Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

Le présent document complète la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004, qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-1-3:2003. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004 (indice de classement P 06-113-1), laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-1-3:2003 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige".

ISO 17852:2006 specifies a method for the determination of mercury in drinking, surface, ground and rain water using atomic fluorescence spectrometry. It may be applied to industrial and municipal waste water after an additional digestion step under appropriate conditions. The potential linear dynamic range is approximately 1 nanogram per litre to 100 micrograms per litre. In practice, the working range is often from 10 nanograms per litre to 10 micrograms per litre. Samples containing mercury at concentrations higher than the working range can be analysed following appropriate dilution of the sample. The method detection limit will be dependent on the selected operating conditions and calibration range. With high purity reagents, a method detection limit of less than 1 nanogram per litre is obtainable.The relative standard deviation is typically less than 5 % for concentrations greater than twenty times the method detection limit. The sensitivity of this method is dependent on the selected operating conditions.

Le présent document complète la norme NF EN 1998-3, de décembre 2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-3:2005. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-3:2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-3:2005 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Évaluation et renforcement des bâtiments", avec ses Annexes A à C.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré et qui sont destinés à être utilisés pour des tests préliminaires ou de dépistage. Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation. Le présent document n'est pas applicable aux dispositifs couverts par la recommandation R 126:1998 de l'OIML (Éthylomètres), ni aux dispositifs à usage unique. Les dispositifs sont destinés à être employés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

ISO 14596:2007 specifies a method for the determination of the sulfur content of liquid petroleum products, additives for petroleum products, and semi-solid and solid petroleum products that are either liquefied by moderate heating or soluble in organic solvents of negligible or accurately known sulfur content. The method is applicable to products or additives having sulfur contents in the range 0,001 % (m/m) to 2,50 % (m/m); higher contents can be determined by appropriate dilution. Other elements do not interfere at concentrations anticipated in the materials subject to this analysis.

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C. Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.

Le présent document définit des exigences relatives aux installations électriques d'alimentation en énergie électrique (courant triphasé de 400 V, fréquence de 50 Hz et intensité assignée de minimum 250 A) de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt.

ISO 23278:2015 specifies acceptance levels for indications from imperfections in ferromagnetic steel welds detected by magnetic particle testing.

ISO 12631:2017 specifies a method for calculating the thermal transmittance of curtain walls consisting of glazed and/or opaque panels fitted in, or connected to, frames. The calculation includes: - different types of glazing, e.g. glass or plastic; single or multiple glazing; with or without low emissivity coating; with cavities filled with air or other gases; - frames (of any material) with or without thermal breaks; - different types of opaque panels clad with metal, glass, ceramics or any other material. Thermal bridge effects at the rebate or connection between the glazed area, the frame area and the panel area are included in the calculation. The calculation does not include: - effects of solar radiation; - heat transfer caused by air leakage; - calculation of condensation; - effect of shutters; - additional heat transfer at the corners and edges of the curtain walling; - connections to the main building structure nor through fixing lugs; - curtain wall systems with integrated heating. NOTE Table 1 in the Introduction shows the relative position of ISO 12631:2017 within the set of EPB standards in the context of the modular structure as set out in ISO 52000-1.

ISO/IEC 17021‑3:2017 specifies additional competence requirements for personnel involved in the audit and certification process for quality management systems (QMS) and complements the existing requirements of ISO/IEC 17021‑1.

Cette norme internationale spécifie une méthode d'essai à petite échelle en laboratoire, permettant une première comparaison des caractéristiques relatives de combustion de petites éprouvettes de matériaux polymères alvéolaires souples, lorsqu'elles sont soumises, en position horizontale, à une source de chaleur de faible énergie. Elle est prévue uniquement pour l'estimation rapide et simple des caractéristiques de combustion des petites éprouvettes de matériaux, considérés sans référence aux conditions d'environnement sous lesquelles le matériau, ou les produits qui en découlent peuvent être utilisés. En conséquence, il n'est pas possible d'établir une corrélation entre les résultats de cet essai et la performance de tels matériaux ou produits dans des conditions réelles d'utilisation. L'essai est réduit aux éprouvettes d'essai d'une épaisseur supérieure à 5 mm. Les résultats des essais sur les éprouvettes d'essai de différentes épaisseurs ne sont pas comparables. Cette méthode d'essai ne doit pas être utilisée pour estimer le risque potentiel de feu dans les conditions réelles d'emploi.

