Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document définit les résidences mobiles de loisir et spécifie leurs modalités d'installation.

ISO 22870:2016 fournit des exigences spécifiques des examens de biologie médicale délocalisée et est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 15189. Les exigences du présent document s'appliquent lorsque les EBMD sont réalisées dans un hôpital ou une clinique et par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires. Le présent document peut s'appliquer à des mesurages transcutanés, à l'analyse de l'air expiré et à la surveillance in vivo de paramètres physiologiques. L'auto-test par les patients à domicile ou dans un dispensaire est exclu- mais certains éléments du présent document peuvent s'appliquer.

L'ISO 15189:2012 spécifie les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires de biologie médicale. L'ISO 15189:2012 peut être utilisée par les laboratoires de biologie médicale qui élaborent leurs systèmes de management de la qualité et évaluent leur propre compétence. Les clients des laboratoires, les autorités règlementaires ainsi que les organismes d'accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires de biologie médicale peuvent également l'utiliser.

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux. Le présent document spécifie : - une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ; - une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ; - une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS. Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai permettant de déterminer la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques y compris les scooters, prévus pour transporter une personne, à une vitesse maximale nominale de 15 km/h (4,167 m/s), sur une surface plane.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre d'un système de gestion d'actifs, conformément aux exigences de l'ISO 55001. Ce document peut être appliqué à tous les types d'actifs ainsi que par tous les types et tailles d'organismes. NOTE 1 Le présent document est destiné à la gestion d'actifs physiques en particulier, mais il peut aussi s'appliquer à d'autres types d'actifs. NOTE 2 Le présent document ne donne aucune recommandation de nature financière, comptable ou technique concernant la gestion de types d'actifs spécifiques. Toutefois, l'Annexe F fournit des informations sur la relation entre les fonctions financières et non financières dans la gestion d'actifs. NOTE 3 Pour les besoins de l'ISO 55000, de l'ISO 55001 et du présent document, le terme «système de gestion d'actifs» est utilisé pour désigner un système de management pour la gestion d'actifs.

L'ISO 50007:2017 traite des éléments pertinents du service énergétique fourni par les fournisseurs d'énergie aux utilisateurs. Il envisage deux grandes catégories de services énergétiques: · l'approvisionnement en énergie/la production d'énergie et la distribution d'énergie; · le conseil et l'amélioration de l'efficacité énergétique. L'ISO 50007:2017 offre aux fournisseurs de services énergétiques des lignes directrices concernant les bonnes pratiques, afin de leur permettre d'améliorer continuellement leurs pratiques ainsi que la qualité de leurs échanges avec les utilisateurs. Les éléments suivants relèvent du domaine d'application de l'ISO 50007:2017: · la définition d'un langage commun aux différentes parties prenantes; · la définition des composantes et caractéristiques clés du service énergétique aux utilisateurs, en ce qui concerne les besoins et attentes de ces derniers; · les lignes directrices visant à répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs; · les critères d'évaluation du service énergétique aux utilisateurs; · la présentation des indicateurs de performance; · les exemples d'indicateurs de performance; · l'amélioration de la performance; · la sensibilisation ou la formation afin que les utilisateurs comprennent le service énergétique fourni par les fournisseurs de services énergétiques. Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application de l'ISO 50007:2017: · les sujets liés à des services énergétiques particuliers tels que les services d'efficacité énergétique offerts aux utilisateurs individuels d'énergie ou les services fournis par des sociétés de services énergétiques; · les méthodes de conception et de construction des systèmes de production, de transport et de distribution d'énergie; · la structure de management et la méthodologie de conduite et de management des activités liées aux services énergétiques, y compris la passation de marché avec d'autres fournisseurs de services énergétiques; · les sujets liés aux services énergétiques dans les systèmes installés à l'intérieur de bâtiments.

