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NF EN ISO 22361

novembre 2022
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Gestion de crise - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion de crise destinées à aider les organismes à planifier, établir, maintenir, passer en revue et améliorer de façon continue une capacité de gestion de crise stratégique. Ces lignes directrices peuvent aider tout organisme à identifier et à gérer une crise. Les éléments à prendre en compte incluent:—    le contexte, les concepts fondamentaux, les principes et les défis (voir Article 4);—    le développement de la capacité de gestion de crise d'un organisme (voir Article 5);—    le leadership de crise (voir Article 6);—    les défis et complexités de la prise de décision auxquels est confrontée une cellule de crise en action (voir Article 7);—    la communication de crise (voir Article 8);—    la formation, la validation et l’apprentissage à partir des crises (voir Article 9).Le présent document s'adresse aux membres de la direction générale ayant des responsabilités stratégiques pour la fourniture d'une capacité de gestion de crise au sein de tout organisme. Il peut également être utilisé par les personnes qui sont placées sous l'autorité de la direction générale.Le présent document reconnaît la relation et les interdépendances avec différentes disciplines, mais est distinct de ces thématiques.

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NF ISO 30422

juillet 2022
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Développement des compétences

Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces recommandations concernent le développement des compétences dans un cadre formel et informel qui répond aux besoins opérationnels à court terme et aux besoins de savoir-faire à long terme d’une organisation, ainsi qu’aux besoins en matière de développement des compétences tout au long de la carrière professionnelle des personnes en situation de travail, dans la mesure où cela coïncide avec le contexte et la stratégie de l’organisation. La gestion administrative au sein de l’organisation du développement des compétences ne relève pas du domaine d’application du présent document.Dans le présent document, lorsqu’il est fait référence à un processus impliquant une interaction à deux ou en groupe, cette interaction peut se faire soit en présentiel, soit par le biais d’une forme de technologie en ligne.Les organisations comprennent les employeurs à but commercial et à but non lucratif de toutes tailles qui emploient directement des personnes. Les principes des recommandations énoncées dans le présent document s’appliquent à tous les travailleurs qui ont une relation avec l’organisation, tels que les prestataires, les sous‑traitants, les apprentis, les stagiaires et les bénévoles dès lors qu’ils travaillent pour le compte de l’organisation à titre contractuel ou non contractuel.

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NF EN ISO 41018

août 2022
Norme En vigueur
Facility management - Élaboration d'une politique de facility management

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’élaboration d’une politique de facility management (FM) lorsque l’organisme:a) entend définir un cadre pour l’établissement d’objectifs de FM et un management efficace du risque;b) entend assurer l’alignement entre la stratégie de FM et les exigences opérationnelles relatives au FM;c) veut améliorer l’utilité et les avantages fournis par le système de FM;d) cherche à répondre aux besoins des parties intéressées et aux exigences applicables relatives au FM de manière cohérente;e) s’inscrit dans une perspective de développement durable.

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NF ISO 18436-1

novembre 2021
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la certification du personnel - Partie 1 : exigences relatives aux organismes d'évaluation et au mode opératoire d'évaluation

Le présent document spécifie les exigences spécifiques au secteur pour les organisations («organisme de certification») utilisant des systèmes d’évaluation de la conformité du personnel chargé de surveiller l’état des machines, d’identifier les défaillances des machines et de recommander des actions correctives. Les modes opératoires de certification du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d’état sont spécifiés.NOTE            Ces exigences s’ajoutent à celles de l’ISO/IEC 17000 et de l’ISO/IEC 17024.