Le présent document décrit une méthode de détermination des teneurs sodium égales ou supérieures à 1 mg/kg. Cette méthode est applicable à des esters méthyliques d'acides gras destinés à être additionnés à des huiles minérales.

Le présent document prescrit une méthode de dosage des composés organiques oxygénés dans le domaine 0,17 % (m/m) à 15 % (m/m) et de l'oxygène total organiquement lié à une teneur maximale de 3,7 % (m/m) dans les essences sans plomb ayant un point d'ébullition final inférieur à 220°C. Le présent document est applicable aux essences sans plomb conformément aux Directives UE correspondantes.

Ce document décrit une interface physique et logique entre un récepteur de télévision numérique et un module d'accès conditionnel détachable. Toutes les couches du modèle OSI, de la couche physique à la couche application, sont définies dans ce document.

Le présent document spécifie les escaliers de bateaux de navigation intérieure de 30° à < 45° et à au moins deux marches.

This International Standard specifies a method for the direct determination of water in petroleum products boiling below 390 °C. It covers the mass fraction range 0,003 % (m/m) to 0,100%(m/m). It is not applicable to products containing ketones or to residual fuel oils. This International Standard may be applicable to lubricating base oils. However, the precision has not been established for these materials. The precision given in clause 12 is based upon data obtained using dual-cell, dual-electrolyte systems. NOTE 1 A number of substances and classes of compounds associated with condensation or oxidation-reduction reactions interfere in the determination of water by Karl Fischer titration. In petroleum products, the most common interferences are hydrogen sulfide and mercaptan sulfur, however, mass fractions of these below 0,003 % (m/m) as sulfur will not cause significant interference over the range 0,003 % (m/m) to 0,100%(m/m) water. Other organic sulfur compounds commonly present such as sulfides, disulphides and thiophenes, do not interfere. NOTE 2 An alternative procedure is provided for information in annex B for the direct determination of water over the range 0,003 % (V/V) to 0,100 % (V/V) in petroleum products. The limitations under which this alternative volume measurement may be used are listed in annex B. NOTE 3 For the purposes of this International Standard, the terms "% (m/m)" and "% (V/V)" are used to represent the mass and volume fraction of a material respectively.

ISO 10077-1:2017 specifies methods for the calculation of the thermal transmittance of windows and pedestrian doors consisting of glazed and/or opaque panels fitted in a frame, with and without shutters.

L'EN 1990 définit des principes et des exigences en matière de sécurité, d'aptitude au service et de durabilité des structures, décrit les bases pour le dimensionnement et la vérification de celles-ci, et fournit des lignes directrices concernant les aspects de la fiabilité structurale qui s'y rattachent. Elle est destinée à être utilisée conjointement avec les EN 1991 à EN 1999 pour la conception structurale des bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris les aspects géotechniques, la résistance à l'incendie, les situations sismiques, l'exécution et les structures provisoires.

Le présent document traite de l'immunité des matériels électriques et électroniques à l'énergie électromagnétique rayonnée. Il définit les niveaux d'essai et les procédures d'essai nécessaires. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n° 89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993 et par 97/24/CE du 17/06/1997.

Le présent document définit les conditions météorologiques à prendre en compte pour le mesurage des bruits de l'environnement.

L'objectif du présent document est l'échantillonnage des communautés de poissons en estuaire. Cette procédure s'applique dans le cadre des opérations de pêche, liées à la réalisation d'inventaires des peuplements. Les estuaires sont définis ici comme la portion aval des fleuves et s'étendent de la limite de marée dynamique à la limite transversale de la mer généralement définie par une prolongation du trait de côte, voire dans certains cas particuliers, la limite administrative de la mer. Cette méthodologie impose l'utilisation d'une embarcation et est donc applicable sur l'ensemble des estuaires (chenal, zone subtidale non chenalisée et zone intertidale).

Le présent document définit les caractéristiques, les méthodes d'essai et le marquage des appareils, non raccordés à un conduit de fumée ou à un système d'évacuation des produits de combustion, fonctionnant à l'éthanol sous forme liquide ou gélifiée. Il s'applique à des appareils utilisés dans les locaux clos et couverts et à toutes les utilisations revendiquées.

