Le présent document vise à dresser un état des lieux des principales exigences, des standards normatifs et des bonnes pratiques mis en oeuvre principalement en France, pour assurer la continuité de l'activité de l'organisme dans le cas d'une indisponibilité prolongée du SI, particulièrement en raison d'une cyberattaque.

Le présent document donne des recommandations relatives à la gestion des données visant à soutenir un organisme dans la réalisation de ses objectifs de gestion d?actifs, et par extension, de ses objectifs organisationnels.Le présent document est applicable à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille.Le présent document ne fournit pas de méthodes pour déduire ou estimer la valeur des données en tant qu?actifs.Le présent document ne fournit pas de méthodes pour déduire les valeurs financières des données en tant qu?actifs.Le présent document ne donne pas d?orientations aux organismes sur la nécessité (ou l?absence de nécessité) de calculer les valeurs financières des données relatives aux actifs.

Le présent document décrit les entités du monde réel ayant trait aux compétences, à la description des compétences, à l’évaluation des compétences, ainsi que les opérations effectuées par ces entités sur les compétences.Le présent document définit un modèle permettant d'exprimer toutes les informations requises pour l'échange et l'intégration de descriptions hétérogènes de «compétence» et d'«objets de compétences» hétérogènes:—     tout élément de discours dans le monde réel, lié à une «compétence», a une représentation préservant sa signification dans le modèle proposé;—     cette représentation permet la comparaison, la classification hiérarchique et l'agrégation de différents éléments de discours relatifs à la «compétence».Le contenu concret des éléments de discours relatifs à la «compétence» dans le monde réel n'est pas spécifié dans le présent document, qui ne traite que de l'expression formelle du discours.

Le présent document spécifie les exigences et recommandations relatives aux compétences fondamentales enseignées dans les programmes de formation à l’interprétation en milieu social.Le présent document identifie également les compétences fondamentales des enseignants qui dispensent des programmes de formation à l’interprétation en milieu social.Le présent document s’applique aux langues signées et aux langues orales, et traite de l’interprétation consécutive et de l’interprétation simultanée, y compris l’interprétation par chuchotage, ainsi que de la traduction à vue.

Le présent document spécifie les exigences de qualification du personnel de coordination sur les sites de fabrication industrielle responsable de la fabrication additive de pièces métalliques.Le présent document est applicable à tous les procédés métalliques qui sont décrits par l’ISO 17296‑2. Dans ce contexte, les compétences, les tâches et les responsabilités afférentes à différents niveaux de personnel de coordination de la FA sont habituellement adaptées aux réglementations applicables, selon le procédé.Le présent document est destiné à fournir des indications et des exigences pour la qualification du personnel de coordination dans les applications industrielles générales. Des exigences supplémentaires sont habituellement nécessaires pour des industries ou des applications spécifiques (par exemple, aéronautique, médical) ou pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Le présent document fournit des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales en lien avec l’ISO 24536 ainsi que des informations sur les normes et lignes directrices utilisées dans différents pays.

Le présent document spécifie les exigences concernant la qualité et la compétence des laboratoires médicaux (laboratoires de biologie médicale et autres laboratoires médicaux comme les structures d’anatomie et de cytologie pathologiques).Le présent document est également applicable aux laboratoires médicaux dans le cadre de l’élaboration de leur système de management et de l’évaluation de leur compétence. Il est également applicable par les utilisateurs des laboratoires, les autorités réglementaires et les organismes d’accréditation pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires médicaux.Le présent document est applicable aux examens de biologie médicale délocalisée (EBMD).NOTE          Des réglementations ou exigences internationales, nationales ou régionales peuvent également s’appliquer à des sujets spécifiques traités dans le présent document.

L'ISO 14918:2018 spécifie les instructions de procédure relatives à la qualification des agents en projection thermique. Il définit les exigences, les domaines de validité, les conditions de contrôle, les critères d'acceptation et de notification des résultats de l'épreuve de qualification de l'agent en projection thermique.L'ISO 14918:2018 est applicable lorsque la qualification de l'agent en projection thermique est requise par le présent document, le client, l'organisme d'inspection ou par toute autre instance.Les procédés de projection thermique décrits dans le présent document comprennent les procédés de projection manuels ou mécanisés.L'épreuve de projection mécanisée prévoit l'utilisation d'appareils de projection thermique à pilotage automatique, tels que des robots, des unités de balayage.

Le présent document a pour objet de décrire les engagements de service en vue de garantir la qualité des prestations de téléassistance destinées aux personnes, dans le respect de la vie privée et des données personnelles. Ces prestations doivent être adaptées à l'état de la personne concernée. Sont exclus du domaine d'application : la télésurveillance ; la visioassistance ; la vidéosurveillance ; les caractéristiques techniques des équipements ; la téléassistance dans les établissements de soins et dans les établissements d'hébergement à caractère médico-social assurant une prise en charge des résidents de façon collective et continue.

