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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF ISO 21103

mai 2014
Norme En vigueur
Tourisme d'aventure - Informations aux participants

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 50106

septembre 2009
Norme En vigueur
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les essais de série concernant les appareils dans le domaine d'application de la EN 60335-1

Le présent document décrit des essais effectués par le fabricant et qui s'appliquent aux produits qui sont compris dans le domaine d'application de la NF EN 60335-1.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

AC S99-104

septembre 2009
Accord En vigueur
Industries de certains produits de la santé - Lignes directrices pour les bonnes pratiques de fabrication - Synthèse et harmonisation de textes réglementaires et normatifs

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NF EN 498

mars 2012
Norme En vigueur
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Barbecues utilisés en plein air y compris grilloirs par contact

Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et le marquage des barbecues.

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NF EN ISO 13293

janvier 2013
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux programmes de formation à la préparation des mélanges gazeux

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NF X50-822-1

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 1 : activité de négoce et maintenance

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de service de négoce et maintenance dans le domaine du nautisme.

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AC X50-828

août 2006
Accord En vigueur
Courtier en bateaux de plaisance (Yachtbroker) - Déontologie, engagements de services et qualification

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FD X50-158

février 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Management par la Valeur - Apports du Management par la valeur aux processus de l'entreprise

L'objet de ce document est de mettre en évidence les bénéfices possibles de l'application du management de la valeur, tel que défini dans la norme européenne EN 12973:2000 aux différents processus d'un organisme.

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NF EN 15593

avril 2008
Norme En vigueur
Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

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AC X50-827

janvier 2006
Accord En vigueur
Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence

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NF U43-500

septembre 2006
Norme En vigueur
Bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires et biocides - Maîtrise des applications de produits phytosanitaires et biocides par un prestataire de services

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FD X60-100

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Préalables aux contrats de maintenance - Inventaires et expertise d'états de biens

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NF X50-501

septembre 2007
Norme En vigueur
Maintenance - États de référence des biens : vocabulaire des activités de rénovation et de reconstruction

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NF EN 15565

mai 2008
Norme En vigueur
Services touristiques - Exigences relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

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GA X50-552

novembre 2004
Guide d'application En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Guide d'application de l'ISO 9001 dans des organismes de recherche - Spécificités de la recherche et illustrations de l'application de l'ISO 9001

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BP Z67-001

février 2004
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services Internet - Accès à l'Internet et services associés - Spécifications des critères de qualité du service réalisé, des niveaux de performance et de leur déclaration

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FD X50-127

avril 2002
Fascicule de documentation En vigueur
Outils de management - Maîtrise du processus de conception et développement

Le présent document présente des recommandations pour assurer la maîÎtrise et l'efficacité du processus de conception et développement.

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NF P03-700

décembre 2002
Norme En vigueur
Bâtiment - Marchés privés - Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés

Le présent document vise le contenu de la qualité des services associés aux prestations de travaux, de maintenance ou de dépannage réalisées par les entreprises du secteur du bâtiment dans le cadre suivant :- la fourniture et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- la fabrication et pose, le cas échéant dépannage et maintenance- le dépannage et la maintenance.

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FD X50-153

septembre 2009
Fascicule de documentation En vigueur
Analyse de la valeur - Recommandations pour sa mise en oeuvre

Le présent document traite de l'analyse de la valeur tout en se référant à la norme NF X 50-151 et au FD X 50-101 pour les aspects propres à l'élaboration de l'expression fonctionnelle du besoin et d'un cahier des charges fonctionnel. Il constitue un outil d'aide à la compréhension et à l'application, à travers un approfondissement des pratiques en terme de conduite d'une action AV et de maîtrise des processus associés. Il s'applique dans de multiples secteurs d'activité, tant publics que privés.Il illustre les applications de la norme NF X 50-152, en permettant au lecteur d'en appréhender l'adaptation aux différents contextes d'utilisation de l'approche AV (organismes, buts, sujets traités) et à cerner l'intérêt de déployer ces démarches dans le cadre de la conduite de ses projets.Il est destiné aux lecteurs de la norme NF X 50-152 qui souhaitent mettre en oeuvre (ou faire mettre en oeuvre), de manière pragmatique et efficace au sein d'un organisme, les concepts et processus que cette norme définit. Il vise à faciliter la compréhension et la mise en oeuvre par les différents acteurs d'une action tandis que la norme NF X 50-152 propose un cadre commun sous forme de processus et d'exigences associées.

