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FD ISO 10001

novembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. L'Annexe A donne des exemples simplifiés de composants de codes pour différents organismes.NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document porte sur les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même s'il est applicable à tous les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs.La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

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FD X50-222

juillet 2021
Fascicule de documentation En vigueur
Excellence de service - Voix et signes du client (VoC)

Le présent document s'applique à toute organisation, quels que soient la taille, l'industrie ou le secteur d'activité, qui fournit des services. Il propose un cadre, des bonnes pratiques et des outils pour améliorer la compréhension des clients en vue de produire des expériences clients extraordinaires.

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XP ISO/TS 30421

février 2022
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention

Le présent document décrit les éléments composant le renouvellement et la rétention de la main-d’œuvre et fournit des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes.Le présent document aborde également les questions qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de l’interprétation des données liées au renouvellement et à la rétention, notamment lorsqu’il s’agit de décider des interventions internes appropriées ou d’établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

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XP ISO/TS 9002

février 2017
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2015

ISO/TS 9002:2016 fournit des lignes directrices concernant l'intention des exigences de l'ISO 9001:2015, avec des exemples d'étapes éventuelles pouvant être entreprises par un organisme pour satisfaire aux exigences. Il ne complète pas, n'ampute pas et ne modifie pas de quelque manière que ce soit ces exigences.ISO/TS 9002:2016 ne spécifié pas d'approches obligatoires pour la mise en ?uvre et ne recommande aucune méthode d'interprétation particulière.

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XP ISO/TS 15143-4

février 2025
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Échange de données sur le chantier Partie 4 : données topographiques sur le chantier

Le présent document spécifie les exigences relatives à l?échange de données à l?interface entre les engins de terrassement, tels que définis dans l?ISO 6165, les machines mobiles pour la construction de routes, telles que définies dans l?ISO 22242 et les systèmes d'information du chantier. Il met l?accent sur les données nécessaires à la gestion d'un chantier et sur les ressources spécifiques à ce chantier.Ce document inclut:a)       les méthodes de correction et de repérage de la position locale, y compris la normalisation des corrections RTK;b)       la méthode de mise en ?uvre d'un modèle de conception courant;c)        les types de données et les méthodes d?échange de données entre les serveurs. Cela comprend les interfaces de programmation d?application (API) pour échanger des données entre serveurs indépendamment du fournisseur. Ces API sont axées sur les données de projet, les données de récolement et les données de production. Les échanges entre l?équipement sur le terrain et le serveur et de machine à machine ne sont pas inclus.Le présent document couvre le matériel informatique installé sur le matériel de terrassement et les appareils de mesure sur le terrain.Le présent document ne définit pas les méthodes de collecte de données sur les engins et le protocole de communication sur les engins (par exemple bus CAN), la transmission sans fil des données au serveur du fournisseur ou la transmission de données sans fil directement entre les machines sur site. Le présent document ne comprend pas non plus les exigences liées aux logiciels de conception ou d?autres domaines concernant la gestion des informations sur les bâtiments (BIM). Les formats de données et les méthodes de transfert entre les logiciels de conception et le système SMS n?entrent pas dans le domaine d?application.

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NF EN 4179

février 2026
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs

Le présent document établit les exigences minimales pour la qualification et la certification de personnel réalisant des essais non destructif (END), des contrôles non destructifs (CND) ou des évaluations non destructives (ÉND) dans la fabrication, les services, la maintenance et la réparation de l’industrie aérospatiale. Pour les besoins du présent document, le terme END sera utilisé et il sera considéré comme l’équivalent de CND et ÉND.

