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NF EN ISO 41014

septembre 2020
Norme En vigueur
Facility management - Elaboration d'une stratégie de facility management

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'élaboration d'une stratégie de facility management (FM) lorsque l'organisme de FM: a) entend assurer l'alignement entre les exigences de FM et les objectifs, les besoins et les contraintes du cœur de métier de l'organisme demandeur; b) veut améliorer l'utilité et les avantages fournis par les installations pour l'amélioration de l'organisme demandeur et de son cœur de métier; c) cherche à répondre aux besoins des parties prenantes et aux dispositions applicables de manière cohérente; d) cherche à être durable dans un environnement concurrentiel mondialisé.

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NF ISO 18436-4

mars 2014
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la qualification et à l'évaluation du personnel - Partie 4 : analyse de la lubrification sur le terrain

ISO 18436-4:2014 spécifie les exigences de qualification et d'évaluation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines utilisant l'analyse des lubrifiants sur le terrain. Un certificat de déclaration de conformité à la présente partie de l'ISO 18436 est la preuve que les individus ont les qualifications et les compétences requises pour effectuer une analyse des lubrifiants sur le terrain pour la surveillance d'état des machines. Le présent mode opératoire peut ne pas s'appliquer à un équipement spécialisé ou à d'autres cas spécifiques. La présente partie de l'ISO 18436 spécifie un programme de classification en trois catégories reposant sur les domaines techniques décrits ci-après.

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NF ISO 29991

décembre 2020
Norme En vigueur
Services de formation en langues - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de formation en langues. Ceux-ci incluent tous les services de formation en langues s'adressant tant aux apprenants d'une langue qu'aux parties prenantes qui acquièrent ces services pour les apprenants. La définition et l'évaluation des objectifs de la formation et l'interaction avec l'apprenant constituent les caractéristiques principales de ces services. La formation peut être dispensée en présentiel, à distance, par le biais de la technologie ou de façon mixte (ou hybride). Dans le cas où les services de formation en langues sont assurés par un organisme qui offre des produits (biens et services) ainsi que des formations autres que les formations en langues, le présent document s'applique uniquement aux services de formation en langues.

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NF EN 16775

janvier 2016
Norme En vigueur
Services d'expertise - Exigences générales relatives aux services d'expertise

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux services d'expertise fournis par des experts individuels ou des groupes d'experts, à un client. L'objectif est de normaliser les services d'expertise afin d'apporter la réponse la plus précise et la plus fiable possible à une question posée, dans un contexte donné. Les exigences spécifiques du présent document ne s'appliquent pas aux services d'expertise pour lesquels il existe des obligations contractuelles ou un cadre juridique et réglementaire ; par exemple, les prestations de consultant, les inspections ou les contentieux judiciaires.

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NF EN 16601-80

juillet 2015
Norme En vigueur
Systèmes spatiaux - Management des risques

Le présent document définit les principes et les exigences qui s'appliquent au management des risques intégré d'un projet spatial. Il présente les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de management des risques intégré par tous les acteurs du projet, à tous les niveaux, c'est-à-dire le client, le fournisseur de premier niveau et les fournisseurs de niveau inférieur. Il comprend un résumé du processus général de management des risques, qui comporte quatre (4) phases essentielles et neuf (9) tâches.Le processus de management des risques implique un échange d'informations entre tous les domaines du projet et offre une visibilité sur les risques, ainsi qu'une classification en fonction de leur criticité vis-à-vis du projet. Ces risques sont surveillés et contrôlés d'après les règles définies dans leurs domaines respectifs.Les domaines d'application du présent document correspondent à toutes les activités associées à toutes les phases du projet spatial. La norme ECSS-M-ST-10 donne une définition du déroulement du projet.Le présent document peut être adapté aux caractéristiques et contraintes spécifiques à un projet spatial, selon la norme ECSS-S-ST-00.