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NF ISO 56006

avril 2022
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Outils et méthodes de management de l'intelligence stratégique -Recommandations

Le présent document fournit des lignes directrices pour favoriser l’utilisation de l’intelligence stratégique dans le cadre du management de l’innovation. Elle vise à aborder les aspects suivants concernant l’intelligence stratégique aux niveaux stratégique et opérationnel:—    établissement d’une méthodologie de management de l’intelligence stratégique pour soutenir l’innovation dans un organisme;—    mise en place du management de l’intelligence stratégique pour appuyer les activités et initiatives d’innovation au sein du système de management de l’innovation et des processus d’innovation associés;—    application des outils et méthodes de l’intelligence stratégique pour appuyer les activités et initiatives d’innovation au sein du système de management de l’innovation et des processus d’innovation associés.L’intelligence stratégique a un caractère transversal et est intersectorielle par nature. Elle ne se limite pas aux activités d’innovation et peut s’appliquer à tous les domaines où des connaissances sont exigées pour la prise de décisions stratégiques et les actions qui en découlent.Le présent document ne s’applique pas:—    à la certification;—    à la protection des données.

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NF ISO 21508

août 2018
Norme En vigueur
Management par la valeur acquise en management de projet et de programme

L'ISO 21508:2018 fournit des lignes directrices sur les pratiques de management par la valeur acquise dans le cadre du management de projets et de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée.L'ISO 21508:2018 fournit les éléments suivants:a) des termes et définitions;b) une description de la finalité et des bénéfices du management par la valeur acquise;c) l'intégration et les relations avec le management de projets ou de programmes;d) une vue d'ensemble des processus et leur description;e) les exigences fondamentales relatives à un système de management par la valeur acquise;f) l'utilisation d'un système de management par la valeur acquise.L'ISO 21508:2018 ne fournit pas de lignes directrices sur l'utilisation de processus, méthodes ou outils spécifiques pour les pratiques du management par la valeur acquise.Les Annexes A, B et C décrivent l'analyse des coûts, de l'échéancier et des performances, les formules couramment utilisées avec les interprétations associées, et l'intégration de la valeur acquise dans d'autres processus de management de projet ou de programme.

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XP ISO/TS 30407

mars 2018
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Coût par recrutement

Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l'effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d'une organisation. L'ISO/TS 30407:2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d'une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant à ce que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d'entrée.Au centre du CPR tel que décrit dans l'ISO/TS 30407:2017, les caractéristiques de l'affichage visuel de la mesure permettent de renforcer la transparence des données d'entrée, des processus et de la formule utilisée dans le cadre de cette mesure.

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NF EN 17429

août 2020
Norme En vigueur
Conservation du patrimoine culturel - Passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration

Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques d'acquisition de services et de travaux de conservation du patrimoine culturel. Cela inclut toute action ou mesure de conservation : mesure préventive, traitement curatif, investigation, programmation, règle pratique, gestion de projet, etc. Les moyens d'acquérir ces travaux varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé.

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NF EN 16234-1

décembre 2019
Norme En vigueur
Référentiels de e-Compétences - Référentiel européen commun pour les professionnels des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs - Partie 1 : référentiel

Le présent document répertorie 41 compétences indispensables et mises en oeuvre dans l'environnement professionnel lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) , en utilisant un langage commun compréhensible partout en Europe pour décrire les compétences, les aptitudes et les niveaux d'expertise qui les composent.

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NF EN 62227

novembre 2014
Norme En vigueur
Systèmes serveurs multimédia domestiques - Codes numériques des autorisations des droits

Le présent document définit le code d'autorisation qui est un ensemble d'informations associées à une autorisation sous forme d'un code court, destiné principalement aux systèmes de serveurs résidentiels. Le code d'autorisation est constitué d'un système d'identifiants communs (identifiant de contenu, identifiant d'émetteur, identifiant de récepteur, identifiant de dispositif, etc.) et d'un code d'autorisation de définition restreinte.

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NF ISO 21504

mars 2022
Norme En vigueur
Management de projets, programmes et portefeuilles - Recommandations sur le management de portefeuilles

Le présent document fournit des recommandations sur les principes de management de portefeuilles de projets et de programmes. Le présent document s’adresse à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.Les recommandations données dans le présent document sont destinées à être adaptées à l’environnement spécifique de chaque portefeuille de projets et programmes.Le présent document ne fournit pas de recommandations concernant le management de projet, le management de programme ni d’autres types spécifiques de management de portefeuille (tel que le management de portefeuilles financiers).