Le présent document intègre des critères sur les inertes et impuretés dans son article 6.4 en reprenant les seuils de la norme NF U44-051.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Ce document fixe les prescriptions, les méthodes d'essais et les critères de performance auxquels doivent satisfaire les Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (S.D.A.D.) mais ne donne pas les conditions d'installation et de mise en service.

Le présent document a été établi dans le cadre d'un groupe de travail joint entre le BNSCAO et le BNAME traitant de la normalisation de l'ensemble des matières fertilisantes composées de matières issues du traitement des eaux. Il fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements organiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux. Il dénomme et spécifie des amendements organiques avec ou sans engrais. Il précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le compostage.

Le présent document spécifie et classe les produits verriers de base et indique leur composition chimique, leurs principales caractéristiques physiques et mécaniques et détermine leurs critères généraux de qualité.

Le présent document établit l'ensemble des procédures de mesurage de l'opacité des gaz d'échappement des véhicules routiers équipés d'un moteur à allumage par compression (diesel) qui doivent être utilisées au cours des inspections réglementaires, des essais en vue d'homologation ou de réception, des contrôles d'entretien et des contrôles de conformité de la production des véhicules routiers équipés d'un moteur à allumage par compression (diesel).

Le présent amendement modifie l'Article 5 de la NF EN 50436-2, de mai 2014.

Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document vise à fournir les modalités du classement des matériaux d'aménagement définis dans l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.

Le présent document prescrit une méthode d'essai pour la détermination de l'action corrosive des Émulsions Eau dans Gazole (EEG).

La présente norme précise la nomenclature et la définition des panneaux de signalisation routière destinés à toutes les voies ouvertes à la circulation. Elle fixe les alphabets, graphismes, couleurs des décors et compositions dimensionnelles qui seront utilisés pour leur réalisation. La présente partie définit les graphismes et leur position dans le décor des panneaux de police de types A, B, AB, C, CE, G, J ainsi que AK et K 8.

Ce document définit les prescriptions applicables aux systèmes de test automatique pour appareils d'éclairage de sécurité. Ce document est sous couvert des directives Basse tension et CEM. Ce document est destiné à servir de base à l'attribution de la Marque NF-AEAS avec la performance SATI.

Cette méthode olfactométrique permet un mesurage de l'intensité des odeurs au niveau supraliminaire. Elle est notamment applicable à l'évaluation de l'efficacité des appareils d'épuration, à la mesure des odeurs perçues dans l'environnement et à la sélection de matériaux.

Les essais de vieillissement accéléré décrits dans la présente norme sont destinés à préciser pour certains matériaux ou traitementsqui leurs sont appliqués, la durabilité des classements de réaction au feu qui leur sont attribués. Cette durabilité est plus ou moins grande suivant la nature du matériau, la nature et le type d'application du traitement qu'il a reçu.

Le présent document s'adresse aux laboratoires ayant à doser les matières en suspension dans les eaux usées et les effluents. Il décrit une méthode par centrifugation notamment applicable lorsque la méthode par filtration ne peut être utilisée, en raison du colmatage des filtres.

Le présent document définit les prescriptions pour les systèmes de signaux de circulation routière, comprenant leur étude, conception, installation et maintenance. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93.

Ce document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

La présente partie de l'ISO 5349 fournit des principes directeurs pour le mesurage et l'évaluation des vibrations transmises par la main sur le lieu de travail conformément à l'ISO 5349-1. La présente partie de l'ISO 5349 décrit les précautions à prendre pour effectuer des mesurages de vibrations représentatifs et déterminer la durée d'exposition quotidienne pour chaque opération, afin de calculer la valeur totale de vibration équivalente pour une période de 8 h (exposition quotidienne aux vibrations). Elle offre un moyen de déterminer les opérations qu'il convient de prendre en compte lors de la détermination de l'exposition aux vibrations. La présente partie de l'ISO 5349 s'applique à toutes les situations où des personnes sont exposées à des vibrations transmises au système main-bras par des machines tenues ou guidées à la main, des pièces travaillées vibrantes ou des organes de commande de machines mobiles ou fixes.