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NF EN ISO 22397

septembre 2018
Norme En vigueur
Sécurité sociétale - Lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat entre les organismes, afin de gérer les relations multiples nécessaires lors de l'occurrence d'événements ayant une incidence sur la sécurité sociétale. Elle comprend les principes et décrit le processus de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue d'accords de partenariat. La présente Norme internationale est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou la nature de leur activité, que cette activité soit exercée au sein d'un même secteur: privé, public ou à but non lucratif, ou bien exercée entre ces différents secteurs.

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XP ISO/TS 55010

février 2020
Norme En vigueur
Gestion d'actifs - Orientation sur l'alignement des fonctions financières et non financières dans la gestion d'actifs

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'alignement entre les fonctions financières et non financières de la gestion d'actifs afin d'améliorer le contrôle interne dans le cadre du système de management d'un organisme. L'alignement de ces fonctions permettra la réalisation de valeur découlant de la mise en œuvre de la gestion d'actifs détaillée dans l'ISO 55000, l'ISO 55001 et l'ISO 55002, en particulier l'ISO 55002:2018, Annexe F. Les recommandations du présent document sont cohérentes avec les exigences de l'ISO 55001 relatives à un système de gestion d'actifs, mais n'ajoutent pas de nouvelles exigences par rapport à l'ISO 55001 et ne fournissent pas d'interprétation des exigences de l'ISO 55001. Pour un exemple d'organisme alignant ses fonctions de gestion d'actifs, voir l'Annexe F.

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Fascicule de documentation En vigueur
Essais non destructifs - Organismes de formation du personnel END

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END), dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels. Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues. NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation.

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NF ISO 21511

novembre 2018
Norme En vigueur
Organigramme des tâches en management de projet et de programme

Le présent document fournit des recommandations sur les organigrammes des tâches aux organismes chargés du management de projets ou de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée. Le présent document fournit une description et une définition des termes utiles, des concepts, des caractéristiques, des avantages, des utilisations, de l'intégration et des relations, en rapport avec les organigrammes des tâches. Il ne fournit pas de recommandations sur l'utilisation de processus, méthodes ou outils pour les pratiques de développement et d'utilisation d'un organigramme des tâches. Les Annexes A et B donnent des exemples d'organigrammes des tâches et de relations avec d'autres organigrammes

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NF EN ISO 20700

septembre 2018
Norme En vigueur
Lignes directrices relatives aux services de conseil en management

L'ISO 20700:2017 fournit des lignes directrices pour l'exécution efficace de prestations de conseil en management. NOTE Se référer à l'Annexe A pour des informations complémentaires sur les normes ISO.

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NF ISO 29993

mars 2018
Norme En vigueur
Services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel - Exigences de services

L'ISO 29993 :2017 spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel, y compris tous les types de formation tout au long de la vie (par exemple, formation professionnelle et formation en entreprise, externalisés ou internes). Ceux-ci comprennent tous les services de formation fournis par un prestataire de formation (PSF) qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu'aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Les principales caractéristiques de ces types de services sont que les objectifs de la formation sont définis que les services sont évalués et qu'ils impliquent une interaction avec l'apprenant. La formation peut se faire en face à face, appuyée par la technologie, ou un mélange des deux. Lorsque le prestataire de services de formation fait partie d'un organisme fournissant d'autres produits (c'est-à-dire des biens et des services) en complément des services de formation, l'ISO 29993 :2017 s'applique uniquement aux services de formation. L'ISO 29993 :2017 ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation.

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NF ISO 20400

juin 2017
Norme En vigueur
Achats responsables - Lignes directrices

ISO 20400:2017 fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

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NF EN 15017

septembre 2019
Norme En vigueur
Services funéraires - Exigences

Le présent document définit les exigences pour la prestation de services funéraires eu égard à la formation, au transport, aux installations, aux conseils et à l'assistance, et à la prise en charge du défunt, à la fois dans le cadre de services d'inhumation et de services de crémation. Le présent document s'applique à l'ensemble des professionnels funéraires, des entreprises de pompes funèbres et des prestataires de services liés aux obsèques dans les cimetières et les crématoriums, ainsi qu'à toute autre personne proposant des services funéraires de quelque nature que ce soit. Le présent document ne s'applique pas aux exigences techniques relatives aux produits. Les exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail ne sont pas traitées dans le présent document.

