Le présent document définit les exigences et fournit des recommandations pour l'application, l'utilisation et le contrôle des témoins d'effraction sur les emballages de médicaments. Les principes du présent document peuvent être appliqués dans d'autres secteurs, selon le cas.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

Le présent décrit des méthodes permettant les entreprises, quelle que soit leur taille, d'évoluer rapidement dans des marchés de plus en plus souvent mondialisés. Par ailleurs, l'usage du numérique bouscule la chaîne de valeur, en introduisant des ruptures dans les modes traditionnels de conception, de production et de commercialisation, qui nécessitent d'innover continuellement. Cela entraîne de nouvelles organisations et modalités de travail et impose une réflexion stratégique sur les besoins en compétences pour faire face à ces nouveaux enjeux. Anticiper, planifier, développer et mesurer les compétences des collaborateurs est devenu un enjeu d'adaptation déterminant tant pour les organisations que pour les salariés qui doivent maintenir leur employabilité.

Le présent document précise les recommandations pour la mise en oeuvre d'une démarche d'innovation ouverte dans tout type d'organisations et tout secteur d'activité.

Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Le présent document décrit les bonnes pratiques liées à la qualité de l'accueil, des informations délivrées et des services apportés aux jeunes usagers par les structures d'information qui affichent le label Information Jeunesse délivré par le ministère chargé de la jeunesse. Il décrit également les moyens que ces structures doivent mettre en oeuvre pour réaliser cette qualité de services.

Le présent document introduit les méthodes et les modes opératoires employés lors de l'application de la gestion d'actifs physiques en tant que cadre pour tenir compte de la maintenance comme facteur d'influence dans les décisions stratégiques et tactiques d'un organisme sur ses actifs physiques, et lors de l'application de la gestion d'actifs physiques en tant que cadre pour les activités de maintenance. Il définit également le lien qui existe entre le plan stratégique organisationnel et le système de gestion de la maintenance à un niveau méthodologique et décrit les interrelations entre le processus de maintenance et tous les autres processus de gestion d'actifs physiques à un niveau procédural.

Le présent document constitue un outil à l'usage de tout acteur désirant établir et exploiter la référence de tout besoin à satisfaire.

Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

Le présent document définit le langage permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur. Il définit les termes relatifs au Management par la Valeur (MV). Le présent document a pour objet : - de promouvoir et définir un langage commun permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur ; - de définir les principaux termes du domaine du "Management par la Valeur (MV), Analyse de la Valeur (AV), Analyse Fonctionnelle (AF)" ; - de définir les termes aplicables aux méthodes et outils importants ; - d'établir une source unique pour les termes génériques ; - de créer un langage accessible pour la communication internationale ; - de publier des définitions utiles pour les spécialistes et les non spécialistes ; - de clarifier les éventuelles différences de langage lorsqu'un terme d'usage courant est utilisé dans un sens spécifique dans le domaine du Management par la valeur ; - de réduire le risque d'incohérence entre les normes appliquées au niveau international.

Le présent document concerne les activités liées à la fabrication des : produits issus de la chimie fine et des biotechnologies ; produits et articles de conditionnement primaire ; médicaments à usage humain et vétérinaire ; dispositifs médicaux. Les produits cosmétiques et à finalité cosmétiques sont exclus du domaine d'application de cet Accord. Il ne traite pas des étapes en amont, telles que la recherche et le développement.

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

Cet accord, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs définis et identifiés dans ce document. Son utilisation est volontaire. Cet accord n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Le présent document propose une lecture de l'ISO 9001:2000 à l'usage de la profession comptable libérable, tenant compte de ses specificités.

Ce document décrit les composantes fondamentales du métier d'un organisme d'habitat social, tel qu'il s'exerce aujourd'hui au sein d'un espace urbain de plus en plus complexe, désigné "métier d'opérateur urbain". Ce document décrit les valeurs éthiques sur lesquelles s'appuie ce métier. Il définit les engagements de service à mettre en oeuvre par l'opérateur urbain auprès des habitants, des collectivités territoriales, et partenaires. Ce document aborde également les modalités de travail en partenariat.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il donne des recommandations et des conseils pour harmoniser les procédures selon une méthodologie qui contribue à la qualité attendue des prestations liées à la mise en oeuvre d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ou plus simplement d'un échéancier de Maintenance.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

Le présent document s'applique aux activités d'aménagement d'espace de vente. Il définit les principaux termes associés à ces activités.