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FD ISO 10006

juin 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Lignes directrices pour le management de la qualité dans les projets

L'ISO 10006:2017 donne des lignes directrices pour l'application du management de la qualité aux projets.L'ISO 10006:2017 s'applique aux organismes travaillant sur des projets de complexité variable, qu'ils soient petits ou grands, de courte ou de longue durée, individuels ou faisant partie d'un programme ou d'un portefeuille de projets, qui se situent dans des environnements différents, quel que soit le type de produit/service ou de processus impliqué, dans l'intention de satisfaire les parties intéressées en introduisant le management de la qualité dans les projets. Il peut être nécessaire d'adapter ces lignes directrices à un projet précis.L'ISO 10006:2017 ne constitue pas un guide pour le management de projet en lui-même, mais se contente de donner des lignes directrices sur la qualité dans le cadre des processus de management de projet alors que l'ISO 21500 donne des lignes directrices sur le management de projet et les processus associés.L'ISO 10006:2017 traite des deux concepts de «management de la qualité dans les projets» et de «systèmes de management de la qualité dans les projets». Pour les distinguer, ils sont traités séparément par les sujets et articles/paragraphes suivants:— le management de la qualité dans les projets comprend: systèmes de management de la qualité dans les projets (Article 4), responsabilité de la direction dans les projets (Article 5), management des ressources dans les projets (Article 6), réalisation du produit/service dans les projets (Article 7), et mesures, analyse et amélioration dans les projets (Article 8);— les systèmes de management de la qualité dans les projets comprennent: caractéristiques d'un projet (4.1), principes de management de la qualité dans les projets (4.2), processus de management de la qualité d'un projet (4.3) et plan qualité pour le projet (4.4).

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NF ISO 18831

août 2016
Norme En vigueur
Habillement - Essayage virtuel - Attribut des vêtements virtuels

L'ISO 18831:2016 définit les attributs nécessaires pour produire des vêtements virtuels, y compris des articles coiffants et des gants virtuels, à l'aide d'un logiciel de conception de vêtements virtuels.

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NF EN ISO 22329

mai 2025
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives à l'utilisation des réseaux sociaux dans les situations d'urgence

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NF EN ISO/IEC 23894

février 2024
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Recommandations relatives au management du risque

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NF P98-750

octobre 2025
Norme En vigueur
Machines pour la construction des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux - Qualité des systèmes de pesage

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NF EN 62198

mai 2014
Norme En vigueur
Gestion des risques liés à un projet - Lignes directrices pour l'application

Le présent document donne les principes et lignes directrices génériques en matière de management des risques et des incertitudes dans les projets. Il présente en particulier une démarche systématique de management des risques en s'appuyant sur la NF ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices. Les lignes directrices s'appuient sur les principes de management des risques liés aux projets, le cadre et les exigences organisationnelles de mise en oeuvre du management des risques et le processus d'exécution efficace de management des risques.

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NF ISO 20410

mai 2018
Norme En vigueur
Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Exigences minimales de service et d'équipement

ISO 20410:2017 établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.ISO 20410:2017:- couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives;- exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie;- n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

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NF EN 62827-2

septembre 2017
Norme En vigueur
Transfert de puissance sans fil - Gestion - Partie 2 : gestion du contrôle de dispositifs multiples

Le présent document définit un protocole de gestion de puissance sans fil pour le transfert de puissance sans fil à plusieurs dispositifs dans un système de gestion de puissance sans fil. Plusieurs fonctions de systèmes de gestion de puissance sans fil sont expliquées. Les trames et messages de gestion de puissance sans fil qui fonctionnent entre le bloc de gestion d'une source d'alimentation et le bloc de gestion ou le bloc coupleur d'un dispositif, ou le bloc coupleur d'une source d'alimentation, sont également définis afin d'exécuter différentes fonctions. Les procédures pour chaque fonctionnalité sont également décrites en fonction de leurs trames et messages.