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NF EN 62827-2

septembre 2017
Norme En vigueur
Transfert de puissance sans fil - Gestion - Partie 2 : gestion du contrôle de dispositifs multiples

Le présent document définit un protocole de gestion de puissance sans fil pour le transfert de puissance sans fil à plusieurs dispositifs dans un système de gestion de puissance sans fil. Plusieurs fonctions de systèmes de gestion de puissance sans fil sont expliquées. Les trames et messages de gestion de puissance sans fil qui fonctionnent entre le bloc de gestion d'une source d'alimentation et le bloc de gestion ou le bloc coupleur d'un dispositif, ou le bloc coupleur d'une source d'alimentation, sont également définis afin d'exécuter différentes fonctions. Les procédures pour chaque fonctionnalité sont également décrites en fonction de leurs trames et messages.

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NF EN ISO 18295-1

août 2017
Norme En vigueur
Centres de contact clients - Partie 1 : exigences relatives aux centres de contact clients

ISO 18295-1:2017 spécifie des exigences de service pour les centres de contact clients (CCC). Il définit un cadre qui a pour objectif d'aider les CCC à délivrer aux donneurs d'ordre et aux clients des services qui, en permanence, répondent à leurs attentes, ou les devancent et même les dépassent. ISO 18295-1:2017 s'applique tant aux CCC internes qu'externalisés (prestataire), de toutes dimensions, dans tous les secteurs et pour tous les canaux d'interaction, y compris entrants et sortants. Il spécifie, quand cela est nécessaire, des indicateurs de performance (IP).

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FD ISO 10007

mai 2017
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion de la configuration

L'ISO 10007:2017 dispense des recommandations pour l'utilisation de la gestion de la configuration au sein de l'organisme. Il est applicable en support des produits et des services depuis leur conception jusqu'à leur retrait de service.

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NF EN 16636

avril 2015
Norme En vigueur
Services de gestion des nuisibles - Exigences et compétences

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de gestion des nuisibles et les compétences que les prestataires professionnels de services de gestion des nuisibles doivent remplir en vue de protéger la santé publique, les ressources et l?environnement. Il s'applique aux responsables de la fourniture de services de gestion des nuisibles incluant l'évaluation, la recommandation et l'exécution ultérieure des procédures de contrôle et de prévention définies. Les exigences définies dans le présent document sont conçues pour s'appliquer à tout prestataire de services dont l'activité relève de ce domaine d'application, à savoir le champ d'application ciblé des méthodes appropriées contre les nuisibles. Le présent document ne s'applique pas à la fourniture de services dans le domaine : de la protection des grandes cultures ; du nettoyage et de la désinfection de routine, associés aux services de nettoyage réguliers sous contrat.

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NF EN 62298-4

mai 2006
Norme En vigueur
Application TeleWeb - Partie 4 : profil hypertélétexte

Le présent document modifie les Tableaux 2 et 5 de la NF EN 61543, et ajoute le Tableau 5a et la Figure 1. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.

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NF EN 62298-3

septembre 2005
Norme En vigueur
Application Teleweb - Partie 3 : profil supertélétexte

Le présent document spécifie le profil super- télétexte du téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Un service "téléweb" comprend des fichiers de données multimédia dont le format et les attributs sont définis par le présent document. La présente spécification se focalise sur la couche de présentation et en particulier sur la mise en oeuvre du Teleweb HTML. En plus, cela définit des exigences graphiques comme les couleurs, les polices et les formats de contenu utilisés.

