Le présent document définit un protocole de gestion de puissance sans fil pour le transfert de puissance sans fil à plusieurs dispositifs dans un système de gestion de puissance sans fil. Plusieurs fonctions de systèmes de gestion de puissance sans fil sont expliquées. Les trames et messages de gestion de puissance sans fil qui fonctionnent entre le bloc de gestion d'une source d'alimentation et le bloc de gestion ou le bloc coupleur d'un dispositif, ou le bloc coupleur d'une source d'alimentation, sont également définis afin d'exécuter différentes fonctions. Les procédures pour chaque fonctionnalité sont également décrites en fonction de leurs trames et messages.

Le présent document modifie les Tableaux 2 et 5 de la NF EN 61543, et ajoute le Tableau 5a et la Figure 1.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.

Le présent document spécifie le profil super- télétexte du téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Un service "téléweb" comprend des fichiers de données multimédia dont le format et les attributs sont définis par le présent document. La présente spécification se focalise sur la couche de présentation et en particulier sur la mise en oeuvre du Teleweb HTML. En plus, cela définit des exigences graphiques comme les couleurs, les polices et les formats de contenu utilisés.

Le présent document s'applique aux systèmes et équipements électriques, électroniques et électromécaniques avec une extension possible aux équipements mécaniques. Il couvre tous les domaines : transports, énergies, défense, télécommunications, etc.

Le présent document établit des principes généraux pour la conception et le développement des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande (SRP/CS) utilisées sur les tracteurs agricoles et forestiers, sur les machines automotrices à conducteur porté et sur les machines portées, semi-portées et traînées utilisées en agriculture. Il peut également s'appliquer aux équipements municipaux mobiles (par exemple machines de nettoiement).Le présent document ne s'applique pas:— aux véhicules aéroportés et sur coussin d'air utilisés en agriculture,— aux équipements de jardinage ou horticoles.Le présent document spécifie les caractéristiques et les catégories requises des SRP/CS pour réaliser leurs fonctions relatives à la sécurité. Il n'identifie pas de niveaux de performance pour des applications spécifiques.NOTE 1 Les normes spécifiques à une machine donnée (normes de type C) peuvent spécifier des niveaux de performance (AgPL) pour des fonctions relatives à la sécurité dans des machines relevant de leur domaine d'application. Sinon, la spécification de l'AgPL est de la responsabilité du fabricant.Le présent document s'applique aux parties relatives à la sécurité des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables (E/E/PES), dans la mesure où celles-ci sont liées aux systèmes mécatroniques. Il couvre les éventuels phénomènes dangereux dus au dysfonctionnement de systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité, y compris l'interaction entre ces systèmes. Il ne traite pas des phénomènes dangereux associés aux événements suivants: choc électrique, incendie, fumées, chaleur, rayonnement, toxicité, inflammabilité, réactivité, corrosion, libération d'énergie, et phénomènes dangereux similaires, à moins qu'ils ne soient causés directement par un dysfonctionnement des systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité. Il couvre également le dysfonctionnement des systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité qui sont impliqués dans les mesures de protection, protecteurs ou fonctions relatives à la sécurité en réponse aux phénomènes dangereux hors E/E/PES.Exemples faisant partie du domaine d'application du présent document:— SRP/CS limitant le flux de courant dans les hybrides électriques pour empêcher les phénomènes dangereux de panne d'isolement/choc;— interférence électromagnétique avec les SRP/CS;— SRP/CS conçues pour empêcher les incendies.Exemples ne faisant pas partie du domaine d'application du présent document:— panne d'isolement due au frottement qui engendre des phénomènes de chocs électriques;— rayonnement électromagnétique nominal qui impacte les systèmes de commande environnants de la machine;— corrosion engendrant une surchauffe des câbles électriques.Le présent document n'est pas applicable aux systèmes non E/E/PES (par exemple hydraulique, mécanique et pneumatique).NOTE 2 Pour les principes de conception relatifs à la sécurité des machines, voir également l'ISO 12100.Le présent document n'est pas applicable aux parties relatives à la sécurité des systèmes de commande fabriqués avant la date de sa publication.