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NF EN ISO 41014

septembre 2020
Norme En vigueur
Facility management - Elaboration d'une stratégie de facility management

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'élaboration d'une stratégie de facility management (FM) lorsque l'organisme de FM:a) entend assurer l'alignement entre les exigences de FM et les objectifs, les besoins et les contraintes du cœur de métier de l'organisme demandeur;b) veut améliorer l'utilité et les avantages fournis par les installations pour l'amélioration de l'organisme demandeur et de son cœur de métier;c) cherche à répondre aux besoins des parties prenantes et aux dispositions applicables de manière cohérente;d) cherche à être durable dans un environnement concurrentiel mondialisé.

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NF ISO 29991

décembre 2020
Norme En vigueur
Services de formation en langues - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de formation en langues. Ceux-ci incluent tous les services de formation en langues s'adressant tant aux apprenants d'une langue qu'aux parties prenantes qui acquièrent ces services pour les apprenants. La définition et l'évaluation des objectifs de la formation et l'interaction avec l'apprenant constituent les caractéristiques principales de ces services. La formation peut être dispensée en présentiel, à distance, par le biais de la technologie ou de façon mixte (ou hybride).Dans le cas où les services de formation en langues sont assurés par un organisme qui offre des produits (biens et services) ainsi que des formations autres que les formations en langues, le présent document s'applique uniquement aux services de formation en langues.

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NF EN 16601-80

juillet 2015
Norme En vigueur
Systèmes spatiaux - Management des risques

Le présent document définit les principes et les exigences qui s'appliquent au management des risques intégré d'un projet spatial. Il présente les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de management des risques intégré par tous les acteurs du projet, à tous les niveaux, c'est-à-dire le client, le fournisseur de premier niveau et les fournisseurs de niveau inférieur. Il comprend un résumé du processus général de management des risques, qui comporte quatre (4) phases essentielles et neuf (9) tâches.Le processus de management des risques implique un échange d'informations entre tous les domaines du projet et offre une visibilité sur les risques, ainsi qu'une classification en fonction de leur criticité vis-à-vis du projet. Ces risques sont surveillés et contrôlés d'après les règles définies dans leurs domaines respectifs.Les domaines d'application du présent document correspondent à toutes les activités associées à toutes les phases du projet spatial. La norme ECSS-M-ST-10 donne une définition du déroulement du projet.Le présent document peut être adapté aux caractéristiques et contraintes spécifiques à un projet spatial, selon la norme ECSS-S-ST-00.

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Fascicule de documentation En vigueur
Essais non destructifs - Organismes de formation du personnel END

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END), dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels.Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues.NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation.

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NF ISO 21511

novembre 2018
Norme En vigueur
Organigramme des tâches en management de projet et de programme

Le présent document fournit des recommandations sur les organigrammes des tâches aux organismes chargés du management de projets ou de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée.Le présent document fournit une description et une définition des termes utiles, des concepts, des caractéristiques, des avantages, des utilisations, de l'intégration et des relations, en rapport avec les organigrammes des tâches. Il ne fournit pas de recommandations sur l'utilisation de processus, méthodes ou outils pour les pratiques de développement et d'utilisation d'un organigramme des tâches.Les Annexes A et B donnent des exemples d'organigrammes des tâches et de relations avec d'autres organigrammes

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NF EN ISO 20700

septembre 2018
Norme En vigueur
Lignes directrices relatives aux services de conseil en management

L'ISO 20700:2017 fournit des lignes directrices pour l'exécution efficace de prestations de conseil en management.NOTE Se référer à l'Annexe A pour des informations complémentaires sur les normes ISO.