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NF X50-124

mars 2023
Norme En vigueur
Piloter les compétences pour faire face aux transitions - Inclusion et performance dans les organisations - Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation

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NF EN ISO 25119-1

septembre 2023
Norme En vigueur
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : principes généraux pour la conception et le développement

Le présent document établit des principes généraux pour la conception et le développement des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande (SRP/CS) utilisées sur les tracteurs agricoles et forestiers, sur les machines automotrices à conducteur porté et sur les machines portées, semi-portées et traînées utilisées en agriculture. Il peut également s'appliquer aux équipements municipaux mobiles (par exemple machines de nettoiement).Le présent document ne s'applique pas:— aux véhicules aéroportés et sur coussin d'air utilisés en agriculture,— aux équipements de jardinage ou horticoles.Le présent document spécifie les caractéristiques et les catégories requises des SRP/CS pour réaliser leurs fonctions relatives à la sécurité. Il n'identifie pas de niveaux de performance pour des applications spécifiques.NOTE 1 Les normes spécifiques à une machine donnée (normes de type C) peuvent spécifier des niveaux de performance (AgPL) pour des fonctions relatives à la sécurité dans des machines relevant de leur domaine d'application. Sinon, la spécification de l'AgPL est de la responsabilité du fabricant.Le présent document s'applique aux parties relatives à la sécurité des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables (E/E/PES), dans la mesure où celles-ci sont liées aux systèmes mécatroniques. Il couvre les éventuels phénomènes dangereux dus au dysfonctionnement de systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité, y compris l'interaction entre ces systèmes. Il ne traite pas des phénomènes dangereux associés aux événements suivants: choc électrique, incendie, fumées, chaleur, rayonnement, toxicité, inflammabilité, réactivité, corrosion, libération d'énergie, et phénomènes dangereux similaires, à moins qu'ils ne soient causés directement par un dysfonctionnement des systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité. Il couvre également le dysfonctionnement des systèmes E/E/PES relatifs à la sécurité qui sont impliqués dans les mesures de protection, protecteurs ou fonctions relatives à la sécurité en réponse aux phénomènes dangereux hors E/E/PES.Exemples faisant partie du domaine d'application du présent document:— SRP/CS limitant le flux de courant dans les hybrides électriques pour empêcher les phénomènes dangereux de panne d'isolement/choc;— interférence électromagnétique avec les SRP/CS;— SRP/CS conçues pour empêcher les incendies.Exemples ne faisant pas partie du domaine d'application du présent document:— panne d'isolement due au frottement qui engendre des phénomènes de chocs électriques;— rayonnement électromagnétique nominal qui impacte les systèmes de commande environnants de la machine;— corrosion engendrant une surchauffe des câbles électriques.Le présent document n'est pas applicable aux systèmes non E/E/PES (par exemple hydraulique, mécanique et pneumatique).NOTE 2 Pour les principes de conception relatifs à la sécurité des machines, voir également l'ISO 12100.Le présent document n'est pas applicable aux parties relatives à la sécurité des systèmes de commande fabriqués avant la date de sa publication.

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NF EN 62227

novembre 2014
Norme En vigueur
Systèmes serveurs multimédia domestiques - Codes numériques des autorisations des droits

Le présent document définit le code d'autorisation qui est un ensemble d'informations associées à une autorisation sous forme d'un code court, destiné principalement aux systèmes de serveurs résidentiels. Le code d'autorisation est constitué d'un système d'identifiants communs (identifiant de contenu, identifiant d'émetteur, identifiant de récepteur, identifiant de dispositif, etc.) et d'un code d'autorisation de définition restreinte.

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NF EN ISO 41001/A1

septembre 2024
Norme En vigueur
Facility management - Systèmes de management - Exigences avec recommandations d'utilisation - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques

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NF EN 17678-1

octobre 2022
Norme En vigueur
Mise en œuvre de kits de post-tension pour la précontrainte des structures - Partie 1 : compétences du personnel

Le présent document précise les exigences minimales de formation et d'enregistrement pour le personnel de précontrainte par post-tension impliqué dans la mise en oeuvre de kits de précontrainte par post-tension. Ces kits de précontrainte par post-tension sont en général utilisés dans les structures en béton à l'aide de câbles adhérents ou non adhérents, conformément aux spécifications d'exécution, à la norme produit et/ou à une évaluation technique appropriée.

