Le présent document spécifie le contexte organisationnel et les concepts sur lesquels repose le management de projets, programmes et portefeuilles. Il fournit également des recommandations aux organismes pour adopter ou améliorer le management des projets, programmes et portefeuilles en utilisant les normes élaborées par l’ISO/TC 258.Le présent document est applicable à la plupart des organismes, y compris les organismes publics et privés, et son application ne dépend ni de la taille ni du type d’organisme. Il est également applicable à tout projet, programme et portefeuille, quelle qu’en soit la complexité, la taille ou la durée.L’ISO 21502, l’ISO 21503, l’ISO 21504 et l’ISO 21505 fournissent des recommandations supplémentaires pour le management de projets, programmes et portefeuilles, ainsi que sur leur gouvernance.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de facility management (FM) lorsqu'un organisme:a) doit démontrer une prestation de services de FM efficace et efficiente soutenant les objectifs de l'organisme demandeur;b) vise à répondre constamment aux besoins des parties intéressées et à satisfaire aux exigences applicables;c) vise à être durable dans un environnement concurrentiel mondial.Les exigences spécifiées dans le présent document ne sont pas spécifiques à un secteur et sont prévues pour être applicables à tous les organismes, ou parties de ceux-ci, du secteur public ou privé, et indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'organisme ou de la situation géographique.L'Annexe A fournit des lignes directrices supplémentaires pour l'utilisation du présent document.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. L'Annexe A donne des exemples simplifiés de composants de codes pour différents organismes.NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document porte sur les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même s'il est applicable à tous les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs.La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

Le présent document établit des principes généraux pour la conception et le développement des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande (SRP/CS) utilisés sur les tracteurs agricoles et forestiers, sur les machines automotrices à conducteur porté et sur les machines portées, semi-portées et traînées utilisées en agriculture. Elle peut être également applicable aux équipements municipaux mobiles (par exemple machines de nettoiement). Elle spécifie les caractéristiques et les catégories requises des SRP/CS pour réaliser leurs fonctions de sécurité.Le présent document n'est pas applicable aux:— véhicules aéroportés et sur cousin d'air utilises en agriculture;— équipements pour jardins et pelouses.Le présent document spécifie les caractéristiques et les catégories requises des SRP/CS pour réaliser leurs fonctions relatives à la sécurité. Il n'identifie pas de niveaux de performance pour des applications spécifiques.NOTE 1 Les normes spécifiques à une machine donnée (normes de type C) peuvent spécifier des niveaux de performance (AgPL) pour des fonctions relatives à la sécurité dans des machines relevant de leur domaine d'application. Sinon, la spécification de l'AgPL est de la responsabilité du fabricant.Le présent document est applicable aux parties relatives à la sécurité des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables (E/E/PES), dans la mesure où celles-ci sont liées aux systèmes mécatroniques. Elle couvre les éventuels phénomènes dangereux dus au comportement fonctionnel des systèmes E/E/PES liés à la sécurité, y compris les interactions entre ces systèmes. Elle ne traite pas des phénomènes dangereux dus à l'équipement lui-même (choc électrique, incendie, fumées, chaleur, rayonnement, toxicité inflammabilité, réactivité, corrosion, libération de l'énergie, et phénomènes dangereux similaires, à moins d'être causés directement par une défaillance du comportement des systèmes E/E/PES liés à la sécurité. Elle traite également de la défaillance du comportement des systèmes E/E/PES liés à la sécurité impliqués dans les mesures de protection, protecteurs ou fonctions liées à la sécurité en réponse aux phénomènes dangereux hors E/E/PES.Exemples inclus dans le domaine d'application du présent document:— Parties de machines relatives à la sécurité (SRP/CS) qui limitent le flux de courant dans les hybrides électriques pour empêcher les phénomènes dangereux de panne d'isolement/choc;— interférence électromagnétique avec les SRP/CS;— SRP/CS conçus pour empêcher les incendies.Exemples non inclus dans le domaine d'application du présent document:— panne d'isolement due aux frottements qui engendrent des phénomènes de chocs électriques;— rayonnement électromagnétique nominal qui impacte les systèmes de commande environnants de la machine;— corrosion engendrant une surchauffe des câbles électriques.Le présent document n'est pas applicable aux systèmes non-E/E/PES (par exemple hydraulique, mécanique et pneumatique).NOTE 2 Pour les principes de conception relatifs à la sécurité des machines, voir également l'ISO 12100.Le présent document n'est pas applicable aux parties relatives à la sécurité des systèmes de commande fabriqués avant la date de sa publication.

Le présent document définit les termes et établit les concepts fondamentaux et les principes du management de l’innovation.Le présent document s’applique à:a)       tous les types d’organismes, quels que soient leur type, leur secteur, leur niveau de maturité ou leur taille;b)       tous les types d’innovations (par exemple produit, service, processus, modèle et méthode);c)        toutes les formes d’innovation (par exemple d’incrémentale à radicale, de rupture);d)       tous les types d’approches (par exemple innovation interne et ouverte, activités d’innovation induites par les utilisateurs, le marché, la conception et la technologie).

Le présent document décrit les éléments composant le renouvellement et la rétention de la main-d’œuvre et fournit des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes.Le présent document aborde également les questions qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de l’interprétation des données liées au renouvellement et à la rétention, notamment lorsqu’il s’agit de décider des interventions internes appropriées ou d’établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

Le présent document fournit les moyens d?évaluer la conformité à l?ISO 11784 et à l?ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l?identification individuelle des animaux. Il établit les conditions d?attribution et d?utilisation du code de fabricant associé à un transpondeur, ainsi que les droits et devoirs des parties impliquées concernant l?attribution du code.

