Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l'élimination d'enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale.

Le présent document fournit des recommandations en matière de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue des évaluations des acquis (connaissances, compétences, performances) de la formation. Il est destiné à être utilisé par des entreprises délivrant des services de formation et des entreprises sélectionnant, utilisant ou élaborant des évaluations.Le présent document s'applique à l'élaboration et à l'utilisation d'évaluations destinées à mesurer les acquis individuels des apprenants et l'utilisation d'évaluations pour les déterminations de la progression des apprenants.L'évaluation directe des programmes d'éducation ainsi que l'évaluation des prestataires de services de formation ne relèvent pas du domaine d'application du présent document. De même, les exigences techniques concernant la réalisation des évaluations ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

Le présent document fournit des recommandations pour l'évaluation de la capacité des prestataires de services et l'évaluation des offres de services afin d'améliorer et de faciliter le processus d'achat de services. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, toute partie intéressée qui est directement ou indirectement impliquée dans, ou affectée par, un processus d'achat. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) ni aux marchés de travaux.

Le présent document amende la norme NF ISO 5496, de décembre 2006 qui décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier des produits odorants.Il porte sur le remplacement du Tableau A.2.

Le présent document complète les exigences de la norme NF EN 9100 pour les logiciels livrables et contient les exigences applicables aux systèmes de management de la qualité pour les organisations qui conçoivent, développent et/ou produisent des logiciels livrables et des services destinés aux secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense. Cela comprend, en fonction des besoins, les logiciels de support utilisés dans le développement et la maintenance des logiciels livrables et des services. Les logiciels livrables peuvent être des applications autonomes, intégrées, mobiles ou pouvant être chargées sur un ordinateur cible.Ces logiciels livrables peuvent aussi entrer dans la composition de services (par exemple : environnement cloud, solutions ou plateformes hébergées sur le web) .

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END), dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels.Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues.NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation.

Le présent document précise les exigences, dans un cadre structuré pour la planification et la réalisation d'actions du cycle de réalisation du produit, qui sont nécessaires pour garantir qu'un ou des produits sont livrés dans les délais, tout en respectant les objectifs en termes de performance de coût. L'APQP offre une approche du développement de produit axée sur la qualité, grâce à l'utilisation d'un processus de planification en plusieurs phases, au cours duquel des livrables spécifiques sont définis, contrôlés et suivis jusqu'à leur réalisation, tout en mettant en avant et en réduisant les risques à mesure qu'ils sont identifiés. Le PPAP est un résultat de l'APQP qui confirme que le processus de production a démontré qu'il avait le potentiel de fabriquer des produits satisfaisant de façon constante aux exigences tout en répondant au rythme de la demande des clients.

L'ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en ?uvre de politiques d'employabilité durable.L'employabilité durable s'applique à différents niveaux; gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel.

L'ISO 29993 :2017 spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel, y compris tous les types de formation tout au long de la vie (par exemple, formation professionnelle et formation en entreprise, externalisés ou internes). Ceux-ci comprennent tous les services de formation fournis par un prestataire de formation (PSF) qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu'aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants. Les principales caractéristiques de ces types de services sont que les objectifs de la formation sont définis que les services sont évalués et qu'ils impliquent une interaction avec l'apprenant. La formation peut se faire en face à face, appuyée par la technologie, ou un mélange des deux.Lorsque le prestataire de services de formation fait partie d'un organisme fournissant d'autres produits (c'est-à-dire des biens et des services) en complément des services de formation, l'ISO 29993 :2017 s'applique uniquement aux services de formation.L'ISO 29993 :2017 ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'établissement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision des plans qualité.Le présent document est applicable aux plans qualité élaborés pour tout élément de sortie prévu, qu'il s'agisse d'un processus, d'un produit, d'un service, d'un projet ou d'un contrat, et pour tout type ou taille d'organisme.Il convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à l'ISO 9001.Le présent document fournit des lignes directrices et ne spécifie pas d'exigences.Il s'intéresse principalement à la fourniture d'éléments de sortie et ne constitue pas un guide pour la planification du développement d'un système de management de la qualité.NOTE Pour éviter de répéter inutilement l'expression «processus, produit, service, projet ou contrat», le présent document utilise le terme «cas spécifique».