Le présent document donne des recommandations relatives au processus d'approvisionnement et d'élaboration des accords en facility management (FM). Il souligne: — les éléments essentiels des processus d'approvisionnement de FM; — les rôles et responsabilités relatives au FM dans les processus d'approvisionnement; — les processus d'élaboration et les structures des modèles d'accords courants. Le présent document est applicable: — aux processus stratégiques associés aux fonctions de service et de support du cœur de métier; — au développement de stratégies de FM; — à l'élaboration d'accords de fourniture de service de gestion des installations qui couvrent la demande publique comme privée et les options de production et fourniture internes et externes; — au développement de systèmes d'information de FM; — à l'éducation et la recherche en FM; — au développement des organismes et aux processus de reconfiguration dans les principaux types d'environnements de travail (par exemple industrie, commerce, administration, secteur militaire, santé, logement).

ISO 6781-3:2015 spécifie les qualifications et compétences requises pour le personnel qui (i) réalise des études thermographiques de bâtiments, (ii) interprète les données issues des études thermographiques et (iii) établit des rapports sur la base des résultats des études thermographiques. ISO 6781-3:2015 sert de base à une déclaration de conformité, en trois classes, des connaissances, des savoir-faire et des aptitudes des individus chargés de réaliser des mesurages thermographiques, une analyse des résultats et les rapports correspondants pour les petits bâtiments, les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels. Un équipement spécial ou d'autres situations spécifiques ne sont pas couverts par la présente partie de l'ISO 6781.

Le présent document énonce des lignes directrices concernant la mise en oeuvre de l'excellence de service afin de produire des expériences clients extraordinaires, d'aller au-delà des attentes du client et de créer un réel enchantement du client. Elle ne se focalise pas sur le service de base rendu au client que les organisations sont déjà censées fournir. Il s'applique à toutes les organisations fournissant des services, telles que les organisations commerciales, les services publics et les organisations à but non lucratif.

ISO 18295-2:2017 spécifie les exigences relatives aux organismes faisant appel aux services de centres de contact client (CCC). Il a pour objet de garantir que l'adoption et la gestion de dispositions appropriées avec des CCC respectant les exigences de l'ISO 18295‑1 permettront de répondre de manière systématique aux attentes des clients. ISO 18295-2:2017 s'applique aux donneurs d'ordres faisant appel aux services de CCC de toutes dimensions, dans tous les secteurs, qu'il s'agisse de centres internes ou externalisés (prestataire) via de multiples canaux de contact, y compris les médias vocaux et non vocaux.

ISO 30408:2016 des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l'amélioration continue d'une gouvernance humaine efficace au sein d'une organisation. Il s'applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu'elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou sans but lucratif. ISO 30408:2016 ne traite pas des relations avec les organisations syndicales ou autres organes de représentation.

Le présent document fournit des recommandations relatives au management de programme. Il s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de programme en matière de complexité. Le présent document donne une description de niveau macroscopique des termes, définitions, concepts, conditions préalables et pratiques pertinents, y compris des rôles et responsabilités constituant des bonnes pratiques en matière de management de programme. Il ne fournit pas de recommandations sur les processus, les méthodes et les outils.

Le présent document fournit des recommandations pratiques et des exemples pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ) conformément à la démarche méthodique de l'ISO 50001:2018. Les recommandations du présent document sont applicables à tout organisme. Le présent document ne fournit pas de lignes directrices sur la manière d'élaborer un système de management intégré. Bien que les recommandations du présent document soient en cohérence avec les exigences de l'ISO 50001:2018, il ne fournit pas d'interprétation de ces exigences.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'assurance qualité des mesurages de la silice cristalline alvéolaire dans l'air en utilisant une méthode directe sur filtre ou des méthodes indirectes d'analyse par diffraction de rayons X et infrarouge. Le domaine d'application de la présente Norme internationale inclut les polymorphes de silice cristalline suivants : quartz, cristobalite et tridymite. Ces lignes directrices sont également appropriées pour l'analyse des filtres obtenus à partir des mesurages du pouvoir de resuspension conformément à l'EN 15051 [1].

Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l'établissement de rapports internes et externes. Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l'interprétation des données liées à la culture organisationnelle, notamment lorsqu'il s'agit de décider des interventions internes appropriées ou d'établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

L'ISO 15143-1:2010 spécifie l'architecture du système pour l'échange des données relatives à l'utilisation des engins de terrassement tels que définis dans l'ISO 6165, et des machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242, lorsqu'ils sont utilisés pour un travail semblable au terrassement, lors d'opérations de construction de chantier. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les définitions des termes relatifs à l'échange de données sur le chantier. Elle couvre la couche d'application dans le modèle de référence de l'OSI selon l'ISO/CEI 7498-1 et exclut les couches de présentation, de session, de transport, de réseau, de liaison de données et la couche physique. L'accord spécifique (choix de caractéristiques applicables, normes etc.) concernant ces couches est nécessaire pour faciliter l'échange de données.

L'ISO 15143-2:2010 spécifie un dictionnaire de données pour l'échange de données lors d'opérations de construction avec contrôle des données sur le chantier telles que spécifiées dans l'ISO 15143-1. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les termes et définitions utilisés en relation avec le dictionnaire de données. Pour les besoins de l'échange de données entre différents systèmes, elle inclut l'identification, la définition et la spécification des éléments communs de données à échanger sur des chantiers de construction de terrassement types, la définition de schéma d'application, les métadonnées décrivant les attributs de chaque élément de données et les éléments de données normatifs fondamentaux avec leurs attributs (dans un format tabulaire).

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement. Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités. Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Le présent document définit les termes utilisés dans l’industrie touristique, relativement aux divers types d’hébergements et services connexes.

Le présent document spécifie les procédures d'assurance qualité et de contrôle qualité relatives aux analyseurs automatiques pour la surveillance des systèmes de dépoussiérage. Il s'applique à deux types d'instruments couramment utilisés dans le cadre de cette surveillance : les analyseurs de poussières pour le contrôle du système de filtration, qui sont configurés en unités de concentration massique (par exemple en mg/m3) et utilisés pour contrôler la réduction des poussières et les analyseurs pour la détection des fuites du système de filtration, qui indiquent toute modification des niveaux d'émission ou de l'amplitude des bouffées de poussières créées par le procédé d'épuration du système de dépoussiérage.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'échange d'informations. Il comporte des principes, un cadre et un processus applicables à l'échange d'informations. Il identifie des mécanismes d'échange d'informations qui permettent à un organisme participant d'apprendre des expériences, des erreurs et des succès des autres. Il peut être utilisé comme aide au respect de l'accord d'échange d'informations afin d'encourager la participation et l'engagement personnel. Il fournit des mesures qui renforcent la capacité des organismes participants à faire face au risque d'une perturbation. Le présent document s'applique aux organismes privés et publics qui nécessitent des recommandations relatives à l'établissement de conditions propices à l'échange d'informations. Le présent document ne s'applique pas aux aspects techniques, mais se concentre sur les problèmes de méthodologie. NOTE La législation peut différer d'une juridiction à l'autre. Il appartient à l'utilisateur de déterminer la manière dont les exigences juridiques applicables se rapportent au présent document.

Le présent document précise le schéma de communication conçu pour fournir des données d'état des machines mobiles provenant du serveur d'un fournisseur de télématique aux applications clients par Internet. Les données sont recueillies à partir d'une machine mobile à l'aide d'un équipement d'enregistrement de données télématiques, et stockées sur le serveur d'un fournisseur de télématique. Le présent document décrit les enregistrements de communications utilisés pour demander des données au serveur, et les réponses du serveur contenant des éléments de données à utiliser dans l'analyse des performances de la machine et de l'état de gestion de la machine liée au fonctionnement et/ou à la maintenance. Il s'applique aux engins de terrassement automoteurs tels que définis dans l'ISO 6165 et aux machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242 équipées d'instruments de localisation et de temps. Il ne s'applique pas au recueil de données à bord, au protocole de communication à bord (par exemple, le CANbus) ou à la transmission sans fil des données de machines mobiles au serveur du fournisseur de télématique après que les données ont été recueillies par l'enregistreur de données. Voir Figure 1.

