Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

ISO 22870:2016 fournit des exigences spécifiques des examens de biologie médicale délocalisée et est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 15189. Les exigences du présent document s'appliquent lorsque les EBMD sont réalisées dans un hôpital ou une clinique et par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires. Le présent document peut s'appliquer à des mesurages transcutanés, à l'analyse de l'air expiré et à la surveillance in vivo de paramètres physiologiques.L'auto-test par les patients à domicile ou dans un dispensaire est exclu- mais certains éléments du présent document peuvent s'appliquer.

L'ISO 15189:2012 spécifie les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires de biologie médicale.L'ISO 15189:2012 peut être utilisée par les laboratoires de biologie médicale qui élaborent leurs systèmes de management de la qualité et évaluent leur propre compétence. Les clients des laboratoires, les autorités règlementaires ainsi que les organismes d'accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires de biologie médicale peuvent également l'utiliser.

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux.Le présent document spécifie :- une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ;- une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ;- une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS.Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

Le présent document spécifie des exigences destinées aux prestataires de services de livraison frigorifiques pour la livraison de marchandises réfrigérées directement depuis la dernière zone d’exploitation sans contact du centre de distribution jusqu’au destinataire dans le respect d’une chaîne du froid sans contact en fonction des besoins du client. Le présent document ne s’applique pas au transfert de marchandises entre les centres de distribution.Le présent document comprend des exigences relatives:—     aux prestataires de services de livraison frigorifiques;—     aux installations et à l’équipement destinés à la livraison frigorifique sans contact;—     aux processus opérationnels de ce type de livraison;—     à la gestion des anomalies.La présente norme est également applicable aux scénarios qui nécessitent une livraison frigorifique sans contact dans des circonstances spéciales, telles que les épidémies.

Le présent document définit les termes utilisés dans le domaine du management de projets, programmes et portefeuilles.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de projet, programme ou portefeuille en matière de complexité, taille ou durée.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon de mesurer l’engagement individuel des employés et sur l’opportunité d’agréger ces données dans une vision d’entreprise. Il démontre comment l’utilisation d’un cadre stratégique pour l’engagement des employés détermine les aspects clés qui motivent l’engagement des employés, et comment un cadre d’indicateurs qui relie des résultats positifs ou négatifs à un ou plusieurs des axes stratégiques peut être développé, afin de lier la cause et l’effet.Le présent document démontre également le lien entre l’engagement individuel et le rôle et la performance du management à tous les niveaux pour comprendre et gérer les conditions qui influent sur l’engagement réel. Il démontre la complexité et l’interconnectivité des valeurs, des comportements, des processus, des systèmes et des relations qui créent un système d’interdépendance permettant d’atteindre un engagement optimal des employés.

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.Le présent document fournit un cadre pour orienter les utilisateurs au sein d’organismes de tous types et de toutes tailles tout au long du processus de mesure et d’évaluation, y compris la définition des frontières du système et le choix des indicateurs, ainsi que le traitement et l’interprétation des données de manière cohérente et reproductible afin de générer des résultats significatifs et vérifiables.Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et interorganisationnel.Pour mesurer et évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques causés par les actions de l’organisme pour atteindre des objectifs et cibles circulaires, le présent document fournit une liste de méthodes complémentaires qu’il est possible d’utiliser en complément du présent document.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des moniteurs recycleur, qui définissent les compétences requises pour pouvoir former des plongeurs à l'utilisation des recycleurs.Il spécifie également les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les exigences pour quatre niveaux de moniteurs recycleur.Il spécifie les exigences selon lesquelles la formation est dispensée, en complément des exigences générales applicables à la prestation de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document spécifie un processus qui vise à qualifier l’adaptation, la fiabilité et l’efficacité des métriques d’artéfact, ainsi que les principes de reconnaissance de ces métriques à des fins d’identification et de vérification.La reconnaissance des métriques d’artéfact décrite dans le présent document peut permettre d’identifier ou de vérifier les artéfacts à l’aide d’une ou plusieurs mesures de leurs caractéristiques, chacun étant unique pour un artéfact individuel et censé être impossible à reproduire.Le présent document est applicable aux métriques d’artéfact tout au long des processus du cycle de vie des produits.L’évaluation de la résilience d’un système dont les caractéristiques distinctives sont dégradées n’entre pas dans le domaine d’application du présent document.Le présent document est applicable aux tests de performances des systèmes et algorithmes de métriques d’artéfact via l’analyse des scores de comparaison et des décisions générés par le système, sans qu’il soit nécessaire de connaître en détail les algorithmes du système ni la distribution sous-jacente des caractéristiques des objets d’intérêt.Le présent document exclut les tests de performance lors desquels des attaques délibérées tentent de compromettre le système des métriques d’artéfact.