Le présent document fournit des recommandations sur la mise en place d'un mécanisme de management de la mesure de la performance dans le cadre d'un contrat de services complet. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, aux acheteurs de services et aux prestataires de services qui peuvent être internes ou extérieurs à l'organisme des acheteurs de services. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

Le présent document fournit un éventail d'options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l'indicateur de la qualité du recrutement inclut:? la finalité;? la formule;? la définition;? la méthode d'utilisation de l'indicateur:? les utilisateurs cibles;? les facteurs contextuels pour interprétation.Le présent document exclut la mesure de l'«Impact du recrutement» et de la «Fidélisation des recrutés», ces indicateurs étant couverts par des Spécification technique distinctes. La qualité du recrutement est destinée à évoluer en fonction des besoins d'une organisation, indépendamment de sa taille, de son industrie ou de son secteur, et est utile aux personnes manifestant un intérêt pour la gestion prévisionnelle de la main-d'?uvre, l'élaboration et le développement de la structure organisationnelle, le management des talents, le plan de relève, le recrutement et le compte rendu concernant le capital humain.

Le présent document spécifie les activités et les responsabilités des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive (FA) traitant de la production de pièces métalliques.Le présent document est destiné à fournir des conseils pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales. Lorsque des exigences spécifiques de l'industrie existent pour la qualification des opérateurs, telles que l'ISO/ASTM 52942 pour les applications aérospatiales, ces normes spécifiques de l'industrie sont utilisées au lieu du présent document.

ISO/IEC 80079-34:2018 spécifie des exigences particulières et des informations destinées à établir et à maintenir un système de management de la qualité afin de fabriquer des produits Ex, conformément aux certificats existants. Même s’il n'est pas incompatible avec l'utilisation d'autres systèmes de management de la qualité conciliables avec les objectifs de l'ISO 9001:2015 et donnant des résultats équivalents, le présent document indique les exigences minimales.Cette deuxième édition annule et remplace la première édition, parue en 2011. Cette édition constitue une révision technique complète.Il convient de considérer que les modifications importantes apportées à l’édition précédente donnent lieu à une révision technique mineure. Toutefois, la numérotation des articles a été modifiée par rapport à l’édition précédente afin d’être conforme à l’ISO 9001:2015. C’est la raison pour laquelle, l’habituel « Tableau des modifications majeures » n’est pas inclus.Cette publication est publiée en tant que norme à double logo. Il convient d’utiliser la présente norme conjointement avec l'ISO 9001:2015.

Le présent document concerne la maintenance d'un patrimoine immobilier de bureaux, de locaux industriels, d'établissements scolaires, de locaux commerciaux, d'hôpitaux, d'immeubles à usage de logement (partie commune et privatives) , etc.

Le présent document définit les étapes à entreprendre pour mettre en oeuvre et satisfaire la démarche de personnalisation des essais en environnement général.Il s'adresse aux :directeurs de projet, architectes, responsables d'ingénierie système et fonction, spécificateurs ;responsables d'ingénierie d'essais et simulations ;responsables des bureaux d'études.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management lorsqu'un organisme avec des producteurs vise à : démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients, aux exigences légales et réglementaires applicables et aux exigences des parties intéressées pertinentes ; accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système ; améliorer la performance environnementale ; pour une production agricole.

Le présent document définit et caractérise la maintenabilité des biens durables en décrivant ses différents facteurs et en donnant des recommandations pour spécifier les exigences à satisfaire, pour les évaluer et pour développer un programme de maintenabilité. Il permet d'aider à la conception, à la construction, à l'acquisition de biens en spécifiant les critères de maintenabilité attendus. Il est complémentaire à d'autres normes, plus orientées sur la définition et la mise en oeuvre du programme de maintenabilité, de la vérification de la maintenabilité, et de la testabilité.

Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques d'acquisition de services et de travaux de conservation du patrimoine culturel. Cela inclut toute action ou mesure de conservation : mesure préventive, traitement curatif, investigation, programmation, règle pratique, gestion de projet, etc. Les moyens d'acquérir ces travaux varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé.

ISO 20410:2017 établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.ISO 20410:2017:- couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives;- exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie;- n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

Les principes développés dans ce document s'appliquent à tous types d'organismes quels que soient leur taille et leur domaine d'activités, et aux différents systèmes de management mis en oeuvre (qualité, sécurité, environnement, etc...) .

Le présent document identifie les capacités et les responsabilités exigées pour la qualification des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de dépôt de matière sous énergie concentrée – arc avec métaux (DED-Arc/M).Le présent document identifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de DED- Arc/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de DED- Arc/M font également partie du présent document.Le présent document est destiné à fournir une vue d'ensemble pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales.