Le présent document spécifie le format des données binaires en mode liste obtenues à la sortie des dispositifs d'acquisition de données numériques utilisés pour détecter et mesurer les rayonnements. Ce type de dispositifs d'acquisition de données peut utiliser des processeurs de signal numérique (DSP) et des réseaux de portes programmables sur site (FPGA) combinés à une mémoire et à une interface de communication avec un ordinateur.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et aux structures similaires. Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document définit les exigences applicables au système européen commun de signalétique de notification devant être utilisé par les exploitants de systèmes d'application RFID déployés dans les États membres de l'Union européenne.

Le présent document précise les critères et les méthodes générales envisageables pour planifier, gérer et contrôler les opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales applicables, aux objectifs des propriétaires et des utilisateurs et à la qualité de maintenance demandée. Il s'applique à la gestion de maintenance des constructions.

Le présent document concerne les "cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs".

Le présent document décrit les recommandations utiles pour la rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'alternateurs de turbine et de leurs auxiliaires pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent. Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV. Le présent document ne s'applique pas aux fonctions de formatage de la réponse (RFF). Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance (OSC) et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance (PSC) intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV. Le présent document ne s'applique pas à la gouvernance liée au fonctionnement du schéma CEV. Il n'est pas destiné à remplacer les spécifications des documents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) et de l'International Civil Aviation Organization (ICAO).

Le présent document spécifie les caractéristiques requises, les contrôles, les méthodes d'essai, l'assurance qualité, la qualification, la réception et les conditions de livraison des colliers à vis tangente conçus pour utilisation avec des tuyauteries en caoutchouc appropriées pour les raccordements de canalisations de systèmes de fluides. Les colliers à vis tangente sont destinés à être utilisés comme spécifié dans les normes de produits.

Le présent document établit les exigences relatives au tourisme d’aventure impliquant des activités de randonnée et de trekking, qui ont trait à la sécurité des participants, des guides et des assistants. Le présent document définit également des critères relatifs aux caractéristiques et au niveau de difficulté pour la cotation des parcours de randonnée et de trekking. Le présent document s’applique aux activités de randonnée et de trekking proposées comme produits touristiques. La conception de produits touristiques implique une phase de développement et de planification qui ne fait pas partie du domaine d’application du présent document. Certains produits touristiques comprennent des activités de randonnée et/ou de trekking, associées à d’autres services touristiques (par exemple, les transferts, les repas ou l’hébergement), mais le présent document s’applique uniquement aux activités de randonnée et de trekking, les services touristiques complémentaires étant exclus de son domaine d’application. Le présent document est applicable à tout type de prestataire d’activités de tourisme d’aventure qui propose des produits touristiques constitués d’activités de randonnée et/ou de trekking.

Le présent document spécifie les critères de sélection et les modes opératoires pour l’entraînement des sujets sensoriels entraînés et des sujets sensoriels experts pour les aliments et les boissons, ainsi que les produits d’hygiène pour la maison et produits d’hygiène corporelle. Il est applicable à toute industrie concernée par l’évaluation des produits par les organes des sens. Le présent document complète les informations données dans l’ISO 6658.

Ce document, destiné à harmoniser les échanges de données informatisées entre matériels et logiciels dans le cadre ce l'identification électronique des animaux, comprendra plusieurs parties selon les types d'automates considérés. La présente partie relative aux automates de pesée en vif spécifie le code à communiquer : a) d'une part, par un matériel éleveur à l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés, pour indiquer les animaux à peser si besoin est, b) d'autre part, par l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés au système qui enregistre l'information dans une base de données ou l'utilise dans un processus.

Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA) Validation des acquis de l'expérience France VAE+