Le présent document fournit des lignes directrices pour favoriser l’utilisation de l’intelligence stratégique dans le cadre du management de l’innovation. Elle vise à aborder les aspects suivants concernant l’intelligence stratégique aux niveaux stratégique et opérationnel:—    établissement d’une méthodologie de management de l’intelligence stratégique pour soutenir l’innovation dans un organisme;—    mise en place du management de l’intelligence stratégique pour appuyer les activités et initiatives d’innovation au sein du système de management de l’innovation et des processus d’innovation associés;—    application des outils et méthodes de l’intelligence stratégique pour appuyer les activités et initiatives d’innovation au sein du système de management de l’innovation et des processus d’innovation associés.L’intelligence stratégique a un caractère transversal et est intersectorielle par nature. Elle ne se limite pas aux activités d’innovation et peut s’appliquer à tous les domaines où des connaissances sont exigées pour la prise de décisions stratégiques et les actions qui en découlent.Le présent document ne s’applique pas:—    à la certification;—    à la protection des données.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs, qui définissent les compétences requises pour effectuer des plongées avec recycleur jusqu’à 40 m en utilisant un mélange respiratoire au nitrox ou jusqu’à 45 m en utilisant un mélange respiratoire trimix, nécessitant des paliers de décompression obligatoires.Ce document spécifie également les critères d’évaluation de ces compétences.Il précise les exigences applicables pour la formation, ainsi que les exigences générales relatives à la prestation de services de plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document précise les exigences minimales de formation et d'enregistrement pour le personnel de précontrainte par post-tension impliqué dans la mise en oeuvre de kits de précontrainte par post-tension. Ces kits de précontrainte par post-tension sont en général utilisés dans les structures en béton à l'aide de câbles adhérents ou non adhérents, conformément aux spécifications d'exécution, à la norme produit et/ou à une évaluation technique appropriée.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services d’enseignement à distance non mentionnées dans l’ISO 29993.Il s’applique à tous les services d’enseignement à distance qui s’adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu’aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants.Dans le cas où les services d’enseignement à distance sont fournis par un organisme proposant également d’autres modes de services d’enseignement, le présent document ne s’applique qu’aux services d’enseignement à distance.

Le présent document spécifie les activités et les responsabilités des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive (FA) traitant de la production de pièces métalliques.Le présent document est destiné à fournir des conseils pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales. Lorsque des exigences spécifiques de l'industrie existent pour la qualification des opérateurs, telles que l'ISO/ASTM 52942 pour les applications aérospatiales, ces normes spécifiques de l'industrie sont utilisées au lieu du présent document.

Le présent document identifie les capacités et les responsabilités exigées pour la qualification des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de dépôt de matière sous énergie concentrée – arc avec métaux (DED-Arc/M).Le présent document identifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de DED- Arc/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de DED- Arc/M font également partie du présent document.Le présent document est destiné à fournir une vue d'ensemble pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de formation en langues. Ceux-ci incluent tous les services de formation en langues s'adressant tant aux apprenants d'une langue qu'aux parties prenantes qui acquièrent ces services pour les apprenants. La définition et l'évaluation des objectifs de la formation et l'interaction avec l'apprenant constituent les caractéristiques principales de ces services. La formation peut être dispensée en présentiel, à distance, par le biais de la technologie ou de façon mixte (ou hybride).Dans le cas où les services de formation en langues sont assurés par un organisme qui offre des produits (biens et services) ainsi que des formations autres que les formations en langues, le présent document s'applique uniquement aux services de formation en langues.

Le présent document définit et caractérise la maintenabilité des biens durables en décrivant ses différents facteurs et en donnant des recommandations pour spécifier les exigences à satisfaire, pour les évaluer et pour développer un programme de maintenabilité. Il permet d'aider à la conception, à la construction, à l'acquisition de biens en spécifiant les critères de maintenabilité attendus. Il est complémentaire à d'autres normes, plus orientées sur la définition et la mise en oeuvre du programme de maintenabilité, de la vérification de la maintenabilité, et de la testabilité.

Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces recommandations concernent le développement des compétences dans un cadre formel et informel qui répond aux besoins opérationnels à court terme et aux besoins de savoir-faire à long terme d’une organisation, ainsi qu’aux besoins en matière de développement des compétences tout au long de la carrière professionnelle des personnes en situation de travail, dans la mesure où cela coïncide avec le contexte et la stratégie de l’organisation. La gestion administrative au sein de l’organisation du développement des compétences ne relève pas du domaine d’application du présent document.Dans le présent document, lorsqu’il est fait référence à un processus impliquant une interaction à deux ou en groupe, cette interaction peut se faire soit en présentiel, soit par le biais d’une forme de technologie en ligne.Les organisations comprennent les employeurs à but commercial et à but non lucratif de toutes tailles qui emploient directement des personnes. Les principes des recommandations énoncées dans le présent document s’appliquent à tous les travailleurs qui ont une relation avec l’organisation, tels que les prestataires, les sous‑traitants, les apprentis, les stagiaires et les bénévoles dès lors qu’ils travaillent pour le compte de l’organisation à titre contractuel ou non contractuel.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’élaboration d’une politique de facility management (FM) lorsque l’organisme:a) entend définir un cadre pour l’établissement d’objectifs de FM et un management efficace du risque;b) entend assurer l’alignement entre la stratégie de FM et les exigences opérationnelles relatives au FM;c) veut améliorer l’utilité et les avantages fournis par le système de FM;d) cherche à répondre aux besoins des parties intéressées et aux exigences applicables relatives au FM de manière cohérente;e) s’inscrit dans une perspective de développement durable.

Le présent document spécifie les exigences de qualification du personnel de coordination sur les sites de fabrication industrielle responsable de la fabrication additive de pièces métalliques.Le présent document est applicable à tous les procédés métalliques qui sont décrits par l’ISO 17296‑2. Dans ce contexte, les compétences, les tâches et les responsabilités afférentes à différents niveaux de personnel de coordination de la FA sont habituellement adaptées aux réglementations applicables, selon le procédé.Le présent document est destiné à fournir des indications et des exigences pour la qualification du personnel de coordination dans les applications industrielles générales. Des exigences supplémentaires sont habituellement nécessaires pour des industries ou des applications spécifiques (par exemple, aéronautique, médical) ou pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Le présent document fournit des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales en lien avec l’ISO 24536 ainsi que des informations sur les normes et lignes directrices utilisées dans différents pays.

L'ISO 21508:2018 fournit des lignes directrices sur les pratiques de management par la valeur acquise dans le cadre du management de projets et de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée.L'ISO 21508:2018 fournit les éléments suivants:a) des termes et définitions;b) une description de la finalité et des bénéfices du management par la valeur acquise;c) l'intégration et les relations avec le management de projets ou de programmes;d) une vue d'ensemble des processus et leur description;e) les exigences fondamentales relatives à un système de management par la valeur acquise;f) l'utilisation d'un système de management par la valeur acquise.L'ISO 21508:2018 ne fournit pas de lignes directrices sur l'utilisation de processus, méthodes ou outils spécifiques pour les pratiques du management par la valeur acquise.Les Annexes A, B et C décrivent l'analyse des coûts, de l'échéancier et des performances, les formules couramment utilisées avec les interprétations associées, et l'intégration de la valeur acquise dans d'autres processus de management de projet ou de programme.

Le présent document fournit des recommandations sur la mise en place d'un mécanisme de management de la mesure de la performance dans le cadre d'un contrat de services complet. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, aux acheteurs de services et aux prestataires de services qui peuvent être internes ou extérieurs à l'organisme des acheteurs de services. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END), dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels.Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues.NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation.

Le présent document définit les étapes à entreprendre pour mettre en oeuvre et satisfaire la démarche de personnalisation des essais en environnement général.Il s'adresse aux :directeurs de projet, architectes, responsables d'ingénierie système et fonction, spécificateurs ;responsables d'ingénierie d'essais et simulations ;responsables des bureaux d'études.

Le présent document concerne la maintenance d'un patrimoine immobilier de bureaux, de locaux industriels, d'établissements scolaires, de locaux commerciaux, d'hôpitaux, d'immeubles à usage de logement (partie commune et privatives) , etc.

L'ISO 20700:2017 fournit des lignes directrices pour l'exécution efficace de prestations de conseil en management.NOTE Se référer à l'Annexe A pour des informations complémentaires sur les normes ISO.

Le présent document fournit un éventail d'options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l'indicateur de la qualité du recrutement inclut:? la finalité;? la formule;? la définition;? la méthode d'utilisation de l'indicateur:? les utilisateurs cibles;? les facteurs contextuels pour interprétation.Le présent document exclut la mesure de l'«Impact du recrutement» et de la «Fidélisation des recrutés», ces indicateurs étant couverts par des Spécification technique distinctes. La qualité du recrutement est destinée à évoluer en fonction des besoins d'une organisation, indépendamment de sa taille, de son industrie ou de son secteur, et est utile aux personnes manifestant un intérêt pour la gestion prévisionnelle de la main-d'?uvre, l'élaboration et le développement de la structure organisationnelle, le management des talents, le plan de relève, le recrutement et le compte rendu concernant le capital humain.