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NF ISO 29993

mars 2018
Norme En vigueur
Services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel - Exigences de services

L'ISO 29993 :2017 spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel, y compris tous les types de formation tout au long de la vie (par exemple, formation professionnelle et formation en entreprise, externalisés ou internes). Ceux-ci comprennent tous les services de formation fournis par un prestataire de formation (PSF) qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu'aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Les principales caractéristiques de ces types de services sont que les objectifs de la formation sont définis que les services sont évalués et qu'ils impliquent une interaction avec l'apprenant. La formation peut se faire en face à face, appuyée par la technologie, ou un mélange des deux.Lorsque le prestataire de services de formation fait partie d'un organisme fournissant d'autres produits (c'est-à-dire des biens et des services) en complément des services de formation, l'ISO 29993 :2017 s'applique uniquement aux services de formation.L'ISO 29993 :2017 ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation.

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NF EN 62827-2

septembre 2017
Norme En vigueur
Transfert de puissance sans fil - Gestion - Partie 2 : gestion du contrôle de dispositifs multiples

Le présent document définit un protocole de gestion de puissance sans fil pour le transfert de puissance sans fil à plusieurs dispositifs dans un système de gestion de puissance sans fil. Plusieurs fonctions de systèmes de gestion de puissance sans fil sont expliquées. Les trames et messages de gestion de puissance sans fil qui fonctionnent entre le bloc de gestion d'une source d'alimentation et le bloc de gestion ou le bloc coupleur d'un dispositif, ou le bloc coupleur d'une source d'alimentation, sont également définis afin d'exécuter différentes fonctions. Les procédures pour chaque fonctionnalité sont également décrites en fonction de leurs trames et messages.

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FD ISO 10007

mai 2017
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion de la configuration

L'ISO 10007:2017 dispense des recommandations pour l'utilisation de la gestion de la configuration au sein de l'organisme. Il est applicable en support des produits et des services depuis leur conception jusqu'à leur retrait de service.

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NF EN 62298-4

mai 2006
Norme En vigueur
Application TeleWeb - Partie 4 : profil hypertélétexte

Le présent document modifie les Tableaux 2 et 5 de la NF EN 61543, et ajoute le Tableau 5a et la Figure 1.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.

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NF EN 62298-3

septembre 2005
Norme En vigueur
Application Teleweb - Partie 3 : profil supertélétexte

Le présent document spécifie le profil super- télétexte du téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Un service "téléweb" comprend des fichiers de données multimédia dont le format et les attributs sont définis par le présent document. La présente spécification se focalise sur la couche de présentation et en particulier sur la mise en oeuvre du Teleweb HTML. En plus, cela définit des exigences graphiques comme les couleurs, les polices et les formats de contenu utilisés.

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NF EN 45510-6-5

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6 : auxiliaires de turbine - Section 5 : aéroréfrigérants secs et aérocondenseurs

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 45510-2-3

octobre 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2 : équipements électriques - Section 3 : batteries stationnaires et chargeurs/redresseurs

Le présent document décrit les recommandations utiles pour la rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition de batteries stationnaires et de chargeurs pour les centrales de production d'électricité.

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NF EN 45510-6-6

avril 2000
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6 : auxiliaires de turbine - Section 6 : aéroréfrigérants humides et humides/secs

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN 15707

juin 2009
Norme En vigueur
Mesure d'audience de la presse écrite - Vocabulaire et exigences de service

Le présent document spécifie le vocabulaire et les exigences de service applicables aux mesures d'audience dans le domaine de la presse écrite.

