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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 16763

avril 2017
Norme En vigueur
Prestations de services pour les systèmes de sécurité incendie et les systèmes de sûreté

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux prestataires de services, ainsi que les compétences, les connaissances et les aptitudes de leur personnel en charge de la spécification des besoins, de la conception, de l'installation, de la mise en service, de la vérification, de la réception ou de la maintenance des systèmes de sécurité incendie et/ou des systèmes de sûreté, que ces prestations soient fournies sur site ou à distance.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

FD X50-159

novembre 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Analyse fonctionnelle et analyse de la valeur - Guide pratique à l'usage des TPE-PME - Guide d'application de la démarche "analyse fonctionnelle et analyse de la valeur"

La Démarche VALEUR peut être appliquée dans tous les domaines économiques lorsque l'on souhaite créer ou développer un produit ou un service ; de même son usage est recommandé pour améliorer toute situation insatisfaisante.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF ISO 17679

décembre 2017
Norme En vigueur
Tourisme et services connexes - Spa de bien-être - Exigences du service

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

FD X50-271

décembre 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Management de l'innovation - Guide de mise en oeuvre d'une démarche de management de l'innovation

Le présent document a pour but de définir pour une organisation (ou un ensemble d'organisations) , des actions, des choix et des structures dans le cadre de son management général, pour favoriser l'émergence, décider du lancement et mener à bien ses projets d'innovation. Les actions et les décisions de management de l'innovation se déploient à deux niveaux de responsabilité de l'organisation : le management stratégique de l'innovation (incluant l'évaluation et la mise à jour des choix opérés) et le management opérationnel des projets innovants. Il peut être utilisé par toutes les formes d'organisations, notamment les PME, afin de leur permettre de mettre en place un véritable management de l'innovation. Il s'applique à tous types d'innovations : produit, service, procédé, organisation, modèle d'affaires (PSPOM dans le document).

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF ISO 7176-6

novembre 2018
Norme En vigueur
Fauteuils roulants — Partie 6 : détermination de la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques

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FD X50-818

mai 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Qualité et Management - Les clés d'une démarche Qualité pour les petites et moyennes entreprises

Ce guide opérationnel pour la mise en oeuvre d'une démarche qualité ISO 9001 est une introduction aux notions clés des systèmes de management de la qualité et à leur application opérationnelle dans tout type d'organisations, notamment les plus petites d'entre elles. Il présente une approche souple et progressive à la démarche qualité, avec une méthode articulée autour des trois piliers fondamentaux pour le dirigeant de l'organisation, sans hiérarchie de lecture ou de mise en oeuvre.

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NF ISO 23592

septembre 2021
Norme En vigueur
Excellence de service - Principes et modèle

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NF EN ISO/ASTM 52935

novembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive des métaux - Principes de qualification - Qualification du personnel de coordination

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NF EN 1647/IN1

août 2021
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF ISO 22749-2

décembre 2021
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Pièces de suspension - Partie 2 : procédure d'homologation et surveillance de la qualité des pièces mécaniques à base d'élastomère

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NF ISO 37002

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

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NF ISO 29994

août 2021
Norme En vigueur
Éducation et services de formation - Exigences relatives aux services d'enseignement à distance

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NF ISO 29995

décembre 2021
Norme En vigueur
Enseignement et formation - Vocabulaire

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NF EN ISO 56007

août 2023
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Outils et méthodes de management des opportunités et des idées - Recommandations

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 56008

mai 2024
Norme En vigueur
Management de l’innovation - Outils et méthodes pour les mesures des opérations d’innovation - Recommandations

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NF ISO 10014

septembre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Gestion d’un organisme pour des résultats qualité - Recommandations pour réaliser des bénéfices économiques et financiers

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NF ISO 37301

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

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NF ISO 22341

novembre 2021
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Sécurité préventive - Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale

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NF EN ISO 24804

septembre 2022
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs - Plongée sans décompression

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NF EN ISO/ASTM 52926-1

novembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive de métaux - Principes de qualification - Partie 1 : qualification générale des opérateurs

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NF EN ISO/ASTM 52926-3

décembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive de métaux - Principes de qualification - Partie 3 : qualification des opérateurs pour PBF-EB

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NF EN ISO/ASTM 52926-2

novembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive de métaux - Principes de qualification - Partie 2 : qualification des opérateurs pour PBF-LB

Le présent document identifie les capacités et les responsabilités exigées pour la qualification des opérateurs de FA dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de la fusion sur lit de poudre – faisceau laser sur métaux (PBF-LB/M, powder bed fusion - laser beam with metals).Le présent document identifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de PBF-LB/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de PBF-LB/M font également partie du présent document.Le présent document est destiné à fournir une vue d'ensemble pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales. Lorsque des exigences spécifiques de l'industrie existent pour la qualification des opérateurs de FA, telles que l'ISO/ASTM 52942 pour les applications aérospatiales, ces normes spécifiques de l'industrie sont utilisées au lieu du présent document.

