Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie pour la construction de bâtiments, d'infrastructures et d'installations industrielles.Il contient une terminologie ayant pour objet de faciliter la coopération entre les secteurs et entre les pays dans le domaine des services de conseil en ingénierie.

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie portant sur les produits industriels.Il traite des services intellectuels nécessaires pour convertir les besoins en solutions pratiques, depuis la conception jusqu'à l'exploitation, en passant par la réalisation et ce, pendant toute la durée du cycle de vie d'un produit tel que des ouvrages, produits industriels, etc.

Le présent document spécifie les exigences générales de sécurité des sièges et tables à usage domestique, collectif et de camping pour adultes, quel que soit les matériaux utilisés, la conception/design ou le procédé de fabrication.Il ne s'applique pas aux installations pour spectateurs et n'inclut pas d'exigences relatives à la durabilité des matériaux de rembourrages, aux roulettes, mécanismes d'ajustement ou d'inclinaison ou au mécanisme de réglage en hauteur des sièges.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport.Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent document définit un programme de formation et un processus d'évaluation des compétences du personnel chargé du démontage, du montage et du serrage des assemblages à brides boulonnés installés sur un équipement sous pression.L'évaluation selon le présent document constitue une attestation des compétences générales conformément aux programmes de formation décrits.

Le présent document fournit des recommandations et des préconisations sur l'assurance et le contrôle de la qualité des travaux de terrassement dans les ouvrages de travaux publics et de génie civil. Il présente et détaille les différents éléments de l'assurance qualité :contrôle qualité, comprenant notamment un plan de contrôle qualité ;réception ;résolution des non-conformités.Concernant le contrôle du compactage, les deux approches de spécification : de méthode ou de produit fini présentées dans les parties 1 et 3 sont développées.Il présente ensuite les différents essais de conformités utilisés pour contrôler les terrassements.Il fournit également des méthodes utilisables pour évaluer les résultats d'essai par des méthodes statistiques (en annexe A) et elle donne enfin des préconisations sur les enregistrements à conserver pendant la construction ainsi que les dispositions de surveillance et du suivi des remblais en lien avec la méthode observationnelle de l'Eurocode 7.

Le présent document fixe des exigences et des recommandations pour les systèmes de management de la qualité à utiliser pour la maintenance des dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en vue de la maîtrise des risques liés à leur exploitation.Le présent document s'applique en priorité aux établissements de santé ainsi qu'à toute structure utilisant des dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.Il peut également servir de base à l'exploitant pour la mise en place d'un système de management de la qualité sur les activités de maintenance et de gestion des risques associés.Le document porte donc sur les interfaces entre les différents acteurs : l'exploitant, le fournisseur et le client.

Le présent document définit la sémantique et les éléments fondamentaux communs d'interopérabilité d'information des droits pour les systèmes/matériels de TVIP permettant d'utiliser légalement un contenu multimédia sur différentes plates-formes. Les informations associées aux droits telles que l'identifiant de contenu, l'identifiant de l'émetteur d'autorisation et l'identifiant du récepteur d'autorisation, qui sont utilisées pour constituer un pont entre les métadonnées concernant les droits, sont considérées dans le présent document.

Le présent document modifie l'Article 5 de la norme homologuée NF EN 62227 de novembre 2014.

Le présent document concerne l'activité de réparation carrosserie des véhicules légers à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et décrit les obligations réglementaires, ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour l'exercice de cette activité.

Le présent document spécifie les exigences minimales auxquelles doit répondre un programme de cours destiné à former des évaluateurs de risques, afin qu'ils aient les compétences nécessaires pour évaluer les risques sanitaires que présentent les produits chimiques.Le présent document ne couvre pas les exigences relatives aux qualifications nécessaires à l'évaluation des risques sur le lieu de travail selon la Directive 98/24/CE. La formation des évaluateurs de risques comporte à la fois des programmes de cours et une expérience pratique sur le terrain. Le présent document ne couvre que le programme des cours. définit les exigences de la formation qui peut être délivrée dans le cadre d'un programme de cours complet ou dans le cadre d'une série de différents cours.

Le présent document a pour but de définir pour une organisation (ou un ensemble d'organisations) , des actions, des choix et des structures dans le cadre de son management général, pour favoriser l'émergence, décider du lancement et mener à bien ses projets d'innovation. Les actions et les décisions de management de l'innovation se déploient à deux niveaux de responsabilité de l'organisation : le management stratégique de l'innovation (incluant l'évaluation et la mise à jour des choix opérés) et le management opérationnel des projets innovants. Il peut être utilisé par toutes les formes d'organisations, notamment les PME, afin de leur permettre de mettre en place un véritable management de l'innovation. Il s'applique à tous types d'innovations : produit, service, procédé, organisation, modèle d'affaires (PSPOM dans le document).