Le présent document fournit à un organisme des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'entretien et à l'amélioration d'un processus de résolution des conflits efficace et efficient concernant les réclamations non résolues par l'organisme.Le présent document est applicable:— aux réclamations concernant les produits et services de l'organisme, le processus de traitement des réclamations ou le processus de résolution des conflits;— à la résolution de conflits résultant d'activités nationales et internationales, y compris ceux survenant dans le cadre du commerce électronique.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, et aborde— les lignes directrices déterminant le moment et le mode de participation des organismes à la résolution des conflits;— les lignes directrices relatives à la sélection des prestataires et au recours à leurs services;— l'implication et l'engagement de la direction dans la résolution des conflits ainsi que le déploiement des ressources appropriées au sein de l'organisme;— les éléments essentiels pour une résolution de conflits équitable, appropriée, transparente et accessible;— les lignes directrices relatives à la gestion de la participation d'un organisme à la résolution de conflits;— la surveillance, l'évaluation et l'amélioration du processus de résolution des conflits.Le présent document couvre notamment la résolution de conflits entre un organisme et— des particuliers achetant ou utilisant des produits et services à des fins personnelles ou domestiques; ou— de petites entreprises.Le présent document ne s'applique pas à la résolution d'autres types de conflits comme les conflits relatifs à l'emploi. Il ne s'applique pas au traitement des réclamations au sein d'un organisme.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au processus de traitement des réclamations relatif aux produits et services au sein d'un organisme, notamment en matière de planification, conception, développement, fonctionnement, mise à jour et amélioration. Le processus de traitement des réclamations décrit est destiné à être utilisé en tant que l'un des processus d'un système global de management de la qualité.NOTE 1 Tout au long du présent document, les termes « produit » et « service » se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Il est également destiné à être utilisé par des organismes de tout secteur. L'Annexe B fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document aborde les aspects suivants du traitement des réclamations:a) amélioration de la satisfaction du client en créant un environnement orienté client qui est ouvert au retour d'information des clients (y compris aux réclamations), en s'engageant à les résoudre tout en renforçant la capacité de l'organisme à améliorer ses produits et services, y compris son service à la clientèle;b) implication et engagement de la direction par le biais de l'acquisition et du déploiement appropriés des ressources, y compris la formation du personnel;c) reconnaissance et prise en compte des besoins et des attentes des réclamants;d) mise à disposition des réclamants d'un processus de traitement des réclamations ouvert, efficace et simple d'emploi;e) analyse et évaluation des réclamations afin d'améliorer la qualité des produits et services, y compris le service à la clientèle;f) audits du processus de traitement des réclamations;g) revues de l'efficacité et de l'efficience du processus de traitement des réclamations.Le présent document ne s'applique pas aux litiges dont la résolution est soumise à l'extérieur de l'organisme, ni aux litiges relatifs à l'emploi et aux ressources humaines.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. L'Annexe A donne des exemples simplifiés de composants de codes pour différents organismes.NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document porte sur les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même s'il est applicable à tous les codes de conduite relatifs à la satisfaction du client.Le présent document ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs.La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à la définition et à la mise en œuvre de processus de surveillance et de mesure de la satisfaction du client.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Le présent document porte sur les clients externes à l'organisme.NOTE Tout au long du présent document, les termes «produit» et «service» se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.

Le présent document s'applique aux systèmes et équipements électriques, électroniques et électromécaniques avec une extension possible aux équipements mécaniques. Il couvre tous les domaines : transports, énergies, défense, télécommunications, etc.

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Le présent document répertorie 41 compétences indispensables et mises en oeuvre dans l'environnement professionnel lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) , en utilisant un langage commun compréhensible partout en Europe pour décrire les compétences, les aptitudes et les niveaux d'expertise qui les composent.

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat.La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

Le présent document donne des lignes directrices et recommandations relatives à l'application des exigences pour le système de management de la continuité d'activité (SMCA) de l'ISO 22301. Ces lignes directrices et recommandations sont basées sur la bonne pratique internationale.Le présent document s'applique aux organismes qui:a) mettent en œuvre, maintiennent et améliorent un SMCA;b) cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée;c) ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation;d) cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA.Les lignes directrices et recommandations s'appliquent à toute taille et tout type d'organismes, qu'ils soient grands, moyens ou petits et qu'ils fonctionnent dans les secteurs industriels, commerciaux, publics ou à but non lucratif. L'approche adoptée dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.

Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre général de la qualification d'un système à son environnement de service (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le facteur d'essai.Le facteur d'essai se combine au coefficient de garantie pour constituer la sévérité de l'essai. Il est uniquement utilisé dans le cadre d'une démonstration par essai (s) . L'utilisation de ce facteur est particulièrement adaptée dans le cadre d'une démonstration basée sur un faible nombre de systèmes testés (généralement inférieur à 10) . Cette sévérité est parfois appelée coefficient de durcissement de l'essai.

Le présent document fournit des conseils à un organisme de conception et un organisme de production sur la façon de se conformer à la DDA - Direct Delivery Authorization (Autorisation de livraison directe) , y compris les exigences d'AA (Arrangement approprié) d'après les documents applicables cités à l'article 2.

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) .Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

Le présent document énumère les indicateurs de performance clés de la fonction maintenance et fournit des lignes directrices pour définir un ensemble d'indicateurs appropriés afin d'évaluer et d'améliorer l'efficacité, l'efficience et la durabilité de la maintenance des actifs physiques existants, qu'il s'agisse d'actifs industriels, d'infrastructures, d'installations, de bâtiments civils, de systèmes de transport, etc., sous l'influence de facteurs externes et internes.

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.Le présent document fournit un cadre pour orienter les utilisateurs au sein d’organismes de tous types et de toutes tailles tout au long du processus de mesure et d’évaluation, y compris la définition des frontières du système et le choix des indicateurs, ainsi que le traitement et l’interprétation des données de manière cohérente et reproductible afin de générer des résultats significatifs et vérifiables.Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et interorganisationnel.Pour mesurer et évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques causés par les actions de l’organisme pour atteindre des objectifs et cibles circulaires, le présent document fournit une liste de méthodes complémentaires qu’il est possible d’utiliser en complément du présent document.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709.Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.