Le présent document comprend des principes et des exigences destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes et relatifs à l’élaboration et au maintien d’un système particulier de certification de personnes.NOTE Pour les besoins du présent document, le terme « organisme de certification » est utilisé à la place du terme complet « organisme procédant à la certification de personnes » et le terme « système particulier de certification » est utilisé à la place du terme complet « système particulier de certification de personnes ».

Le présent document fournit les moyens d?évaluer la conformité à l?ISO 11784 et à l?ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l?identification individuelle des animaux. Il établit les conditions d?attribution et d?utilisation du code de fabricant associé à un transpondeur, ainsi que les droits et devoirs des parties impliquées concernant l?attribution du code.

Le présent document fournit des conseils à un organisme de conception et un organisme de production sur la façon de se conformer à la DDA - Direct Delivery Authorization (Autorisation de livraison directe) , y compris les exigences d'AA (Arrangement approprié) d'après les documents applicables cités à l'article 2.

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) .Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour les 8 phases du processus de réalisation d'une prestation de formation et précise les rôles des différents acteurs.Il s'applique à tout type d'organisme de formation ainsi qu'à toute forme d'organisation de la formation qu'elle soit inter-entreprises, intra-entreprise, externe ou interne ou limitée à la fabrication de produits pédagogiques.

Ce document a été élaboré et publié en vue de fournir des informations et un guide pour l'application de l'AQAP 2110 lorsque le fournisseur se conforme aux dispositions de la NF EN 9100. Ce document est publié en tant qu'AQAP 2009 Annexe F et NF EN 9137. Il a été développé conjointement par l'OTAN et les représentants de l'industrie pour utilisation par l'OTAN et l'industrie de façon à faciliter l'utilisation et la compréhension de la relation entre l'AQAP 2110 et la NF EN 9100.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux services d'expertise fournis par des experts individuels ou des groupes d'experts, à un client. L'objectif est de normaliser les services d'expertise afin d'apporter la réponse la plus précise et la plus fiable possible à une question posée, dans un contexte donné.Les exigences spécifiques du présent document ne s'appliquent pas aux services d'expertise pour lesquels il existe des obligations contractuelles ou un cadre juridique et réglementaire ; par exemple, les prestations de consultant, les inspections ou les contentieux judiciaires.