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NF EN 45510-6-5

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6 : auxiliaires de turbine - Section 5 : aéroréfrigérants secs et aérocondenseurs

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-2-3

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2 : équipements électriques - Section 3 : batteries stationnaires et chargeurs/redresseurs

Le présent document décrit les recommandations utiles pour la rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition de batteries stationnaires et de chargeurs pour les centrales de production d'électricité.

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NF EN 45510-6-6

avril 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6 : auxiliaires de turbine - Section 6 : aéroréfrigérants humides et humides/secs

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 15358

avril 2011
Norme En vigueur
Combustibles solides de récupération - Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour leur application à la production de combustibles solides de récupération

Le présent document établit les prescriptions applicables à un système de management de la qualité pour la production et le commerce de combustibles solides de récupération de la réception des déchets à la livraison des combustibles solides de récupération.

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NF EN 15707

juin 2009
Norme En vigueur
Mesure d'audience de la presse écrite - Vocabulaire et exigences de service

Le présent document spécifie le vocabulaire et les exigences de service applicables aux mesures d'audience dans le domaine de la presse écrite.

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NF ISO 55000

juillet 2014
Norme En vigueur
Gestion d'actifs - Aperçu général, principes et terminologie

L'ISO 55000:2014 donne un aperçu général de la gestion d'actifs, de ses principes et de la terminologie, ainsi que des bénéfices susceptibles d'être obtenus grâce à la mise en oeuvre d'une gestion d'actifs. L'ISO 55000:2014 peut être appliquée à tous les types d'actifs ainsi que par tous les types et toutes les tailles d'organisations.

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NF EN 15221-6

avril 2012
Norme En vigueur
Facilities management - Partie 6 : mesure des surfaces et de l'espace en facilities management

Le présent document établit une base commune applicable à la planification et à la conception, à la gestion des surfaces et de l'espace, à l'évaluation financière et constitue également un outil d'étalonnage comparatif dans le domaine du Facilities Management.

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NF ISO 24631-7

février 2013
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 7 : synchronisation des systèmes d'identification conformes à l'ISO 11785

L'ISO 24631-7:2012 spécifie les règles et les procédures de synchronisation des émetteurs-récepteurs RFID capables de lire les transpondeurs utilisés pour l'identification individuelle des animaux conformément à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785. Le programme de synchronisation décrit dans l'ISO 24631-7:2012 peut être totalement mis en oeuvre dans chaque lecteur. Ces lecteurs, lorsqu'ils sont fixés au bus de synchronisation, créent un réseau entre homologues (tous les lecteurs sont égaux, il n'existe pas de maître dédié). De plus, un groupe de lecteurs, qui peut se présenter dans une configuration maître/esclave, peut également être ajouté au bus au moyen d'une interface de synchronisation dédiée, spécifique au fabricant. L'interface de synchronisation présente au bus de synchronisation les mêmes caractéristiques électriques que celles d'un unique lecteur entre homologues. La norme ISO 24631-2 relative à la conformité des émetteurs-récepteurs permet des tolérances de temporisation d'activation (on) / et d'interruption (off) de −0/+1 ms et propose par conséquent aux fabricants de lecteur des options quant à leur méthode privilégiée de détection de l'en-tête HDX, en totalité ou en partie. Cependant, lors de la synchronisation des lecteurs, indépendamment de la méthode de détection d'en-tête utilisée, il est essentiel que tous les lecteurs se conforment strictement aux temporisations spécifiques et tolérances de temporisation données dans les diagrammes de temporisation. Il convient d'accorder une attention particulière aux diagnostics de panne qui revêtent une plus grande importance lorsqu'un réseau de lecteur comprend des produits issus de différents fabricants. Le cas le plus courant se produit lorsqu'un lecteur faisant partie d'un réseau s'est détaché, par exemple rupture de câble de synchronisation, et se considère de ce fait comme autonome et capable ainsi de fonctionner de manière asynchrone au détriment de tous les autres lecteurs.

