Le présent document spécifie les caractéristiques des produits consommables de soudage tels que définis dans l'ISO/TR 25901 et des flux destinés au soudage par fusion des matériaux métalliques. Il définit les méthodes d'essai pour l'évaluation des performances et pour la vérification de la constance des performances. Il vise à répondre aux exigences du règlement européen UE N°305/2011 " Produits de Construction ".

Le présent document fournit des informations de base et les exigences relatives au système international de référence terrestre (ITRS), à ses définitions, à ses réalisations et à la manière d'avoir accès à celles-ci.Le présent document:— décrit l'ITRS selon les définitions et la terminologie adoptées par l'Union géodésique et géophysique internationale (UGGI), l'Association internationale de géodésie (AIG) et l'Union astronomique internationale (UAI);— décrit différentes catégories de réalisations de l'ITRS: sa réalisation primaire, appelée repère international de référence terrestre (ITRF), d'autres réalisations existantes de systèmes de référence dérivés mathématiquement de l'ITRS, et des réalisations alignées sur l'ITRF, comme les repères de référence spécifiques aux GNSS;— catégorise les procédures de réalisation de l'ITRS.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

L'ISO 24801-3:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 3 («Guide de palanquée») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences.Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.L'ISO 24801-3:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

L'ISO 24802-1:2014 spécifie les compétences requises de la part d'un moniteur de plongée subaquatique pour qu'un organisme de formation lui délivre une qualification attestant qu'il a, a minima, satisfait aux exigences de qualification s'appliquant aux moniteurs de plongée subaquatique de niveau 1.La présente norme spécifie les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les conditions dans lesquelles la formation doit être dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803.L'ISO 24802-1:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée de loisirs en scaphandre autonome.

Le présent document développe une méthode applicable à chaque organisme, quels que soient sa taille, son domaine d'activité fournissant des recommandations pour l'implémentation, la mise en oeuvre et la maintenance d'un plan de continuité d'activité.Il n'est pas destiné à s'appliquer aux activités relevant du domaine régalien de l'État n'est pas destiné à être utilisé dans un cadre de certification. Il peut toutefois être utilisé comme un document de référence pour l'évaluation (auto-évaluation) des PCA des organismes.

L'ISO 18436-3:2012 définit les exigences pour les organismes de formation du personnel chargé de surveiller l'état des machines, d'identifier les défaillances des machines et de recommander des actions correctives. Les procédures de formation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état sont spécifiées.

Le présent document établit les exigences et recommandations générales de qualité de service des soins de beauté et de bien-être à la personne sans finalité médicale ni thérapeutique, quel que soit le type d'établissement où ils sont prodigués, commercialisés à l'unité ou sous forme de cure ou de forfait sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Il s'applique à tous les types d'établissements de beauté et/ou de bien-être, ce qui comprend aussi bien les instituts de beauté et/ou de bien-être que les centres de bien-être.

Le présent document définit les exigences pour la qualification du personnel qui planifie, réalise et surveille des essais non destructifs dans le secteur industriel - maintenance des infrastructures ferroviaires, sur les rails en appareils de voie et en voie courante.La sécurité du personnel travaillant sur ou à proximité des voies relève du système de gestion de la sécurité du gestionnaire d'infrastructure et n'entre pas dans le domaine d'application du présent document.Le présent document s'applique uniquement aux rails dont les profils répondent aux exigences de la NF EN 13674-1 et de la NF EN 13674-2.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l?innovation qu?un organisme peut utiliser pour développer et démontrer sa capacité d?innovation, améliorer ses performances en matière d?innovation et créer de la valeur pour les utilisateurs, les clients et les autres parties intéressées. Les exigences du présent document sont génériques.Le présent document s?applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, les produits et services qu?il fournit, ou les types et approches d?innovation utilisés.

Le présent document décrit le service de restauration scolaire de la maternelle au lycée au travers d'exigences de recommandations et d'exemples, dans une perspective d'amélioration et de reconnaissance.