Le présent document identifie et expose des principes permettant d’intégrer les impacts du changement climatique dans les activités de planification et de conception des services d’eau afin d’assurer la fourniture de ces services. Il inclut également les méthodologies permettant d’évaluer les principes dans le contexte du changement climatique et donne des exemples d’adaptations effectives.NOTE            Il est prévu que l’ISO 24566-2:—[1], l’ISO 24566-3:—[2] et l’ISO 24566-4:—[3] traitent respectivement des impacts et des stratégies de réponse pour les services de gestion des eaux pluviales, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, avec des exemples d’adaptation qui ont été mis en œuvre.[1]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/DIS 24566-2:2023.[2]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/CD 24566-3:2023.[3]  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/CD 24566-4:2023.

Le présent document décrit les entités du monde réel ayant trait aux compétences, à la description des compétences, à l’évaluation des compétences, ainsi que les opérations effectuées par ces entités sur les compétences.Le présent document définit un modèle permettant d'exprimer toutes les informations requises pour l'échange et l'intégration de descriptions hétérogènes de «compétence» et d'«objets de compétences» hétérogènes:—     tout élément de discours dans le monde réel, lié à une «compétence», a une représentation préservant sa signification dans le modèle proposé;—     cette représentation permet la comparaison, la classification hiérarchique et l'agrégation de différents éléments de discours relatifs à la «compétence».Le contenu concret des éléments de discours relatifs à la «compétence» dans le monde réel n'est pas spécifié dans le présent document, qui ne traite que de l'expression formelle du discours.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable et l'évaluation des services fournis.Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils soient détenus et exploités par le secteur public ou privé, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.Le présent document concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et s'applique à des systèmes, quel que soit leur niveau de développement (par exemple les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).Les éléments suivants relèvent du domaine d'application du présent document:—    la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées;—    la définition des éléments des systèmes d'alimentation en eau potable;—    des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable;—    des lignes directrices quant aux objectifs, aux critères d'évaluation du service et aux indicateurs de performance correspondants permettant l'évaluation des services de l'eau potable.Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:—    les valeurs cibles et les seuils des objectifs proposés, des critères d'évaluation du service et des indicateurs de performance correspondants;—    les aspects relevant de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau potable;—    les aspects relevant des structures de management des services publics de l'eau potable;—    les aspects relevant de la réglementation des services de l'eau potable, y compris le management et les activités opérationnelles;—    les aspects relevant de la réglementation du contenu des contrats ou des sous-contrats;—    les installations entre le point de livraison et le point de consommation.

Le présent document spécifie les éléments des services de l’eau potable et de l’assainissement pertinents pour les usagers. Il fournit également des recommandations pour identifier les besoins et attentes des usagers et évaluer si ces besoins et attentes ont été satisfaits.Les sujets suivants relèvent du domaine d’application du présent document:—     la définition d’un langage commun aux différentes parties intéressées;—     la définition des éléments clés constitutifs du service aux usagers et de leurs caractéristiques;—     les objectifs du service en tenant compte des besoins et attentes des usagers;—     les lignes directrices pour la satisfaction des besoins et attentes des usagers;—     les critères d’évaluation du service aux usagers;—     une présentation des indicateurs de performance;—     des exemples d’indicateurs de performance.Les sujets suivants ne relèvent pas du domaine d’application du présent document:—     les méthodes de conception et de construction des réseaux de distribution d’eau potable et des systèmes d’assainissement;—     la structure de management de la régulation et la méthodologie d’exploitation et de management des activités liées aux services de l’eau potable et de l’assainissement, y compris la conclusion de contrats;—     les questions liées aux installations à l’intérieur des bâtiments.

Le présent document spécifie les exigences et recommandations relatives aux compétences fondamentales enseignées dans les programmes de formation à l’interprétation en milieu social.Le présent document identifie également les compétences fondamentales des enseignants qui dispensent des programmes de formation à l’interprétation en milieu social.Le présent document s’applique aux langues signées et aux langues orales, et traite de l’interprétation consécutive et de l’interprétation simultanée, y compris l’interprétation par chuchotage, ainsi que de la traduction à vue.