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NF X06-091

janvier 2025
Norme En vigueur
Démarches Lean, Six Sigma, Lean Six Sigma - Référentiel de compétences attendues au sein d'une organisation menant des démarches Lean Six Sigma

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NF ISO 18436-1

novembre 2021
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la certification du personnel - Partie 1 : exigences relatives aux organismes d'évaluation et au mode opératoire d'évaluation

Le présent document spécifie les exigences spécifiques au secteur pour les organisations («organisme de certification») utilisant des systèmes d’évaluation de la conformité du personnel chargé de surveiller l’état des machines, d’identifier les défaillances des machines et de recommander des actions correctives. Les modes opératoires de certification du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d’état sont spécifiés.NOTE            Ces exigences s’ajoutent à celles de l’ISO/IEC 17000 et de l’ISO/IEC 17024.

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NF X50-822-1

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 1 : activité de négoce et maintenance

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de service de négoce et maintenance dans le domaine du nautisme.

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NF X50-822-2

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 2 : activité de location fluviale et maritime

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de location fluviale et maritime de bateaux.

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NF EN 62298-3

septembre 2005
Norme En vigueur
Application Teleweb - Partie 3 : profil supertélétexte

Le présent document spécifie le profil super- télétexte du téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Un service "téléweb" comprend des fichiers de données multimédia dont le format et les attributs sont définis par le présent document. La présente spécification se focalise sur la couche de présentation et en particulier sur la mise en oeuvre du Teleweb HTML. En plus, cela définit des exigences graphiques comme les couleurs, les polices et les formats de contenu utilisés.

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NF P03-700

décembre 2002
Norme En vigueur
Bâtiment - Marchés privés - Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés

Le présent document vise le contenu de la qualité des services associés aux prestations de travaux, de maintenance ou de dépannage réalisées par les entreprises du secteur du bâtiment dans le cadre suivant :- la fourniture et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- la fabrication et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- le dépannage et la maintenance.

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NF X50-141-2

décembre 2006
Norme En vigueur
Relations clients-fournisseurs - Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulation, etc.) - Partie 2 : lignes directrices pour demander et réaliser des essais

Le présent document définit un outil méthodologique pour conduire avec rigueur une démonstration par essai et obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, depuis la perception du besoin jusqu'à la fourniture des résultats.

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NF X50-914

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Maîtrise de la qualité de la boue thermale - Lignes directrices

Le présent document définit les exigences en matière de maîtrise de la qualité des boues thermales utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux. Ces exigences s'appliquent aux stades de la préparation, de l'utilisation et de l'évacuation des boues thermales.

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NF EN 62298-4

mai 2006
Norme En vigueur
Application TeleWeb - Partie 4 : profil hypertélétexte

Le présent document modifie les Tableaux 2 et 5 de la NF EN 61543, et ajoute le Tableau 5a et la Figure 1.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.

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NF X50-791

septembre 2006
Norme En vigueur
Activités de service de nettoyage industriel - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté

Le présent document est un guide d'aide à l'élaboration d'un cahier des charges entre un client et un prestataire de propreté. Il s'applique aux marchés publics et privés, d'activité classique et de toute taille.

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NF X50-784

mai 2016
Norme En vigueur
Promotion de la diversité - Politique des Ressources Humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations - Critères et engagements

Le présent document regroupe un ensemble de recommandations et de pratiques pragmatiques, observables et vérifiables, issues de l'expérience de professionnels(les) de terrain et d'expert(e)s reconnu(e)s, pour promouvoir la diversité et prévenir toute forme de discrimination directe ou indirecte dans les politiques de Ressources Humaines.