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et aux structures similaires.Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie les exigences en matière d'hygiène applicables avant et pendant le tatouage, ainsi que pendant les soins post-tatouage. Il donne des recommandations aux tatoueurs pour leurs échanges courants avec les clients et les autorités publiques. Il fournit des recommandations sur les procédures correctes à suivre pour garantir une protection optimale au client et au tatoueur ainsi qu'aux autres personnes présentes dans l'espace de travail.

Le présent document donne une description générique du processus maintenance. Il définit les caractéristiques de tous les processus faisant partie du processus maintenance et établit un modèle de maintenance donnant des lignes directrices pour la définition des indicateurs.

Le présent document expose les exigences fondamentales pour obtenir un Coût Global de Possession (livrable) , aussi bien pour sa détermination prévisionnelle que sa réactualisation. Il établit de plus certaines parties du processus d'établissement de ce Coût Global de Possession.Il définit différentes notions, telles le produit ; les acteurs impliqués ; le cycle de vie et la période de celui-ci considéré ; l'arborescence des coûts ; les coûts fixes et les coûts variables, les coûts récurrents et non-récurrents, etc.

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu''un organisme doit démontrer son aptitude à fournir des articles de conditionnement primaire pour médicaments satisfaisant en permanence aux exigences des clients, y compris les exigences réglementaires et les Normes internationales applicables aux articles de conditionnement primaire.

Le présent document traite de l'ensemble des aspects de l'intégration du management de projet et de programme dans le management de l'organisme. Il aborde les conséquences sur la gouvernance de l'organisme, en particulier, sa structure et son management des ressources humaines.Ce document s'adresse à tous les types d'organismes, toutes tailles et secteurs d'activités confondus, quel que soit le niveau de maturité de l'organisme.Ce document a pour but d'aider le dirigeant de l'organisme et les membres de son équipe impliqués dans le pilotage des projets et des programmes, à trouver des solutions d'organisation, de management et de formation pour augmenter la valeur ajoutée des projets et des programmes pour l'organisme. Ce document s'adresse aussi à tous les acteurs concernés directement ou indirectement par les projets, programmes, portefeuilles ou gouvernance d'organisme.La réalisation de chaque projet ou programme, qui relève du management de projet ou de programme, est exclue du champ de ce document.

Le présent document a pour objectif de permettre à tout organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l''amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l''efficacité, les usages et la consommation énergétiques. Il spécifie les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le reporting, la conception et les achats d''équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique. Le présent document est applicable à toutes les activités affectant la performance énergétique que l''organisme peut surveiller et sur lesquels il peut avoir une influence. Il est applicable quel que soit la quantité, l''usage ou les types d''énergie consommée. Il peut être utilisé indépendamment ou être harmonisé ou intégré à d''autres systèmes de management. Il ne prescrit pas de niveaux d''amélioration de la performance énergétique à atteindre. Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite s''assurer qu''il se conforme à la politique énergétique qu''il s''est fixée et en apporter la preuve. L''auto-évaluation et l''autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l''énergie par un organisme externe peuvent en attester.

Le présent fascicule traite de la surveillance des processus de mesure par une méthode dite de Comparaison Inter-Instruments.

Le présent document définit les conditions de réalisation d'un essai de mesure de performance d'un groupe effectuant des profils sensoriels conventionnels ainsi que la méthodologie permettant d'obtenir, dans un essai impliquant différents produits, des indicateurs standardisés et chiffrés de performance. Il peut également être utilisé, mais partiellement, quand l'essai porte sur un seul produit. La démarche décrite peut-être adoptée par un laboratoire qui désire caractériser les performances d'un jury en vue d'un entraînement complémentaire afin d'en améliorer les performances (par exemple, par la mise en évidence de sujets se démarquant des autres sujets ou d'une mauvaise utilisation de certains descripteurs par la majorité des sujets). Elle peut également être adoptée par un laboratoire sans qu'il n'existe une perspective d'entraînement complémentaire. Elle peut enfin être adoptée quand plusieurs laboratoires désirent caractériser les performances de leurs jurys en vue de les comparer, non pas au vu des moyens mis en oeuvre (comme cela a été longtemps pratiqué) , mais au vu de leurs résultats (ce qui répond à un besoin croissant dans tous les domaines de mesure). Le présent fascicule est complémentaire à la norme (NF) EN ISO 11132 - " Analyse sensorielle - Méthodologie - Lignes directrices pour le contrôle d'un jury sensoriel quantitatif ". Il est centré sur les performances du jury, davantage que sur les différences entre les sujets. Il insiste sur le critère de reproductibilité dont il donne une définition plus restrictive ; le plan expérimental à 3 facteurs (produit, sujet, session) permet d'en estimer la valeur. Il montre que l'analyse statistique peut être effectuée selon différents modèles et il donne les commandes pour traiter les résultats. Enfin, il propose un suivi de l'évolution des performances d'un jury dans le temps, de façon plus synthétique que la norme, EN ISO 11132 et il insiste sur la nécessité de choisir avec soin le nom de l'espace-produit sur lequel porte ce suivi et les produits évalués qui doivent être stables dans le temps.