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NF EN 12408

décembre 2004
Norme En vigueur
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Assurance de la qualité

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant à l'assurance de la qualité des installations à câbles transportant des personnes. Le présent document s'applique à tous les fournisseurs de remontées mécaniques ou de constituants de sécurité pour remontées mécaniques, qu'ils entretiennent ou non un système qualité conforme à la norme EN ISO 9001.

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NF EN 1860-3

janvier 2004
Norme En vigueur
Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue - Partie 3 : allume-feu pour l'allumage des combustibles solides dans les appareils de cuisson au barbecue - Exigences et méthodes d'essai

Le présent document est applicable aux allume-feu servant à allumer les combustibles solides utilisés pour barbecues et grils. Il spécifie les exigences en matière de sécurité, performance, emballage et marquage, ainsi que les méthodes d'essais. Il ne traite pas des liquides très inflammables (sauf pour les formulations stabilisées).

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NF EN 1591-4

octobre 2013
Norme En vigueur
Brides et leurs assemblages - Partie 4 : qualification des compétences du personnel en charge du montage des assemblages boulonnés sur des systèmes sous pression en service critique

Le présent document définit un programme de formation et un processus d'évaluation des compétences du personnel chargé du démontage, du montage et du serrage des assemblages à brides boulonnés installés sur un équipement sous pression. L'évaluation selon le présent document constitue une attestation des compétences générales conformément aux programmes de formation décrits.

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NF EN 45510-6-3

mai 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6-3 : auxiliaires de turbine. Installation de condensation.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN ISO 14918

juin 2018
Norme En vigueur
Projection thermique - Qualification des agents en projection thermique

L'ISO 14918:2018 spécifie les instructions de procédure relatives à la qualification des agents en projection thermique. Il définit les exigences, les domaines de validité, les conditions de contrôle, les critères d'acceptation et de notification des résultats de l'épreuve de qualification de l'agent en projection thermique. L'ISO 14918:2018 est applicable lorsque la qualification de l'agent en projection thermique est requise par le présent document, le client, l'organisme d'inspection ou par toute autre instance. Les procédés de projection thermique décrits dans le présent document comprennent les procédés de projection manuels ou mécanisés. L'épreuve de projection mécanisée prévoit l'utilisation d'appareils de projection thermique à pilotage automatique, tels que des robots, des unités de balayage.

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FD ISO/TR 24539

mars 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales - Exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales

Le présent document fournit des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales en lien avec l’ISO 24536 ainsi que des informations sur les normes et lignes directrices utilisées dans différents pays.

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NF EN 9223-103

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 103 : vérifications, revues et audits de la configuration

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

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NF EN 9136

mai 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Analyse de cause racine et résolution de problème (9S méthodologie)

L'objectif de toute organisation, dans le cadre d'une amélioration continue, consiste à réduire le nombre des problèmes (notamment les états de fonctionnement indésirables, les défauts, les pannes) , et à minimiser leur impact sur la qualité, les performances et les coûts. Cela implique d'avoir des procédures en place pour détecter et éradiquer les problèmes importants et récurrents, et donc de bien identifier les problèmes, bien comprendre leur impact et leurs causes fondamentales, et de disposer d'actions adéquates clairement définies et établies afin que ces problèmes et tout défaut similaire ne se reproduisent pas.

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NF EN 9223-105

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 105 : glossaire

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes suivantes : NF EN 9223-100, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 100 : Guide pour la mise en oeuvre des principes de la gestion de la configuration ; NF EN 9223-101, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 101 : Identification de la configuration ; NF EN 9223-102, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 102 : Enregistrement de la configuration ; NF EN 9223-103, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 103 : Vérifications, revues et audits de la configuration ; NF EN 9223-104, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 104 : Maîtrise de la configuration.