Le présent document fournit des recommandations pour l'élaboration et la tenue à jour des informations documentées nécessaires pour soutenir un système de management de la qualité efficace, adapté aux besoins spécifiques de l'organisme.Le présent document peut également être utilisé pour soutenir d'autres systèmes de management, par exemple des systèmes de management environnemental ou des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

Le présent document donne des lignes directrices et recommandations relatives à l'application des exigences pour le système de management de la continuité d'activité (SMCA) de l'ISO 22301. Ces lignes directrices et recommandations sont basées sur la bonne pratique internationale.Le présent document s'applique aux organismes qui:a) mettent en œuvre, maintiennent et améliorent un SMCA;b) cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée;c) ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation;d) cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA.Les lignes directrices et recommandations s'appliquent à toute taille et tout type d'organismes, qu'ils soient grands, moyens ou petits et qu'ils fonctionnent dans les secteurs industriels, commerciaux, publics ou à but non lucratif. L'approche adoptée dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.

Le présent document amende la norme NF ISO 5496, de décembre 2006 qui décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier des produits odorants.Il porte sur le remplacement du Tableau A.2.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de sièges d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.

Le présent document fournit des lignes directrices visant à permettre à un organisme de mettre en œuvre et de maintenir un processus formel et documenté de bilan d’impact sur l’activité (BIA), adapté à ses besoins. Il n’impose pas de processus unique pour l’exécution d’un BIA.Le présent document est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille et leur nature, qu’ils appartiennent au secteur privé ou au secteur public et qu’ils soient à but non lucratif ou non. Les lignes directrices peuvent être adaptées en fonction des besoins, objectifs, ressources et contraintes de l’organisme.

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.

Le présent document s'applique à la location de matériels de bricolage ou de jardinage par des professionnels à des particuliers.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux normes de service génériques en phase de validation nationale.

Un système de management intégré est une démarche visant à prendre en compte, de façon globale et cohérente, les exigences des différents domaines qualité, sécurité, environnement, etc. Cet Accord AFNOR présente des recommandations sur la mise en place d'un système de management intégré, exprimées sous la forme de bonnes pratiques, de retours d'expériences et d'exemples issus de cas concrets d'entreprises.

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

Le présent document définit l'aptitude à l'usage et les performances de tous les types de cercueils. La présente partie concerne la caractérisation et les spécifications mécaniques ; les parties 2 et 3 couvrent respectivement les exigences pour la biodégradabilité en terre et la crémation.

Le présent document fournit une vue d'ensemble générale de l'application téléweb qui permet de diffuser des textes et des graphiques en format web et de les afficher grâce à des décodeurs appropriés. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc., et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ces protocoles de transmission sont décrits séparément.

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats.Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

Le présent document définit les prestations proposées par les professionnels de l'hébergement d'entreprises, qu'ils soient centres d'affaires ou de domiciliation. Il permet ainsi de mieux connaître les prestations offertes, leur niveau, leurs compétences et aide le client à choisir un prestataire qui réponde à ses besoins sur la base de critères objectifs.Il fixe les conditions minimum requises d'exercice et le cadre déontologique de la profession. Deux tableaux en annexe identifient de façon détaillée les prestations offertes par le centre d'affaires ou les centres de domiciliation d'entreprises.

Le présent document présente des procédures d'évaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (EMF) produits par les appareils utilisés dans les dispositifs de détection électronique d'objets (EAS), d'identification radio fréquence (RFID) et dans les applications similaires. Il adopte une approche par étapes pour faciliter l'évaluation de conformité.

Le présent document définit les conditions de certification des peintres opérateurs appliquant des systèmes de revêtement de protection anticorrosion des structures métalliques. Il spécifie les exigences essentielles, les domaines de validité, les formations requises, les conditions de déroulement de l'épreuve et les critères d'acceptation. Il fixe les durées de validité de la certification et les conditions dans lesquelles elle est renouvelée. Deux niveaux d'opérateurs N1 (applicateur exécutant) et N2 (chef d'équipe ou de chantiers), sont définis selon les tâches et les responsabilités assumées, 5 options sont également définies selon la technologie visée par la certification.

Le présent document consiste à proposer aux partenaires concernés, demandeurs et prestataires de démonstrations, une démarche logique qui, en partant de la fourniture des résultats de la démonstration, permet aux prestataires et/ou aux demandeurs (selon la revue de contrat) de tirer les conclusions relatives au besoin initial de la démonstration.

Ce référentiel de bonnes pratiques est destiné aux associations de gestion et de comptabilité (AGC), créés par l'ordonnance du 25 mars 2004 et qui remplacent les centres de gestion agréés et habilités. Son objectif est de décrire leurs principes d'organisation en termes de gouvernance et de réalisation de leur missions.

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives à la maîtrise et à la gestion de la ressource en eau minérale destinée aux établissements thermaux. Il définit les modalités de protection de la ressource et les modalités de captage, de surveillance, de conservation des qualités et des propriétés de l'eau minérale naturelle.

Le présent document définit les exigences et recommandations en matière d'hygiène dans les établissements thermaux. Ces exigences s'appliquent au stade de la conception, de l'exploitation et de la maintenance des établissements thermaux, aux locaux, aux abords, aux fluides, appareils et accessoires utilisés au cours des traitements. Ces exigences concernent également les personnes circulant dans l'établissement.

La présente norme s'applique à des matériaux qualifiés selon l'EN 3042 ou suivant une procédure interne client. Elle a pour objet de préciser les principales règles concourant à l'établissement, au contenu, à l'acceptation et à l'évolution du plan qualité des matériaux non métalliques destinés à la réalisation d'éléments (ou articles) pour applications aéronautiques et spatiales.