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NF EN ISO 19443

août 2022
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; etb) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client.NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire.La présente Norme internationale s'applique aux organisations qui fournissent des produits ou services IPSN.L'application de la présente norme à des organisations réalisant des activités sur un site nucléaire bénéficiant d'une licence est soumise à l'accord préalable du titulaire de la licence.Les exigences spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires (et non des alternatives) aux exigences du client ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables.

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NF ISO 21504

mars 2022
Norme En vigueur
Management de projets, programmes et portefeuilles - Recommandations sur le management de portefeuilles

Le présent document fournit des recommandations sur les principes de management de portefeuilles de projets et de programmes. Le présent document s’adresse à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.Les recommandations données dans le présent document sont destinées à être adaptées à l’environnement spécifique de chaque portefeuille de projets et programmes.Le présent document ne fournit pas de recommandations concernant le management de projet, le management de programme ni d’autres types spécifiques de management de portefeuille (tel que le management de portefeuilles financiers).

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NF X50-777

mai 1998
Norme En vigueur
Services des entreprises privées de prévention et de sécurité - Services de surveillance par agents en poste, par agents itinérants et d'interventions sur alarme - Spécifications des services et de leur mise en oeuvre.

Le présent document donne les spécifications des services de surveillance par agents en poste et par agents itinérants et d'intervention. Il précise également les moyens à mettre en oeuvre pour la prestation de service ainsi que les spécifications pour la gestion de la satisfaction client et le suivi de la qualité.

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NF EN ISO 22361

novembre 2022
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Gestion de crise - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion de crise destinées à aider les organismes à planifier, établir, maintenir, passer en revue et améliorer de façon continue une capacité de gestion de crise stratégique. Ces lignes directrices peuvent aider tout organisme à identifier et à gérer une crise. Les éléments à prendre en compte incluent:—    le contexte, les concepts fondamentaux, les principes et les défis (voir Article 4);—    le développement de la capacité de gestion de crise d'un organisme (voir Article 5);—    le leadership de crise (voir Article 6);—    les défis et complexités de la prise de décision auxquels est confrontée une cellule de crise en action (voir Article 7);—    la communication de crise (voir Article 8);—    la formation, la validation et l’apprentissage à partir des crises (voir Article 9).Le présent document s'adresse aux membres de la direction générale ayant des responsabilités stratégiques pour la fourniture d'une capacité de gestion de crise au sein de tout organisme. Il peut également être utilisé par les personnes qui sont placées sous l'autorité de la direction générale.Le présent document reconnaît la relation et les interdépendances avec différentes disciplines, mais est distinct de ces thématiques.

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Norme En vigueur
Technologies de l'information - Apprentissage, éducation et formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : éléments "Dublin Core"

L'ISO/CEI 19788 spécifie les éléments de métadonnées et leurs attributs nécessaires à la description de ressources pédagogiques. L'ISO/CEI 19788-2:2011 fournit un ensemble d'éléments de données de base pour la description de ressources pédagogiques, qui a été déterminé à partir de l'ensemble d'éléments de métadonnées «Dublin Core», à l'aide du cadre conceptuel fourni dans l'ISO/CEI 19788?1. Ces éléments peuvent être ensuite combinés à d'autres éléments de description, notamment ceux provenant d'autres parties, répondant aux besoins particuliers de communautés d'utilisateurs en termes d'extensions, de modularisation ou de raffinement.

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NF P98-783-2

juin 2010
Norme En vigueur
Matériels et produits de l'entretien routier - Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Partie 2 : guide pour la procédure de formation de l'utilisateur des faucheuses débroussaileuses, roto-faucheuses et machines de taille mécanique des végétaux

Le présent document a pour objet de définir le cadre et les contenus minimaux des formations des conducteurs de faucheuses débroussailleuses à bras articulés, des roto-faucheuses et des machines de taille mécanique des végétaux destinées à l'entretien des dépendances routières.