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NF EN ISO/ASTM 52926-4

novembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive des métaux - Principes de qualification - Partie 4 : qualification des opérateurs pour DED-LB

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NF EN ISO/ASTM 52926-5

novembre 2023
Norme En vigueur
Fabrication additive de métaux - Principes de qualification - Partie 5 : qualification des opérateurs pour DED-Arc

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NF ISO 56006

avril 2022
Norme En vigueur
Management de l’innovation - Outils et méthodes de management de l’intelligence stratégique - Recommandations

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NF EN ISO 24805

septembre 2022
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs - Plongée avec décompression jusqu’à 45 m

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NF ISO 10013

septembre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Recommandations pour les informations documentées

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NF S99-300

juillet 2021
Norme En vigueur
Démarche qualité en imagerie médicale

Avant-propos1 Domaine d'application2 Termes et définitions3 Exigences médico-techniques4 Parcours du patient pour la réalisation d'un acte d'IM5 Système de management de la qualité et de gestion des risques de la structure d'IM6 Audit externe par les pairs sur la base du présent documentAnnexe A (normative) Liste des procédures documentées obligatoires attenduesBibliographie

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NF EN 17975

juin 2025
Norme En vigueur
Maintenance - Processus de maîtrise des risques liés aux énergies et fluides lors d’opérations de maintenance - Recommandations

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NF ISO 22384

janvier 2021
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Lignes directrices pour l'établissement et la surveillance d'un plan de prévention et sa mise en œuvre

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NF EN ISO 41014

septembre 2020
Norme En vigueur
Facility management - Élaboration d'une stratégie de facility management

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NF ISO 24095

décembre 2021
Norme En vigueur
Air des lieux de travail - Lignes directrices pour le mesurage de la fraction alvéolaire de la silice cristalline

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'assurance qualité des mesurages de la silice cristalline alvéolaire dans l'air en utilisant une méthode directe sur filtre ou des méthodes indirectes d'analyse par diffraction de rayons X et infrarouge. Le domaine d'application de la présente Norme internationale inclut les polymorphes de silice cristalline suivants : quartz, cristobalite et tridymite. Ces lignes directrices sont également appropriées pour l'analyse des filtres obtenus à partir des mesurages du pouvoir de resuspension conformément à l'EN 15051 [1].

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NF EN ISO 41015

avril 2023
Norme En vigueur
Facility management - Influencer les comportements organisationnels pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'installations

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NF ISO 22876

novembre 2021
Norme En vigueur
Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Services de location et expériences complémentaires

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NF ISO 30405

juin 2023
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement

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NF ISO 19161-1

mai 2021
Norme En vigueur
Information géographique - Références géodésiques - Partie 1 : système international de référence terrestre (ITRS)

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NF EN 17687

août 2022
Norme En vigueur
Achats publics - Intégrité et responsabilité - Exigences et recommandations

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XP ISO/TS 15143-3

avril 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Échange de données sur le chantier - Partie 3 : données télématiques

Le présent document précise le schéma de communication conçu pour fournir des données d'état des machines mobiles provenant du serveur d'un fournisseur de télématique aux applications clients par Internet. Les données sont recueillies à partir d'une machine mobile à l'aide d'un équipement d'enregistrement de données télématiques, et stockées sur le serveur d'un fournisseur de télématique. Le présent document décrit les enregistrements de communications utilisés pour demander des données au serveur, et les réponses du serveur contenant des éléments de données à utiliser dans l'analyse des performances de la machine et de l'état de gestion de la machine liée au fonctionnement et/ou à la maintenance.Il s'applique aux engins de terrassement automoteurs tels que définis dans l'ISO 6165 et aux machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242 équipées d'instruments de localisation et de temps.Il ne s'applique pas au recueil de données à bord, au protocole de communication à bord (par exemple, le CANbus) ou à la transmission sans fil des données de machines mobiles au serveur du fournisseur de télématique après que les données ont été recueillies par l'enregistreur de données. Voir Figure 1.

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NF ISO 15143-2

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 2 : dictionnaire de données

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NF ISO 15143-1

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 1 : architecture du système

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NF ISO 22383

décembre 2020
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Lignes directrices pour la sélection et l'évaluation de la performance des solutions d'authentification pour les biens matériels

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NF ISO 31022

octobre 2020
Norme En vigueur
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

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NF ISO 22396

mai 2020
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Résilience des communautés - Lignes directrices pour l’échange d’informations entre les organismes

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NF ISO 29991

novembre 2020
Norme En vigueur
Services de formation en langues - Exigences

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NF EN ISO 21976

octobre 2020
Norme En vigueur
Emballage - Témoins d’effraction pour emballages de médicaments

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NF EN 9117

octobre 2017
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Délégation de l'inspection du produit avant livraison

Le présent document spécifie les exigences de DIPL pour établir des exigences communes de produit/service utilisables à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Il doit s'appliquer quand une organisation choisit de déléguer l'inspection du produit par processus contractuel à son fournisseur (référence : normes NF EN 9100 et NF EN 9110) pour qu'il réalise la réception du produit en son nom.L'organisation délégante doit utiliser le présent document comme ligne directrice pour l'établissement d'un processus de DIPL, même si elle peut y incorporer des exigences contractuelles supplémentaires afin de répondre à ses besoins particuliers.

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NF EN 9223-104

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 104 : maîtrise de la configuration

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il traite de la maîtrise de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats.

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NF EN 9223-102

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 102 : enregistrement de la configuration

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

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NF EN 9223-103

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 103 : vérifications, revues et audits de la configuration

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

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NF EN 9223-101

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 101 : identification de la configuration

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il :s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ;propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant les dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme " ;traite de l'identification de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats.Il revient à chaque responsable de programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires

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