Le présent document concerne les activités liées à la fabrication des : produits issus de la chimie fine et des biotechnologies ; produits et articles de conditionnement primaire ; médicaments à usage humain et vétérinaire ; dispositifs médicaux.Les produits cosmétiques et à finalité cosmétiques sont exclus du domaine d'application de cet Accord.Il ne traite pas des étapes en amont, telles que la recherche et le développement.

Le Facilities Management couvre et intègre un très large éventail de processus, produits/services, activités et installations de support. L'approche du présent document consiste à étudier la valeur ajoutée aux activités principales du point de vue du produit tel que reconnu par les processus principaux ou les activités principales de l'organisation. Il introduit par conséquent le concept de produits standards de facilities management (classés).

L'ISO 26362:2009 spécifie les termes, définitions et exigences en matière de services applicables aux organismes et aux professionnels qui possèdent ou utilisent des «access panels» pour les études de marché, études sociales et d'opinion. Elle précise les critères permettant d'évaluer les fournisseurs d'«access panels» ainsi que la qualité de ces panels.L'ISO 26362:2009 s'applique à tous types d'«access panels», qu'ils soient recrutés et interrogés en ligne (par exemple via l'internet) ou par toute autre méthode (par exemple par téléphone, par voie postale ou en face à face).

Le présent document propose des lignes directrices pour les organismes souhaitant le développement de synergies entre le système de management de la Qualité et le Contrôle Interne.

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire.Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

Le présent document s'applique aux activités d'aménagement d'espace de vente. Il définit les principaux termes associés à ces activités.

L'ISO 12690:2010 spécifie les tâches et les responsabilités qui s'exercent dans le cadre de la coordination des activités liées à la projection thermique et qui sont nécessaires pour garantir la qualité d'un revêtement obtenu par projection thermique ou d'un composant d'un revêtement.La coordination en projection thermique peut être réalisée par une ou plusieurs personnes au sein de la même entreprise ou du même service de production.Les responsabilités incombant au coordonnateur de projection sont spécifiées par le fabricant.

L'ISO 13485:2016 énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. Ces organismes peuvent être impliqués dans une ou plusieurs étapes du cycle de vie incluant la conception et le développement, la production, le stockage et la distribution, l'installation ou les prestations associées d'un dispositif médical, ainsi que la conception, le développement ou la prestation d'activités associées (par exemple support technique). L'ISO 13485:2016 peut également être utilisée par les fournisseurs ou les parties externes qui fournissent des produits, notamment des services associés au système de management de la qualité à de tels organismes.Les exigences de L'ISO 13485:2016 s'appliquent aux organismes, indépendamment de leur taille ou de leur nature, à l'exception des cas où cela est clairement indiqué. Lorsque les exigences s'appliquent effectivement aux dispositifs médicaux, elles s'appliquent également aux services associés fournis par l'organisme.Les processus requis par l'ISO 13485:2016, qui sont applicables à l'organisme, mais non mis en ?uvre par celui-ci, relèvent de la responsabilité de ce dernier qui en tient compte dans son système de management de la qualité en surveillant, en tenant à jour et en maîtrisant les processus.Le fait que des exigences réglementaires applicables autorisent l'exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement peut servir à justifier leur exclusion du système de management de la qualité. Ces exigences réglementaires peuvent prévoir d'autres approches qu'il faut appliquer dans le système de management de la qualité. Il incombe à l'organisme de s'assurer que ses demandes de conformité à l'ISO 13485:2016 correspondent à toute exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement.Lorsqu'une exigence définie à l'Article 6, 7 ou 8 de l'ISO 13485:2016 ne peut être appliquée en raison des activités entreprises par l'organisme ou de la nature du dispositif médical auquel s'applique le système de management de la qualité, l'organisme n'est pas tenu d'inclure cette exigence dans son système de management de la qualité. Pour les paragraphes apparaissant comme non applicables, l'organisme enregistre la justification comme cela est décrit en 4.2.2.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il donne des recommandations et des conseils pour harmoniser les procédures selon une méthodologie qui contribue à la qualité attendue des prestations liées à la mise en oeuvre d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ou plus simplement d'un échéancier de Maintenance.