L'ISO 20700:2017 fournit des lignes directrices pour l'exécution efficace de prestations de conseil en management.NOTE Se référer à l'Annexe A pour des informations complémentaires sur les normes ISO.

L'ISO 29993 :2017 spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel, y compris tous les types de formation tout au long de la vie (par exemple, formation professionnelle et formation en entreprise, externalisés ou internes). Ceux-ci comprennent tous les services de formation fournis par un prestataire de formation (PSF) qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu'aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Les principales caractéristiques de ces types de services sont que les objectifs de la formation sont définis que les services sont évalués et qu'ils impliquent une interaction avec l'apprenant. La formation peut se faire en face à face, appuyée par la technologie, ou un mélange des deux.Lorsque le prestataire de services de formation fait partie d'un organisme fournissant d'autres produits (c'est-à-dire des biens et des services) en complément des services de formation, l'ISO 29993 :2017 s'applique uniquement aux services de formation.L'ISO 29993 :2017 ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation.

Le présent document répertorie 41 compétences indispensables et mises en oeuvre dans l'environnement professionnel lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) , en utilisant un langage commun compréhensible partout en Europe pour décrire les compétences, les aptitudes et les niveaux d'expertise qui les composent.

Le présent document définit les exigences pour la prestation de services funéraires eu égard à la formation, au transport, aux installations, aux conseils et à l'assistance, et à la prise en charge du défunt, à la fois dans le cadre de services d'inhumation et de services de crémation.Le présent document s'applique à l'ensemble des professionnels funéraires, des entreprises de pompes funèbres et des prestataires de services liés aux obsèques dans les cimetières et les crématoriums, ainsi qu'à toute autre personne proposant des services funéraires de quelque nature que ce soit.Le présent document ne s'applique pas aux exigences techniques relatives aux produits. Les exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail ne sont pas traitées dans le présent document.

Le présent document s'applique aux systèmes et équipements électriques, électroniques et électromécaniques avec une extension possible aux équipements mécaniques. Il couvre tous les domaines : transports, énergies, défense, télécommunications, etc.

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END), dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels.Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues.NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation.

Le présent document définit les conditions de certification des conducteurs de travaux (opérateur de Niveau 3) en charge, au sein de l'entreprise, d'organiser, de diriger, et de faire réaliser par les opérateurs de niveau 1 et 2 les chantiers conformément au cahier des charges tout en respectant les exigences de qualité, sécurité et environnementales. Deux niveaux sont prévus "conducteur de travaux" et "assistant conducteur de travaux" selon leur expérience professionnelle. Deux autres niveaux d'opérateurs : niveau 1 (applicateur exécutant) et niveau 2 (chef d'équipe ou de chantiers) font l'objet d'une norme spécifique. Il spécifie les exigences essentielles, les domaines de validité, les formations requises, les conditions de déroulement de l'épreuve et les critères d'acceptation. Il fixe les durées de validité de la certification et les conditions dans lesquelles elle est renouvelée.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de gestion des nuisibles et les compétences que les prestataires professionnels de services de gestion des nuisibles doivent remplir en vue de protéger la santé publique, les ressources et l?environnement. Il s'applique aux responsables de la fourniture de services de gestion des nuisibles incluant l'évaluation, la recommandation et l'exécution ultérieure des procédures de contrôle et de prévention définies. Les exigences définies dans le présent document sont conçues pour s'appliquer à tout prestataire de services dont l'activité relève de ce domaine d'application, à savoir le champ d'application ciblé des méthodes appropriées contre les nuisibles. Le présent document ne s'applique pas à la fourniture de services dans le domaine : de la protection des grandes cultures ; du nettoyage et de la désinfection de routine, associés aux services de nettoyage réguliers sous contrat.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux services d'expertise fournis par des experts individuels ou des groupes d'experts, à un client. L'objectif est de normaliser les services d'expertise afin d'apporter la réponse la plus précise et la plus fiable possible à une question posée, dans un contexte donné.Les exigences spécifiques du présent document ne s'appliquent pas aux services d'expertise pour lesquels il existe des obligations contractuelles ou un cadre juridique et réglementaire ; par exemple, les prestations de consultant, les inspections ou les contentieux judiciaires.

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour présenter l'information sur l'offre des organismes de formation. Il couvre les trois volets : les informations relatives à l'organisme de formation, les informations relatives à la formation et les informations relatives à l'action de formation.Il s'applique à toute offre de formation, qu'elle soit standard ou qu'elle se construise sur mesure en relation avec le client et/ou le bénéficiaire.

La Démarche VALEUR peut être appliquée dans tous les domaines économiques lorsque l'on souhaite créer ou développer un produit ou un service ; de même son usage est recommandé pour améliorer toute situation insatisfaisante.