Le présent document fixe des exigences minimales concernant la formation des plongeurs scientifiques confirmés afin de leur permettre de mener à bien des plongées scientifiques.Le présent document définit des critères d’évaluation des compétences requises.Le présent document fixe des exigences relatives à l’organisation de la formation, en plus des exigences générales concernant la fourniture de services relatifs à la plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d’actifs afin d’améliorer les contrôles internes dans le cadre du système de management d’un organisme.Le présent document est applicable à tous les types d’actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d’organismes.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle pour tous les types d’événements ou activités événementielles, et fournit des recommandations relatives à la mise en conformité à ces exigences.Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite:a)       établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;b)       s’assurer de sa conformité à sa politique de développement durable établie;c)        atteindre le ou les résultats attendus de son système de management responsable appliqué à l’activité événementielle;d)       démontrer une conformité volontaire au présent document par:—    première partie (auto-évaluation et auto-déclaration);—    seconde partie (confirmation de la conformité par des parties ayant un intérêt à l’égard de l’organisme, comme les clients, ou par d’autres personnes agissant en leur nom);—    tierce partie indépendante (par exemple un organisme de certification).

Le présent document fournit une base générale pour la gestion des données dans les services, les systèmes et les installations liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Il met l’accent sur les données en tant qu’actif et introduit des règles de base pour l’acquisition, le stockage et le traitement efficients des données. Il vise à aider les propriétaires et exploitants de systèmes de gestion de l’eau à gérer leurs installations de manière plus efficiente en se basant sur de grandes quantités de données.Les éléments suivants relèvent du domaine d’application du présent document :—     gestion des données en tant qu’actif dans les systèmes de gestion de l’eau ;—     principes et lignes directrices pour la gestion des données ;?     organisation des personnes en relation avec la gestion des données.

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent.Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.Le présent document ne s'applique pas aux fonctions de formatage de la réponse (RFF). Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance (OSC) et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance (PSC) intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV.Le présent document ne s'applique pas à la gouvernance liée au fonctionnement du schéma CEV. Il n'est pas destiné à remplacer les spécifications des documents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) et de l'International Civil Aviation Organization (ICAO).

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement mécanique basée sur la personnalisation des essais. Le principe de la démarche de personnalisation des essais en environnement général consiste à mettre en place une méthodologie permettant d'établir les spécifications d'essais mécaniques de qualification d'un système en fonction de l'environnement réel que le système est susceptible de rencontrer au cours de son profil de vie. Elle contribue à améliorer la robustesse du système. L'environnement mécanique pris en compte dans ce guide concerne essentiellement l'environnement lié aux vibrations, aux chocs mécaniques, à l'accélération constante ou à la vibration acoustique simulés habituellement par des moyens d'essais tels que des ensembles générateurs de vibrations, les machines à chocs, les centrifugeuses ou les chambres acoustiques réverbérantes.

Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre général de la qualification d'un système à son environnement de service (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le facteur d'essai.Le facteur d'essai se combine au coefficient de garantie pour constituer la sévérité de l'essai. Il est uniquement utilisé dans le cadre d'une démonstration par essai (s) . L'utilisation de ce facteur est particulièrement adaptée dans le cadre d'une démonstration basée sur un faible nombre de systèmes testés (généralement inférieur à 10) . Cette sévérité est parfois appelée coefficient de durcissement de l'essai.

Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans les organismes. Toutes les exigences du présent document sont applicables à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Le présent document spécifie la discipline d'ingénierie de maintenance tout au long du cycle de vie. Il fournit également des recommandations sur la façon dont l'ingénierie de maintenance peut contribuer à assurer la sûreté de fonctionnement requise afin d'établir un équilibre durable entre performances, risques et coûts. Le présent document se réfère à des normes qui décrivent plus en détail les méthodes et techniques concernées. Il ne fournit aucune recommandation pour la mise en place de systèmes et d'infrastructure pour l'ingénierie de maintenance, ni aucune recommandation sur la maintenance des logiciels.

Le présent document spécifie les caractéristiques requises, les contrôles, les méthodes d'essai, l'assurance qualité, la qualification, la réception et les conditions de livraison des colliers à vis tangente conçus pour utilisation avec des tuyauteries en caoutchouc appropriées pour les raccordements de canalisations de systèmes de fluides. Les colliers à vis tangente sont destinés à être utilisés comme spécifié dans les normes de produits.

Le présent document spécifie des exigences de qualification et de certification du personnel chargé d’effectuer des essais non destructifs (END) industriels dans les méthodes suivantes:a) contrôle par émission acoustique;b) contrôle par courants de Foucault;c) contrôle d’étanchéité (les essais de pression hydrauliques étant exclus);d) contrôles magnétiques (contrôle par magnétoscopie et par flux de fuite);e) contrôle par ressuage;f) contrôle par radiographie;g) contrôle des contraintes par jauge;h) contrôle par thermographie;i) contr?le par ultrasons;j) contrôle visuel (à l’exclusion des contrôles visuels directs à l’œil nu et des contrôles visuels effectués dans l’application d’une autre méthode d’END).Le système spécifié dans le présent document peut également s’appliquer à d’autres méthodes ou techniques d’END employées dans une méthode d’END établie, à condition qu’un programme de certification complet existe et que la méthode ou technique d’END soit couverte par des normes internationales, régionales ou nationales, ou que la méthode ou technique d’END ait démontré son efficacité de façon satisfaisante aux yeux de l’organisme de certification.NOTE 1        Le terme «industriel» implique l’exclusion d’applications dans le domaine médical.NOTE 2        Le CEN/TR 14748 fournit des recommandations relatives à la méthodologie de qualification des essais non destructifs.NOTE 3        Le présent document spécifie des exigences pour des systèmes qui, en pratique, sont des systèmes d’évaluation de la conformité par tierce partie. Ces exigences ne s’appliquent pas directement à l’évaluation de la conformité par première ou seconde partie, mais des parties appropriées du présent document peuvent être utilisées comme référence dans de tels cas.NOTE 4        Le terme «contrôle visuel direct à l’œil nu» implique qu’il y a un chemin optique ininterrompu entre l’œil de l’observateur et la zone d’essai et que l’observateur n’utilise ni outil ni dispositif (par exemple, miroir, endoscope, fibre optique).NOTE 5        Les calculs de contrainte basés sur d’autres méthodes d’END sont exclus.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document définit les activités à entreprendre pour satisfaire la démarche de prise en compte de l'environnement général pour la conception du système et des essais associés.

Le présent document spécifie des exigences pour les programmes de formation conçus pour sensibiliser les participants aux aspects environnementaux et aux pratiques environnementales durables dans le cadre de leurs activités de plongée de loisirs.Les programmes de formation comprennent une formation théorique et une formation pratique facultative de session dans l'eau.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai permettant de déterminer la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques y compris les scooters, prévus pour transporter une personne, à une vitesse maximale nominale de 15 km/h (4,167 m/s), sur une surface plane.