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NF X50-730

juillet 2009
Norme En vigueur
Activités des offices de tourisme - Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme - Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles

Le présent document concerne les activités des offices de tourisme chargés de l'accueil, du conseil de séjours, de l'information, de la promotion et du développement touristique. Ils gèrent également l'élaboration de produits touristiques, l'exploitation d'installations et d'équipements touristiques, la création et la gestion d'événements, l'animation des loisirs et des fêtes.Il a été élaboré afin de faire partager un savoir-faire et mieux répondre aux attentes des clients des offices de tourisme dans un souci de service de qualité.Il en décrit les caractéristiques essentielles et engagements de services pour les activités principales de ses prestataires lui permettant de remplir au mieux ses missions dans le cadre réglementaire, du code du tourisme.

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NF ISO 18436-4

mars 2014
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la qualification et à l'évaluation du personnel - Partie 4 : analyse de la lubrification sur le terrain

ISO 18436-4:2014 spécifie les exigences de qualification et d'évaluation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines utilisant l'analyse des lubrifiants sur le terrain.Un certificat de déclaration de conformité à la présente partie de l'ISO 18436 est la preuve que les individus ont les qualifications et les compétences requises pour effectuer une analyse des lubrifiants sur le terrain pour la surveillance d'état des machines. Le présent mode opératoire peut ne pas s'appliquer à un équipement spécialisé ou à d'autres cas spécifiques.La présente partie de l'ISO 18436 spécifie un programme de classification en trois catégories reposant sur les domaines techniques décrits ci-après.

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NF EN ISO 22000/A1

septembre 2024
Norme En vigueur
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques

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NF X50-010

avril 2025
Norme En vigueur
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type

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NF ISO 29993

mars 2018
Norme En vigueur
Services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel - Exigences de services

L'ISO 29993 :2017 spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel, y compris tous les types de formation tout au long de la vie (par exemple, formation professionnelle et formation en entreprise, externalisés ou internes). Ceux-ci comprennent tous les services de formation fournis par un prestataire de formation (PSF) qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu'aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Les principales caractéristiques de ces types de services sont que les objectifs de la formation sont définis que les services sont évalués et qu'ils impliquent une interaction avec l'apprenant. La formation peut se faire en face à face, appuyée par la technologie, ou un mélange des deux.Lorsque le prestataire de services de formation fait partie d'un organisme fournissant d'autres produits (c'est-à-dire des biens et des services) en complément des services de formation, l'ISO 29993 :2017 s'applique uniquement aux services de formation.L'ISO 29993 :2017 ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation.

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Norme En vigueur
Atmosphères explosives - Partie 34 : application de systèmes de management de la qualité pour la fabrication des produits Ex

ISO/IEC 80079-34:2018 spécifie des exigences particulières et des informations destinées à établir et à maintenir un système de management de la qualité afin de fabriquer des produits Ex, conformément aux certificats existants. Même s’il n'est pas incompatible avec l'utilisation d'autres systèmes de management de la qualité conciliables avec les objectifs de l'ISO 9001:2015 et donnant des résultats équivalents, le présent document indique les exigences minimales.Cette deuxième édition annule et remplace la première édition, parue en 2011. Cette édition constitue une révision technique complète.Il convient de considérer que les modifications importantes apportées à l’édition précédente donnent lieu à une révision technique mineure. Toutefois, la numérotation des articles a été modifiée par rapport à l’édition précédente afin d’être conforme à l’ISO 9001:2015. C’est la raison pour laquelle, l’habituel « Tableau des modifications majeures » n’est pas inclus.Cette publication est publiée en tant que norme à double logo. Il convient d’utiliser la présente norme conjointement avec l'ISO 9001:2015.

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NF C20-312

mai 2020
Norme En vigueur
Collecte et Exploitation du Retour d'Expérience en Sûreté de Fonctionnement des systèmes et équipements

Le présent document s'applique aux systèmes et équipements électriques, électroniques et électromécaniques avec une extension possible aux équipements mécaniques. Il couvre tous les domaines : transports, énergies, défense, télécommunications, etc.