Le présent document décrit les principes essentiels du management par projets et en spécifie la terminologie. Il présente les principales conséquences en terme de management et d'organisation des organismes. Il a pour finalité de clarifier ce qu'est le "management par projets" et de le différencier du "management de projet".

Le présent document développe les concepts et principes de l'analyse de la valeur. Il existe la norme NF EN 12973 qui introduit les concepts et principes de l'Analyse de la Valeur (AV) en tant que méthodes et outils du Management par la Valeur.

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences.Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial.L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide.Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales.D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires.Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'élaboration de référentiels d'engagements de service.

L'ISO 5496:2006 décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier et décrire des produits odorants.Les méthodes décrites dans l'ISO 5496:2006 sont applicables dans le domaine des industries agro-alimentaires ou des industries faisant appel à des analyses olfactives (parfumerie, cosmétique, aromatisation, etc.).

Le présent document propose une lecture de l'ISO 9001:2000 à l'usage de la profession comptable libérable, tenant compte de ses specificités.

Le Guide ISO/CEI 74:2004 donne des modes opératoires d'élaboration des symboles graphiques pour l'information du public, pour utilisation avec les signaux de sécurité et les étiquettes de sécurité des produits, et pour utilisation sur le matériel et les produits.De tels symboles graphiques peuvent être inclus dans la documentation remise au consommateur.Le Guide ISO/CEI 74:2004 ne traite pas des panneaux de signalisation routière ni des symboles graphiques utilisés dans la documentation technique.Les règles de conception des symboles graphiques sont données dans des Normes internationales. Le Guide ISO/CEI 74:2004 rassemble des informations sur les normes et documents de référence internationaux susceptibles d'aider les comités techniques et les concepteurs à se conformer aux bonnes pratiques lorsqu'ils étudient la nécessité de créer un nouveau symbole graphique.IMPORTANT -- Les couleurs représentées dans le fichier électronique du Guide ISO/CEI 74:2004 ne peuvent être considérées comme représentation réelle ni à l'affichage à l'écran, ni à l'impression. Bien que les copies du Guide ISO/CEI 74:2004 imprimées par l'ISO aient été produites pour correspondre (avec une tolérance acceptable jugée à l'oeil nu) aux exigences de l'ISO 3864-1, l'intention n'est pas d'utiliser ces copies imprimées à des fins de comparaisons de couleurs. À la place, consulter l'ISO 3864-1 qui fournit des caractéristiques colorimétriques et photométriques ainsi que, à titre d'indication, des références à des systèmes de classification des couleurs.

Cet accord, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs définis et identifiés dans ce document. Son utilisation est volontaire. Cet accord n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.

Le présent document est destiné à servir de référence en matière de meilleures pratiques courantes, pour un projet aérospatial donné. Celles-ci peuvent servir de guide pour la création et la négociation de la spécification de management de projet entre un client et un fournisseur, et entraînent donc la création d'un plan de management de projet. Ce document est utilisable pour tout projet faisant intervenir plusieurs acteurs à des niveaux différents.

Le présent document spécifie les couches de transmission du téléweb. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc, et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ce document spécifie les couches de transmission pour les modes de diffusion VBI et DVB.

Le présent document propose aux entreprises, aux grandes écoles et universités, une pédagogie innovante à destination tant des étudiants que des managers ou collaborateurs d'entreprise, pour une formation à la Responsabilité Socidale Individuelle.La pédagogie RSI est a priori adaptée tant à l'appréhension de la responsabilité individuelle en entreprise, vue dans son ensemble, qu'aux questions centrales de la RSE (comme par exemple les droits de l'homme et la discrimination).