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NF ISO 24631-7

février 2013
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 7 : synchronisation des systèmes d'identification conformes à l'ISO 11785

L'ISO 24631-7:2012 spécifie les règles et les procédures de synchronisation des émetteurs-récepteurs RFID capables de lire les transpondeurs utilisés pour l'identification individuelle des animaux conformément à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785.Le programme de synchronisation décrit dans l'ISO 24631-7:2012 peut être totalement mis en oeuvre dans chaque lecteur. Ces lecteurs, lorsqu'ils sont fixés au bus de synchronisation, créent un réseau entre homologues (tous les lecteurs sont égaux, il n'existe pas de maître dédié). De plus, un groupe de lecteurs, qui peut se présenter dans une configuration maître/esclave, peut également être ajouté au bus au moyen d'une interface de synchronisation dédiée, spécifique au fabricant. L'interface de synchronisation présente au bus de synchronisation les mêmes caractéristiques électriques que celles d'un unique lecteur entre homologues.La norme ISO 24631-2 relative à la conformité des émetteurs-récepteurs permet des tolérances de temporisation d'activation (on) / et d'interruption (off) de −0/+1 ms et propose par conséquent aux fabricants de lecteur des options quant à leur méthode privilégiée de détection de l'en-tête HDX, en totalité ou en partie. Cependant, lors de la synchronisation des lecteurs, indépendamment de la méthode de détection d'en-tête utilisée, il est essentiel que tous les lecteurs se conforment strictement aux temporisations spécifiques et tolérances de temporisation données dans les diagrammes de temporisation.Il convient d'accorder une attention particulière aux diagnostics de panne qui revêtent une plus grande importance lorsqu'un réseau de lecteur comprend des produits issus de différents fabricants. Le cas le plus courant se produit lorsqu'un lecteur faisant partie d'un réseau s'est détaché, par exemple rupture de câble de synchronisation, et se considère de ce fait comme autonome et capable ainsi de fonctionner de manière asynchrone au détriment de tous les autres lecteurs.

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NF EN 45510-6-3

mai 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 6-3 : auxiliaires de turbine. Installation de condensation.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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NF EN ISO 14918

juin 2018
Norme En vigueur
Projection thermique - Qualification des agents en projection thermique

L'ISO 14918:2018 spécifie les instructions de procédure relatives à la qualification des agents en projection thermique. Il définit les exigences, les domaines de validité, les conditions de contrôle, les critères d'acceptation et de notification des résultats de l'épreuve de qualification de l'agent en projection thermique.L'ISO 14918:2018 est applicable lorsque la qualification de l'agent en projection thermique est requise par le présent document, le client, l'organisme d'inspection ou par toute autre instance.Les procédés de projection thermique décrits dans le présent document comprennent les procédés de projection manuels ou mécanisés.L'épreuve de projection mécanisée prévoit l'utilisation d'appareils de projection thermique à pilotage automatique, tels que des robots, des unités de balayage.

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NF EN 9223-103

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 103 : vérifications, revues et audits de la configuration

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

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NF EN 9136

mai 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Analyse de cause racine et résolution de problème (9S méthodologie)

L'objectif de toute organisation, dans le cadre d'une amélioration continue, consiste à réduire le nombre des problèmes (notamment les états de fonctionnement indésirables, les défauts, les pannes) , et à minimiser leur impact sur la qualité, les performances et les coûts.Cela implique d'avoir des procédures en place pour détecter et éradiquer les problèmes importants et récurrents, et donc de bien identifier les problèmes, bien comprendre leur impact et leurs causes fondamentales, et de disposer d'actions adéquates clairement définies et établies afin que ces problèmes et tout défaut similaire ne se reproduisent pas.

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NF EN 9223-105

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 105 : glossaire

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes suivantes :NF EN 9223-100, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 100 : Guide pour la mise en oeuvre des principes de la gestion de la configuration ;NF EN 9223-101, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 101 : Identification de la configuration ;NF EN 9223-102, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 102 : Enregistrement de la configuration ;NF EN 9223-103, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 103 : Vérifications, revues et audits de la configuration ;NF EN 9223-104, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 104 : Maîtrise de la configuration.