Le présent Rapport technique fournit une méthode d'approbation du personnel chargé des essais non destructifs, en application des dispositions du point 3.1.3 de l'Annexe I de la Directive 97/23/CE. Les dispositions de l'orientation 6/13 sont détaillées ci-après afin de garantir une approche cohérente et un niveau de confiance élevé lors de l'approbation du personnel chargé des essais non destructifs par les entités tierces parties reconnues, grâce à une large adoption des critères et des processus d'approbation décrits. Un organigramme illustrant cette méthode est présenté dans l'Annexe A.

Le présent document est destiné à servir de référence en matière de meilleures pratiques courantes, pour un projet aérospatial donné. Celles-ci peuvent servir de guide pour la création et la négociation de la spécification de management de projet entre un client et un fournisseur, et entraînent donc la création d'un plan de management de projet. Ce document est utilisable pour tout projet faisant intervenir plusieurs acteurs à des niveaux différents.

Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

L'ISO/TS 22002-4:2013 spécifie les exigences pour établir, mettre en oeuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d'aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires. Elle est applicable à tous les organismes, quelle que soit leur taille ou leur complexité, qui fabriquent des emballages destinés aux denrées alimentaires et/ou des produits intermédiaires.

Le présent document a pour objet de proposer une méthode d'évaluation par un utilisateur ou un constructeur de biens pour le choix d'une entreprise prestataire en maintenance. Un questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance et un guide pour l'analyse des réponses constituent l'essentiel du fascicule de documentation.

Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées. Le présent document s'applique à tous les organismes, indépendamment de leur type ou leur taille. Il ne complète et ne modifie en aucune façon les exigences de la série de normes ISO 9000, ni celles d'autres normes.

Le présent document définit les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d'un service de transport de marchandises.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant : - la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ; - les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A). Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation. Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance. Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs, qui définissent les compétences requises pour effectuer des plongées avec recycleur jusqu’à 60 m en utilisant un mélange respiratoire contenant de l’hélium et nécessitant des paliers de décompression obligatoires. Ce document spécifie également les critères d’évaluation de ces compétences. Il précise les exigences applicables pour la formation, ainsi que les exigences générales relatives à la prestation de services de plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.

Le présent document définit des concepts individuels qui constituent ensemble un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées par la fourniture de services de l'eau. Il vise à faciliter une compréhension commune et la communication relative à la fourniture et au management des activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales. Le présent document comprend notamment: — la définition d'un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées; — la définition des éléments constitutifs clés des services aux usagers et de leurs caractéristiques; — la définition des éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable, des systèmes d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux pluviales.

Le présent document fournit des recommandations générales aux organismes sur la manière de prévoir, d’atténuer et/ou de gérer les risques et les impacts d’un événement épidémique afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être liés aux installations. Le présent document est applicable à tous les organismes, qu’ils soient pleinement ou partiellement en activité, en phase de reprise ou nouvellement en activité.

Le présent document donne des recommandations relatives à la sélection et la mise en œuvre d’outils qui peuvent être utilisés dans un système de management de la qualité pour: a)       caractériser un processus ou une variable; b)       faciliter la résolution de problèmes; c)        mettre en évidence les axes d’amélioration; d)       améliorer l’efficacité.

Le présent document donne une liste de termes et définitions utilisés pour décrire les éléments constitutifs d'un bien.

L'ISO 24801-3:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 3 («Guide de palanquée») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences. Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803. L'ISO 24801-3:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

Le présent document spécifie les caractéristiques des produits consommables de soudage tels que définis dans l'ISO/TR 25901 et des flux destinés au soudage par fusion des matériaux métalliques. Il définit les méthodes d'essai pour l'évaluation des performances et pour la vérification de la constance des performances. Il vise à répondre aux exigences du règlement européen UE N°305/2011 " Produits de Construction ".

Le présent document constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance. Il peut s'appliquer à : des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ; l'ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s'ajoutent aux opérations de maintenance ; tout type de biens, à l'exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l'équipement technique ou en fasse partie intégrante.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l’innovation qu’un organisme peut utiliser pour développer et démontrer sa capacité d’innovation, améliorer ses performances en matière d’innovation et créer de la valeur pour les utilisateurs, les clients et les autres parties intéressées. Les exigences du présent document sont génériques. Le présent document s’applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, les produits et services qu’il fournit, ou les types et approches d’innovation utilisés.