L'ISO 10007:2017 dispense des recommandations pour l'utilisation de la gestion de la configuration au sein de l'organisme. Il est applicable en support des produits et des services depuis leur conception jusqu'à leur retrait de service.

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C.Ces données permettent de favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; etb) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client.NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire.La présente Norme internationale s'applique aux organisations qui fournissent des produits ou services IPSN.L'application de la présente norme à des organisations réalisant des activités sur un site nucléaire bénéficiant d'une licence est soumise à l'accord préalable du titulaire de la licence.Les exigences spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires (et non des alternatives) aux exigences du client ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables.

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux structures artificielles (telles que bassins ou sites construits spécifiquement pour être utilisés par les plongeurs qui pratiquent la plongée de loisirs) pour qu’elles soient considérées comme des sites de plongée de type espace aquatique ouvert, convenant au déroulement de programmes de formation à la plongée subaquatique de loisirs.Le présent document est applicable à tous les programmes de formation à la plongée de loisirs, en conformité avec les normes élaborées par l’ISO/TC 228.

Le présent document propose des recommandations concernant la gestion des risques pour les voyages scolaires et des jeunes pour les voyages nationaux et internationaux en accordant une attention particulière aux mineurs.Le présent document peut être utilisé par tout organisme, institution ou groupe qui offre des activités, des visites ou des voyages aux enfants et aux jeunes hors de leur lieu habituel d’opération. Ceux-ci incluent notamment, mais sans s’y limiter:—     les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités);—     les foyers pour enfants (y compris les familles d’accueil);—     les centres de formation avec internat (écoles d’été et centres linguistiques);—     les groupes communautaires de jeunes (scouts, guides, centre cadets et clubs de jeunes);—     les groupes confessionnels;—     les clubs sportifs pour les jeunes;—     les clubs artistiques pour les jeunes (musique, théâtre, peinture et littérature);—     les centres proposant des activités d’aventure (visites d’une journée et avec hébergement);—     les prestataires commerciaux et non commerciaux de séjours à l’étranger (voile en haute mer, circuits culturels, sports, projets communautaires, activités d’aventure et expéditions);—     les attractions touristiques, voyagistes et autres prestataires de services.Le présent document est pertinent pour les voyages de toute durée, des excursions d’une journée pour la visite de points d’intérêt locaux aux voyages de plusieurs mois vers d’autres continents. Ces voyages peuvent avoir pour objectifs de faire des excursions, des travaux sur le terrain, des expéditions et des activités d’aventure ou culturelles et être entrepris à des fins éducatives, de recherche, de formation ou récréatives.Le présent document est pertinent pour tout type de voyage entrepris par un organisme, qu’il s’agisse d’une seule personne voyageant pour un stage ou de dizaines de personnes voyageant pour un match sportif.Le présent document s’applique aux déplacements entre différents lieux ainsi qu’aux événements et aux activités associés aux objectifs du voyage.Le présent document fournit des bonnes pratiques pour faire face aux risques caractéristiques découlant des activités liées aux voyages. Il comprend également des recommandations pour la création d’un plan d’intervention d’urgence.Le présent document ne s’applique pas aux groupes d’adultes vulnérables en tant que tels. Cependant, certains aspects des recommandations peuvent également être pertinents pour la gestion des voyages destinés aux adultes vulnérables.Le présent document n’est pas prévu pour des situations où des mineurs voyagent avec leurs familles et l’organisation de tels voyages.Le présent document ne s’applique pas aux voyages virtuels, même si certains éléments peuvent être pertinents.

Le présent document spécifie la structure du code d'identification des animaux par radiofréquence (RF).

Le présent document établit une méthodologie générale permettant un échange d?informations qui favorise l?interopérabilité des informations liées à l?économie circulaire, grâce à l?utilisation d?une fiche de données de circularité des produits (FDCP).Le présent document précise les exigences relatives à l?élaboration d?une FDCP par un organisme, de quelque type, taille et nature que ce soit, lors de l?acquisition ou de la fourniture de produits, afin de permettre l?échange d?informations produits liées à l?économie circulaire, sans divulguer d?informations commerciales confidentielles.Le présent document précise également les exigences relatives au format de déclaration à utiliser lors de la création d?un modèle de FDCP, en fonction des déclarations de circularité choisies et utilisées conformément aux caractéristiques du produit concerné.En outre, le présent document fournit des recommandations sur la gestion et le partage d?une FDCP, ainsi que sur la création d?un modèle de FDCP.