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NF EN 9117

octobre 2017
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Délégation de l'inspection du produit avant livraison

Le présent document spécifie les exigences de DIPL pour établir des exigences communes de produit/service utilisables à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Il doit s'appliquer quand une organisation choisit de déléguer l'inspection du produit par processus contractuel à son fournisseur (référence : normes NF EN 9100 et NF EN 9110) pour qu'il réalise la réception du produit en son nom.L'organisation délégante doit utiliser le présent document comme ligne directrice pour l'établissement d'un processus de DIPL, même si elle peut y incorporer des exigences contractuelles supplémentaires afin de répondre à ses besoins particuliers.

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NF ISO 5476

mars 2023
Norme En vigueur
Navires et technologie maritime - Systèmes de formation en réalité virtuelle et en simulation pour engins et dispositifs de sauvetage

Le présent document fournit des dispositions générales et des critères minimaux applicables lorsque l'utilisation d'équipements et de systèmes de réalité virtuelle et de simulation remplace la formation et les exercices grandeur nature avec des engins et dispositifs de sauvetage tels que ceux qui font l'objet de prescriptions conformément à la convention SOLAS et au code MODU. Ce document n'a pas pour objet de fournir un programme de formation générique destiné à respecter les prescriptions de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).Il sert à promouvoir l'utilisation de dispositifs de formation (DF) à bord des navires qui peuvent dispenser la formation et organiser les exercices exigés par la réglementation, ainsi que des formations supplémentaires, facultatives, à destination de l'équipage. Il est entendu que les dispositifs de formation décrits dans le présent document sont utilisés comme solution de remplacement à la participation effective aux exercices et à la mise en œuvre d’engins de sauvetage pendant ces mêmes exercices afin de répondre aux exigences de formation obligatoire.

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NF ISO 24631-5

février 2015
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 5 : procédures pour tester les capacités des émetteurs-récepteurs à lire des transpondeurs RFID conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785

L'ISO 24631-5:2014 spécifie les règles et les modes opératoires pour vérifier les capacités des émetteurs-récepteurs RFID à lire des transpondeurs conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux. De plus, l'ISO 24631-5:2014 spécifie la procédure de demande d'une approbation, ainsi que les droits et devoirs relatifs à l'utilisation de cette approbation. L'ISO 24631-5:2014 ne définit pas les modes opératoires pour l'évaluation des émetteurs-récepteurs mobiles synchronisés sans fil; en outre, le présent document ne contient aucune disposition relative à l'évaluation de la synchronisation câblée des émetteurs-récepteurs fixes.Cet essai est différent de celui spécifié dans l'ISO 24631‑2 qui a pour objet de vérifier des émetteurs-récepteurs avec toutes les caractéristiques obligatoires décrites dans l'ISO 11784 et dans l'ISO 11785. L'essai décrit dans la présente norme porte sur les émetteurs-récepteurs non synchronisés et bon marché, qui sont capables de lire des transpondeurs conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785, mais qui n'ont aucune capacité de synchronisation et ne prennent pas en charge le protocole de synchronisation adapté aux deux types de transpondeurs. En outre, l'exactitude de la fréquence du champ d'activation est moins contraignante.

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NF ISO 20410

mai 2018
Norme En vigueur
Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Exigences minimales de service et d'équipement

ISO 20410:2017 établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.ISO 20410:2017:- couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives;- exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie;- n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

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NF EN 17740

octobre 2023
Norme En vigueur
Exigences relatives aux profils de professionnels en lien avec le traitement et la protection de données à caractère personnel

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NF EN 9100

mai 2018
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les organismes de l'aéronautique, l'espace et la défense

Le présent document contient les exigences de la NF EN ISO 9001, d'octobre 2015 en matière de système de management de la qualité et spécifie les exigences, les définitions et les notes supplémentaires concernant l'industrie aéronautique, spatiale et de défense.

