Le présent document comprend des principes et des exigences destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes et relatifs à l’élaboration et au maintien d’un système particulier de certification de personnes.NOTE Pour les besoins du présent document, le terme « organisme de certification » est utilisé à la place du terme complet « organisme procédant à la certification de personnes » et le terme « système particulier de certification » est utilisé à la place du terme complet « système particulier de certification de personnes ».

Le présent document fournit les moyens d?évaluer la conformité à l?ISO 11784 et à l?ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l?identification individuelle des animaux. Il établit les conditions d?attribution et d?utilisation du code de fabricant associé à un transpondeur, ainsi que les droits et devoirs des parties impliquées concernant l?attribution du code.

Le présent document s'applique aux résidences mobiles de loisir telles que définies au paragraphe 3.1 et destinées à être installées sur un terrain de camping caravanage ou sur un parc résidentiel de loisirs. Le présent document ne s’applique pas aux caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Le présent document définit les résidences mobiles de loisirs et spécifie leurs modalités d'installation.