Le présent document spécifie les critères de sélection et les modes opératoires pour l’entraînement des sujets sensoriels entraînés et des sujets sensoriels experts pour les aliments et les boissons, ainsi que les produits d’hygiène pour la maison et produits d’hygiène corporelle.Il est applicable à toute industrie concernée par l’évaluation des produits par les organes des sens.Le présent document complète les informations données dans l’ISO 6658.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'échange d'informations. Il comporte des principes, un cadre et un processus applicables à l'échange d'informations. Il identifie des mécanismes d'échange d'informations qui permettent à un organisme participant d'apprendre des expériences, des erreurs et des succès des autres. Il peut être utilisé comme aide au respect de l'accord d'échange d'informations afin d'encourager la participation et l'engagement personnel. Il fournit des mesures qui renforcent la capacité des organismes participants à faire face au risque d'une perturbation.Le présent document s'applique aux organismes privés et publics qui nécessitent des recommandations relatives à l'établissement de conditions propices à l'échange d'informations.Le présent document ne s'applique pas aux aspects techniques, mais se concentre sur les problèmes de méthodologie.NOTE La législation peut différer d'une juridiction à l'autre. Il appartient à l'utilisateur de déterminer la manière dont les exigences juridiques applicables se rapportent au présent document.

Le présent document propose une méthodologie pour concevoir un système d'évaluation de la formation. Il s'applique à tous les acteurs de la formation professionnelle.Il vise à aller au-delà de pratiques trop courantes qui consistent à s'intéresser uniquement à ce que mesure l'évaluation, en invitant à se poser la question préalable "Pourquoi j'évalue et pour quel usage ?"

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et aux structures similaires.Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d’essai et d’autres dispositions à prendre concernant l’étiquetage des sacs de couchage pour adultes utilisés pour les sports et loisirs, à une température limite ≥ ‐20 °C, en ce qui concerne les caractéristiques thermiques, les dimensions et la masse.Le présent document décrit la méthode d’évaluation des performances en régime stationnaire d’un sac de couchage en fonction de la protection fournie contre le froid.NOTE 1      Les sacs de couchage à garnissage non homogène, conçus pour fournir une isolation supplémentaire locale dans certaines parties, posent des problèmes au niveau du mode opératoire d’étalonnage et/ou d’essai. Les travaux en cours se poursuivent afin de fournir des moyens adaptés pour permettre d’établir les températures nominales.Le présent document ne s’applique pas aux sacs de couchage à usage spécifique, comme ceux destinés à un usage militaire ou utilisés dans le cadre d’expéditions dans des conditions climatiques extrêmes. Il ne s’applique pas non plus aux sacs de couchage pour enfants ou bébés (appelés gigoteuses).NOTE 2      Il n’existe pas de modèle de prévision pour la détermination des températures limites reposant sur la résistance thermique des sacs de couchage pour enfants et bébés (gigoteuses). En outre, un tel modèle en taille autre qu’adulte ne peut pas être développé, car les essais de sommeil contrôlé nécessaires ne sont pas possibles pour des raisons éthiques avec des enfants ou des bébés dans des enceintes climatiques.

Le présent document établit les exigences relatives au tourisme d’aventure impliquant des activités de randonnée et de trekking, qui ont trait à la sécurité des participants, des guides et des assistants.Le présent document définit également des critères relatifs aux caractéristiques et au niveau de difficulté pour la cotation des parcours de randonnée et de trekking.Le présent document s’applique aux activités de randonnée et de trekking proposées comme produits touristiques. La conception de produits touristiques implique une phase de développement et de planification qui ne fait pas partie du domaine d’application du présent document. Certains produits touristiques comprennent des activités de randonnée et/ou de trekking, associées à d’autres services touristiques (par exemple, les transferts, les repas ou l’hébergement), mais le présent document s’applique uniquement aux activités de randonnée et de trekking, les services touristiques complémentaires étant exclus de son domaine d’application.Le présent document est applicable à tout type de prestataire d’activités de tourisme d’aventure qui propose des produits touristiques constitués d’activités de randonnée et/ou de trekking.

ISO 18295-2:2017 spécifie les exigences relatives aux organismes faisant appel aux services de centres de contact client (CCC). Il a pour objet de garantir que l'adoption et la gestion de dispositions appropriées avec des CCC respectant les exigences de l'ISO 18295‑1 permettront de répondre de manière systématique aux attentes des clients.ISO 18295-2:2017 s'applique aux donneurs d'ordres faisant appel aux services de CCC de toutes dimensions, dans tous les secteurs, qu'il s'agisse de centres internes ou externalisés (prestataire) via de multiples canaux de contact, y compris les médias vocaux et non vocaux.