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NF EN 9117

octobre 2017
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Délégation de l'inspection du produit avant livraison

Le présent document spécifie les exigences de DIPL pour établir des exigences communes de produit/service utilisables à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Il doit s'appliquer quand une organisation choisit de déléguer l'inspection du produit par processus contractuel à son fournisseur (référence : normes NF EN 9100 et NF EN 9110) pour qu'il réalise la réception du produit en son nom. L'organisation délégante doit utiliser le présent document comme ligne directrice pour l'établissement d'un processus de DIPL, même si elle peut y incorporer des exigences contractuelles supplémentaires afin de répondre à ses besoins particuliers.

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NF ISO 18788

mars 2016
Norme En vigueur
Système de management des opérations de sécurité privée - Exigences et lignes directrices pour son utilisation

L'ISO 18788:2015 fournit un cadre organisationnel permettant d'établir, de mettre en ?uvre, d'exploiter, de surveiller, de réviser, d'entretenir et d'améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d'un système de management des opérations de sécurité (SMOS). Elle donne un cadre organisationnel de management des activités et des risques à destination des organismes menant ou sous-traitant des opérations de sécurité, ainsi que les activités et fonctions associées tout en démontrant: a) une conduite professionnelle des opérations de sécurité en vue de satisfaire aux exigences des clients et autres parties prenantes; b) une responsabilité vis-à-vis du droit et du respect des droits de l'homme; c) une cohérence par rapport aux engagements volontaires auxquels ils ont souscrit. L'ISO 18788:2015 est applicable à tout organisme ayant besoin: a) d'établir, de mettre en ?uvre, d'entretenir et d'améliorer un SMOS; b) d'évaluer sa conformité à sa politique déclarée de management des opérations de sécurité; c) de démontrer sa capacité à proposer constamment des services répondant aux besoins des clients et conformes au droit international, national et local ainsi qu'aux exigences de respect des droits de l'homme.

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NF ISO 5476

mars 2023
Norme En vigueur
Navires et technologie maritime - Systèmes de formation en réalité virtuelle et en simulation pour engins et dispositifs de sauvetage

Le présent document fournit des dispositions générales et des critères minimaux applicables lorsque l'utilisation d'équipements et de systèmes de réalité virtuelle et de simulation remplace la formation et les exercices grandeur nature avec des engins et dispositifs de sauvetage tels que ceux qui font l'objet de prescriptions conformément à la convention SOLAS et au code MODU. Ce document n'a pas pour objet de fournir un programme de formation générique destiné à respecter les prescriptions de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Il sert à promouvoir l'utilisation de dispositifs de formation (DF) à bord des navires qui peuvent dispenser la formation et organiser les exercices exigés par la réglementation, ainsi que des formations supplémentaires, facultatives, à destination de l'équipage. Il est entendu que les dispositifs de formation décrits dans le présent document sont utilisés comme solution de remplacement à la participation effective aux exercices et à la mise en œuvre d’engins de sauvetage pendant ces mêmes exercices afin de répondre aux exigences de formation obligatoire.

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NF EN ISO 19443

août 2022
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme : doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

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NF ISO 24566-1

novembre 2023
Norme En vigueur
Services et systèmes d'alimentation en eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales - Adaptation des services d'eau aux impacts du changement climatique - Partie 1 : principes d'évaluation

Le présent document identifie et expose des principes permettant d’intégrer les impacts du changement climatique dans les activités de planification et de conception des services d’eau afin d’assurer la fourniture de ces services. Il inclut également les méthodologies permettant d’évaluer les principes dans le contexte du changement climatique et donne des exemples d’adaptations effectives. NOTE            Il est prévu que l’ISO 24566-2:—[1], l’ISO 24566-3:—[2] et l’ISO 24566-4:—[3] traitent respectivement des impacts et des stratégies de réponse pour les services de gestion des eaux pluviales, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, avec des exemples d’adaptation qui ont été mis en œuvre. [1]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/DIS 24566-2:2023. [2]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/CD 24566-3:2023. [3]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/CD 24566-4:2023.