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AC X50-830

février 2002
Accord En vigueur
Activités touristiques - Animation qualité des offices du tourisme - Guide méthodologique pour une démarche de mobilisation de la qualité de l'accueil pour une destination touristique

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FD X50-090

mai 2002
Fascicule de documentation En vigueur
Exigences générales relatives aux offices professionnels de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.

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FD S99-130

novembre 2002
Fascicule de documentation En vigueur
Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un système qualité dans un établissement de santé

Le présent document présente des recommandations et des conseils en matière de système de management de la qualité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés.

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NF X50-785

décembre 2002
Norme En vigueur
Services des entreprises de systèmes électroniques de sécurité

Le présent document décrit les engagements des entreprises de systèmes électroniques de sécurité en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

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GA X30-550

juin 2003
Guide d'application En vigueur
Systèmes de management environnemental - Guide d'application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales - Recommandations pour une mise en place au sein d'une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire

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FD X50-116

décembre 2003
Fascicule de documentation En vigueur
Management de projet - Management par projets - Présentation et recommandations de mise en oeuvre

Le présent document décrit les principes essentiels du management par projets et en spécifie la terminologie. Il présente les principales conséquences en terme de management et d'organisation des organismes. Il a pour finalité de clarifier ce qu'est le "management par projets" et de le différencier du "management de projet".

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NF X50-152

septembre 2007
Norme En vigueur
Management par la valeur - Caractéristiques fondamentales de l'analyse de la valeur

Le présent document développe les concepts et principes de l'analyse de la valeur. Il existe la norme NF EN 12973 qui introduit les concepts et principes de l'Analyse de la Valeur (AV) en tant que méthodes et outils du Management par la Valeur.

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NF S55-500

novembre 2003
Norme En vigueur
Service de location de matériels de bricolage ou de jardinage - Définition du service

Le présent document s'applique à la location de matériels de bricolage ou de jardinage par des professionnels à des particuliers.

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AC P15-950-2

août 2003
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

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AC P15-960-1

août 2004
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

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NF EN 62369-1

août 2009
Norme En vigueur
Évaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques produits par les dispositifs radio à courte portée dans la plage de fréquence 0 GHz à 300 GHz - Partie 1 : champs produits par les dispositifs utilisés pour la surveillance électronique des objets, l'identification par radiofréquence et les systèmes similaires

Le présent document présente des procédures d'évaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (EMF) produits par les appareils utilisés dans les dispositifs de détection électronique d'objets (EAS), d'identification radio fréquence (RFID) et dans les applications similaires. Il adopte une approche par étapes pour faciliter l'évaluation de conformité.

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NF ISO 24631-6

octobre 2011
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 6 : représentation de l'information relative à l'identification des animaux (affichage visuel/transfert des données)

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NF P98-783-2

juin 2010
Norme En vigueur
Matériels et produits de l'entretien routier - Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Partie 2 : guide pour la procédure de formation de l'utilisateur des faucheuses débroussaileuses, roto-faucheuses et machines de taille mécanique des végétaux

Le présent document a pour objet de définir le cadre et les contenus minimaux des formations des conducteurs de faucheuses débroussailleuses à bras articulés, des roto-faucheuses et des machines de taille mécanique des végétaux destinées à l'entretien des dépendances routières.

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NF X50-772

décembre 2008
Norme En vigueur
Services des professionnels de l'hébergement d'entreprises - Présentation des services des centres d'affaires et des centres de domiciliation d'entreprises - Spécificités des services et cadre déontologique

Le présent document définit les prestations proposées par les professionnels de l'hébergement d'entreprises, qu'ils soient centres d'affaires ou de domiciliation. Il permet ainsi de mieux connaître les prestations offertes, leur niveau, leurs compétences et aide le client à choisir un prestataire qui réponde à ses besoins sur la base de critères objectifs.Il fixe les conditions minimum requises d'exercice et le cadre déontologique de la profession. Deux tableaux en annexe identifient de façon détaillée les prestations offertes par le centre d'affaires ou les centres de domiciliation d'entreprises.

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Norme En vigueur
Technologies de l'information - Apprentissage, éducation et formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : éléments "Dublin Core"

Le présent document vise en premier lieu à faciliter : a) la description d''une ressource pédagogique grâce à une approche normalisée d''identification et de spécification des éléments de métadonnées requis pour décrire une ressource pédagogique, par exemple par le biais d''un enregistrement des métadonnées pour ressources pédagogiques (MLR) ; et b) la recherche, la découverte, l''acquisition, l''évaluation et l''utilisation de ressources pédagogiques, effectuées, par exemple, par des utilisateurs des ressources pédagogiques, des instructeurs ou des logiciels.