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NF X50-520

novembre 2020
Norme En vigueur
Qualité de service en téléassistance

Le présent document a pour objet de décrire les engagements de service en vue de garantir la qualité des prestations de téléassistance destinées aux personnes, dans le respect de la vie privée et des données personnelles. Ces prestations doivent être adaptées à l'état de la personne concernée. Sont exclus du domaine d'application : la télésurveillance ; la visioassistance ; la vidéosurveillance ; les caractéristiques techniques des équipements ; la téléassistance dans les établissements de soins et dans les établissements d'hébergement à caractère médico-social assurant une prise en charge des résidents de façon collective et continue.

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NF ISO 20400

juin 2017
Norme En vigueur
Achats responsables - Lignes directrices

ISO 20400:2017 fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

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NF ISO 55013

juillet 2024
Norme En vigueur
Gestion d'actifs - Document d'orientation sur la gestion de données en tant qu'actifs

Le présent document donne des recommandations relatives à la gestion des données visant à soutenir un organisme dans la réalisation de ses objectifs de gestion d?actifs, et par extension, de ses objectifs organisationnels.Le présent document est applicable à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille.Le présent document ne fournit pas de méthodes pour déduire ou estimer la valeur des données en tant qu?actifs.Le présent document ne fournit pas de méthodes pour déduire les valeurs financières des données en tant qu?actifs.Le présent document ne donne pas d?orientations aux organismes sur la nécessité (ou l?absence de nécessité) de calculer les valeurs financières des données relatives aux actifs.

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NF EN ISO 24804/A11

juillet 2024
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs à l'utilisation des recycleurs - Plongée sans décompression

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NF X50-007

août 2023
Norme En vigueur
Service de location de matériels de sports d'hiver - Définition du service de location de matériels de sports d'hiver

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NF EN ISO 15189

décembre 2022
Norme En vigueur
Laboratoires médicaux - Exigences concernant la qualité et la compétence

Le présent document spécifie les exigences concernant la qualité et la compétence des laboratoires médicaux (laboratoires de biologie médicale et autres laboratoires médicaux comme les structures d’anatomie et de cytologie pathologiques).Le présent document est également applicable aux laboratoires médicaux dans le cadre de l’élaboration de leur système de management et de l’évaluation de leur compétence. Il est également applicable par les utilisateurs des laboratoires, les autorités réglementaires et les organismes d’accréditation pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires médicaux.Le présent document est applicable aux examens de biologie médicale délocalisée (EBMD).NOTE          Des réglementations ou exigences internationales, nationales ou régionales peuvent également s’appliquer à des sujets spécifiques traités dans le présent document.

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NF T30-609-2

septembre 2011
Norme En vigueur
Peintures et vernis - Norme de certification des opérateurs - Partie 2 : niveau 3 : conducteur de travaux pour la mise en oeuvre des revêtements anticorrosion des structures métalliques

Le présent document définit les conditions de certification des conducteurs de travaux (opérateur de Niveau 3) en charge, au sein de l'entreprise, d'organiser, de diriger, et de faire réaliser par les opérateurs de niveau 1 et 2 les chantiers conformément au cahier des charges tout en respectant les exigences de qualité, sécurité et environnementales. Deux niveaux sont prévus "conducteur de travaux" et "assistant conducteur de travaux" selon leur expérience professionnelle. Deux autres niveaux d'opérateurs : niveau 1 (applicateur exécutant) et niveau 2 (chef d'équipe ou de chantiers) font l'objet d'une norme spécifique. Il spécifie les exigences essentielles, les domaines de validité, les formations requises, les conditions de déroulement de l'épreuve et les critères d'acceptation. Il fixe les durées de validité de la certification et les conditions dans lesquelles elle est renouvelée.

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