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NF X50-730

juillet 2009
Norme En vigueur
Activités des offices de tourisme - Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme - Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles

Le présent document concerne les activités des offices de tourisme chargés de l'accueil, du conseil de séjours, de l'information, de la promotion et du développement touristique. Ils gèrent également l'élaboration de produits touristiques, l'exploitation d'installations et d'équipements touristiques, la création et la gestion d'événements, l'animation des loisirs et des fêtes. Il a été élaboré afin de faire partager un savoir-faire et mieux répondre aux attentes des clients des offices de tourisme dans un souci de service de qualité. Il en décrit les caractéristiques essentielles et engagements de services pour les activités principales de ses prestataires lui permettant de remplir au mieux ses missions dans le cadre réglementaire, du code du tourisme.

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AC V01-008

juin 2005
Accord En vigueur
Systèmes de management de la qualité en agriculture - Bonnes pratiques pour l'organisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Le présent document décrit les conditions qui permettent à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de prendre en compte les besoins et les attentes de ses adhérents en mettant en place un système d'organisation et d'amélioration continue. Ce système permet d'adapter à la demande l'ensemble des prestations de mise à disposition de matériel agricole et les services associés.

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GA S99-174

octobre 2006
Guide d'application En vigueur
Exploitation des dispositifs médicaux - Guide d'application de la norme NF S99-172 - Gestion des risques liés à l'exploitation des matériels et dispositifs médicaux en anesthésie-réanimation dans les établissements de santé

Le présent guide d'application constitue un guide pour la réalisation de l'analyse des risques et le maintien de l'organisation d'analyse des risques mise en place par l'établissement pour les matériels et dispositifs médicaux utilisés en anesthésie-réanimation. C'est l'analyse des risques appliquée au patient qui résulte de la somme des risques spécifiques à chaque dispositif médical mais encore d'un usage concomitant de plusieurs dispositifs médicaux dans un environnement.

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NF X50-141-2

décembre 2006
Norme En vigueur
Relations clients-fournisseurs - Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulation, etc.) - Partie 2 : lignes directrices pour demander et réaliser des essais

Le présent document définit un outil méthodologique pour conduire avec rigueur une démonstration par essai et obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, depuis la perception du besoin jusqu'à la fourniture des résultats.

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NF P15-900-1

juillet 2000
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 1 : service à l'usager

L'application du présent document par une collectivité locale responsable d'un service public d'eau potable ou d'assainissement et par le gestionnaire du service, les aide à progresser dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fourni à l'usager.

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NF ISO 29994

août 2021
Norme En vigueur
Éducation et services de formation - Exigences relatives aux services d'enseignement à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services d’enseignement à distance non mentionnées dans l’ISO 29993. Il s’applique à tous les services d’enseignement à distance qui s’adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu’aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Dans le cas où les services d’enseignement à distance sont fournis par un organisme proposant également d’autres modes de services d’enseignement, le présent document ne s’applique qu’aux services d’enseignement à distance.

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NF EN 9114

décembre 2022
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes qualité - Expédition directe - Recommandations pour les compagnies aérospatiales

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NF X50-777

mai 1998
Norme En vigueur
Services des entreprises privées de prévention et de sécurité - Services de surveillance par agents en poste, par agents itinérants et d'interventions sur alarme - Spécifications des services et de leur mise en oeuvre.

Le présent document donne les spécifications des services de surveillance par agents en poste et par agents itinérants et d'intervention. Il précise également les moyens à mettre en oeuvre pour la prestation de service ainsi que les spécifications pour la gestion de la satisfaction client et le suivi de la qualité.

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NF X50-791

septembre 2006
Norme En vigueur
Activités de service de nettoyage industriel - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté

Le présent document est un guide d'aide à l'élaboration d'un cahier des charges entre un client et un prestataire de propreté. Il s'applique aux marchés publics et privés, d'activité classique et de toute taille.

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