Le présent document spécifie les exigences qui doivent être mises en oeuvre dans les futurs produits qui posséderont une interface numérique, et un logiciel de diagnostic de service développé pour ces produits. L'Interface de Diagnostic de Service (SDI) nécessite l'utilisation d'un ordinateur personnel (PC) (de bureau ou portable) dans lequel un logiciel de diagnostic de service peut être chargé. Une partie du logiciel de ce PC doit être normalisé alors que l'autre partie est liée au fabricant/produit.Afin d'atteindre une approche commune de l'ensemble des produits proposés par tous les fabricants, il est nécessaire de normaliser des éléments spécifiques dans les produits (Appareils soumis aux essais/DUT) ainsi que dans les logiciels de diagnostic des PC.

Le présent document fournit des lignes directrices pour aider une organisation à identifier, acquérir et protéger la propriété intellectuelle, afin de :- fournir aux organisations un aperçu général des principes essentiels du management de la propriété intellectuelle, dans le contexte du processus d'innovation ;- promouvoir les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle, afin d'acquérir efficacement une propriété intellectuelle, tout en augmentant la capacité des organisations à traiter efficacement la propriété intellectuelle détenue par des tierces parties.Il s'applique à tous les types d'organisation, y compris au secteur public.Une attention particulière a été portée aux besoins des PME.

Le présent document définit les engagements de services relatifs à la prestation de service d'accueil. Ces engagements portent sur l'établissement de l'offre commerciale, le recrutement et la formation du personnel d'accueil, la réalisation, sur site, de l'accueil de visiteurs et de l'accueil téléphonique, la réalisation de l'accueil événementiel et la mesure et l'amélioration de la prestation d'accueil.

Ce document décrit les composantes fondamentales du métier d'un organisme d'habitat social, tel qu'il s'exerce aujourd'hui au sein d'un espace urbain de plus en plus complexe, désigné "métier d'opérateur urbain". Ce document décrit les valeurs éthiques sur lesquelles s'appuie ce métier. Il définit les engagements de service à mettre en oeuvre par l'opérateur urbain auprès des habitants, des collectivités territoriales, et partenaires. Ce document aborde également les modalités de travail en partenariat.

Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.

Le présent document décrit les processus et recommandations à mettre en oeuvre pour développer des actions de formation ouverte et à distance de qualité.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

L'ISO 16426:2002 spécifie les exigences auxquelles doivent répondre le fabricant d'éléments de fixation mécaniques et les distributeurs. Ces exigences en système d'assurance qualité visent à réduire ou à empêcher la production d'éléments de fixation non conformes, et ont pour objectif de s'approcher du zéro défaut en ce qui a trait aux caractéristiques spécifiées.L'ISO 16426:2002 fixe les exigences à partir de la réception de la matière première en passant par le processus de fabrication jusqu'à la livraison au distributeur ou à l'utilisateur, qui est l'installateur.

Le présent document donne une liste des termes les plus couramment utilisés dans le domaine des tentes de camping et auvents de caravane ainsi que quelques définitions.

Dans le but de faciliter l'amélioration de la compétitivité du tissu industriel français en utilisant les ressources de la normalisation pour rassembler, synthétiser puis diffuser les expériences et connaissances, AFNOR a engagé des travaux relatifs à l'organisation et à la gestion de la production industrielle.Le présent document est destiné à contribuer à une meilleure connaissance des relations de sous-traitance industrielle et de permettre une utilisation plus rationnelle des compétences respectives des acteurs industriels impliqués, en explicitant les conditions de leur interdépendance.

L'ISO 18436-2:2014 spécifie les exigences relatives à la formation, à l'expérience et au contrôle du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines à l'aide de l'analyse des vibrations.Un certificat ou une déclaration de conformité aux exigences de la présente partie de l'ISO 18436-2:2014 conformément à l'ISO 18436‑1, permet de garantir et d'attester que les personnes sont capables d'effectuer des mesurages et des analyses des vibrations pour la surveillance et le diagnostic d'état des machines à l'aide d'un équipement de mesurage des vibrations.L'ISO 18436-2:2014 spécifie un programme de classification en quatre catégories qui repose sur les domaines techniques décrits dans le présent document.

Le présent document fournit des recommandations pour faciliter la mise en oeuvre de dispositifs de capitalisation d'expérience dans les organismes.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant :- la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ;- les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A).Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation.Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance.Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et le marquage des barbecues.