aux clients (Entreprises privées, collectivités locales,...) et garantir aux services de l'État que les prestataires agissent, pour répondre à leurs besoins, dans le respect de l'état de l'art et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent document consiste à proposer aux partenaires concernés, demandeurs et prestataires de démonstrations, une démarche logique qui, en partant de la fourniture des résultats de la démonstration, permet aux prestataires et/ou aux demandeurs (selon la revue de contrat) de tirer les conclusions relatives au besoin initial de la démonstration.

Le présent document définit les conditions de certification des peintres opérateurs appliquant des systèmes de revêtement de protection anticorrosion des structures métalliques. Il spécifie les exigences essentielles, les domaines de validité, les formations requises, les conditions de déroulement de l'épreuve et les critères d'acceptation. Il fixe les durées de validité de la certification et les conditions dans lesquelles elle est renouvelée. Deux niveaux d'opérateurs N1 (applicateur exécutant) et N2 (chef d'équipe ou de chantiers), sont définis selon les tâches et les responsabilités assumées, 5 options sont également définies selon la technologie visée par la certification.

Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport. Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.

Le présent document définit l'aptitude à l'usage et les performances de tous les types de cercueils. La présente partie concerne la caractérisation et les spécifications mécaniques ; les parties 2 et 3 couvrent respectivement les exigences pour la biodégradabilité en terre et la crémation.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux normes de service génériques en phase de validation nationale.

Un système de management intégré est une démarche visant à prendre en compte, de façon globale et cohérente, les exigences des différents domaines qualité, sécurité, environnement, etc. Cet Accord AFNOR présente des recommandations sur la mise en place d'un système de management intégré, exprimées sous la forme de bonnes pratiques, de retours d'expériences et d'exemples issus de cas concrets d'entreprises.

Le présent document s'applique à la location de matériels de bricolage ou de jardinage par des professionnels à des particuliers.

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives à l'installation des systèmes de chauffage à combustible liquide aux fiouls domestiques dans les caravanes et les résidences mobiles.

Le présent document présente des recommandations et des conseils pour construire et maîtriser un système documentaire dans des établissements de santé.

Le présent document fournit les définitions de termes génériques relatifs au management du risque. Son but est d'encourager une compréhension commune homogène et une approche cohérente de la description des activités relatives au management du risque, ainsi qu'une utilisation uniforme de la terminologie du management du risque dans les processus et cadres organisationnels en rapport avec ce domaine.

Le présent document définit les prestations proposées par les professionnels de l'hébergement d'entreprises, qu'ils soient centres d'affaires ou de domiciliation. Il permet ainsi de mieux connaître les prestations offertes, leur niveau, leurs compétences et aide le client à choisir un prestataire qui réponde à ses besoins sur la base de critères objectifs. Il fixe les conditions minimum requises d'exercice et le cadre déontologique de la profession. Deux tableaux en annexe identifient de façon détaillée les prestations offertes par le centre d'affaires ou les centres de domiciliation d'entreprises.

Le présent document définit les principaux termes nécessaires aux activités industrielles destinées à optimiser la durée de vie d'un bien ainsi que les niveaux d'aptitude à l'emploi des biens proposés au réemploi.

Le présent document a pour but de donner l'ensemble des principes généraux qui doivent présider à l'établissement de l'inventaire de départ d'un contrat de maintenance et à l'expertise de l'état de biens.

Ce référentiel de bonnes pratiques est destiné aux associations de gestion et de comptabilité (AGC), créés par l'ordonnance du 25 mars 2004 et qui remplacent les centres de gestion agréés et habilités. Son objectif est de décrire leurs principes d'organisation en termes de gouvernance et de réalisation de leur missions.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

Le présent document a pour principal objet la mise en oeuvre d'une approche qualité de service dans l'exploitation du transport public de voyageurs. Il spécifie les exigences permettant de définir, de cibler et de mesurer la qualité du service.

Le présent document a pour objectif de préciser les caractéristiques déterminantes du service après-vente des réparateurs et prestataires indépendants réalisé pour le compte de la distribution.

Le présent document décrit la méthodologie d'identification de critères de qualité et d'indicateurs internes des établissements de santé publics et privés pour mieux répondre aux exigences de l'ANAES, notamment en matière d'évaluation.