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NF X50-730

juillet 2009
Norme En vigueur
Activités des offices de tourisme - Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme - Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles

Le présent document concerne les activités des offices de tourisme chargés de l'accueil, du conseil de séjours, de l'information, de la promotion et du développement touristique. Ils gèrent également l'élaboration de produits touristiques, l'exploitation d'installations et d'équipements touristiques, la création et la gestion d'événements, l'animation des loisirs et des fêtes.Il a été élaboré afin de faire partager un savoir-faire et mieux répondre aux attentes des clients des offices de tourisme dans un souci de service de qualité.Il en décrit les caractéristiques essentielles et engagements de services pour les activités principales de ses prestataires lui permettant de remplir au mieux ses missions dans le cadre réglementaire, du code du tourisme.

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AC V01-008

juin 2005
Accord En vigueur
Systèmes de management de la qualité en agriculture - Bonnes pratiques pour l'organisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Le présent document décrit les conditions qui permettent à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de prendre en compte les besoins et les attentes de ses adhérents en mettant en place un système d'organisation et d'amélioration continue. Ce système permet d'adapter à la demande l'ensemble des prestations de mise à disposition de matériel agricole et les services associés.

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NF X50-141-2

décembre 2006
Norme En vigueur
Relations clients-fournisseurs - Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulation, etc.) - Partie 2 : lignes directrices pour demander et réaliser des essais

Le présent document définit un outil méthodologique pour conduire avec rigueur une démonstration par essai et obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, depuis la perception du besoin jusqu'à la fourniture des résultats.

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NF P15-900-1

juillet 2000
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 1 : service à l'usager

L'application du présent document par une collectivité locale responsable d'un service public d'eau potable ou d'assainissement et par le gestionnaire du service, les aide à progresser dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fourni à l'usager.

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NF ISO 29994

août 2021
Norme En vigueur
Éducation et services de formation - Exigences relatives aux services d'enseignement à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services d’enseignement à distance non mentionnées dans l’ISO 29993.Il s’applique à tous les services d’enseignement à distance qui s’adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu’aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants.Dans le cas où les services d’enseignement à distance sont fournis par un organisme proposant également d’autres modes de services d’enseignement, le présent document ne s’applique qu’aux services d’enseignement à distance.

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NF EN 9114

décembre 2022
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes qualité - Expédition directe - Recommandations pour les compagnies aérospatiales

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NF X50-777

mai 1998
Norme En vigueur
Services des entreprises privées de prévention et de sécurité - Services de surveillance par agents en poste, par agents itinérants et d'interventions sur alarme - Spécifications des services et de leur mise en oeuvre.

Le présent document donne les spécifications des services de surveillance par agents en poste et par agents itinérants et d'intervention. Il précise également les moyens à mettre en oeuvre pour la prestation de service ainsi que les spécifications pour la gestion de la satisfaction client et le suivi de la qualité.

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NF X50-791

septembre 2006
Norme En vigueur
Activités de service de nettoyage industriel - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté

Le présent document est un guide d'aide à l'élaboration d'un cahier des charges entre un client et un prestataire de propreté. Il s'applique aux marchés publics et privés, d'activité classique et de toute taille.

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FD X50-158

février 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Management par la Valeur - Apports du Management par la valeur aux processus de l'entreprise

L'objet de ce document est de mettre en évidence les bénéfices possibles de l'application du management de la valeur, tel que défini dans la norme européenne EN 12973:2000 aux différents processus d'un organisme.

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NF P03-700

décembre 2002
Norme En vigueur
Bâtiment - Marchés privés - Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés

Le présent document vise le contenu de la qualité des services associés aux prestations de travaux, de maintenance ou de dépannage réalisées par les entreprises du secteur du bâtiment dans le cadre suivant :- la fourniture et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- la fabrication et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- le dépannage et la maintenance.

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FD X50-174

septembre 1998
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Évaluation de l'efficacité d'un système qualité

Le présent document fournit des lignes directrices sur l'évaluation de l'efficacité d'un système qualité avec la définition de l'approche d'évaluation sous la forme d'une grille, la démarche pour la construire et la façon de l'utiliser.

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NF X50-780-1

septembre 2010
Norme En vigueur
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi.Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

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