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AC X50-885

mars 2010
Accord En vigueur
Prestations des Associations de Gestion et de Comptabilité - Accompagnement global de l'entreprise par les associations d'expertise-comptable - Service des AGC

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NF X50-100

novembre 2011
Norme En vigueur
Management par la valeur - Analyse fonctionnelle, caractéristiques fondamentales - Analyse fonctionnelle : analyse fonctionnelle du besoin (ou externe) et analyse fonctionnelle technique/produit (ou interne) - Exigences sur les livrables et démarches de mise en oeuvre

Avant-propos 4Introduction 40.1 Apports 40.2 Domaine d'emploi 50.3 Les contributions traditionnelles de l'Analyse Fonctionnelle 50.4 Les contributions récentes de l'Analyse Fonctionnelle au Développement Durable 60.5 Les contributions récentes de l'Analyse Fonctionnelle au management de l'organisme 60.6 Les contributions récentes de l'Analyse Fonctionnelle au Design et à l'Ergonomie 70.7 L'Analyse Fonctionnelle et la Norme européenne 71 Domaine d'application 72 Références normatives 83 Termes et définitions 94 L'Analyse Fonctionnelle dans son acception globale 104.1 Présentation générale de l'Analyse Fonctionnelle 104.2 L'Analyse Fonctionnelle : une dimension duale 114.3 L'Analyse Fonctionnelle du Besoin 124.4 L'Analyse Fonctionnelle Technique 134.5 Présentation des exigences applicables aux livrables de l'Analyse Fonctionnelle du Besoin, de l'Analyse Fonctionnelle Technique et aux démarches de l'Analyse Fonctionnelle 135 Exigences applicables aux livrables de l'Analyse Fonctionnelle du Besoin 145.1 Apports attendus 145.2 Contributions communes ou transverses au produit et au processus 145.3 Contributions spécifiques à la dimension produit 165.4 Contributions spécifiques à la dimension processus 186 Exigences applicables aux livrables de l'Analyse Fonctionnelle Technique 226.1 Apports attendus 226.2 Contributions communes ou transverses au produit et au processus 236.3 Contributions spécifiques à la dimension produit 266.4 Contributions spécifiques à la dimension processus 287 Exigences applicables à la démarche et aux méthodes de l'Analyse fonctionnelle 327.1 Généralités 327.2 Cadrage du sujet de l'étude et de la méthode AF à mettre en oeuvre 327.3 Inventaire au niveau prédéterminé : Recenser les fonctions 337.4 Structure de présentation des fonctions : Ordonner les fonctions 347.5 Quantification du besoin et des performances : Caractériser les fonctions 347.6 Évaluation comparative de l'impact des différentes fonctions de service sur le Marché Hiérarchiser/Pondérer les fonctions 357.7 Analyse de la valeur et évaluation de l'efficience: Valoriser les fonctions 35Annexe A (informative) Inventaire détaillé des exigences 36Bibliographie 39

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NF EN ISO/IEC 19796-1

novembre 2009
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Apprentissage, éducation et formation - Management, assurance et métrologie de la qualité - Partie 1 : approche générale

L'ISO/CEI 19796-1:2005 consiste en un cadre permettant de décrire, de comparer, d'analyser et de mettre en oeuvre les approches de management de la qualité et d'assurance de la qualité. Elle sert à comparer différentes approches existantes et à les harmoniser en tendant vers un modèle de qualité commun. L'aspect principal est le cadre de référence pour la description des approches qualité (RFDQ).L'ISO/CEI 19796-1:2005 comprend les points suivants:la description d'une approche qualité;le modèle du processus, définissant les processus fondamentaux à considérer lors du management de la qualité dans le domaine de l'apprentissage, de l'éducation et de la formation, basés sur les technologies de l'information et de la communication;la déclaration de conformité pour le format descriptif.Pour une meilleure compréhension de l'ISO/CEI 19796-1:2005, plusieurs annexes donnent des échantillons de son utilisation. Les annexes sont fondées sur le Référentiel français de bonne pratique d'apprentissage à distance (AFNOR Z 76-001) et sur le modèle allemand DIN PAS 1032-1. De plus, une annexe sur les critères de qualité de référence (RQC) est incluse. Ces critères servent de critères de référence pour l'analyse et l'évaluation des ressources et des scénarios d'apprentissage. Ces critères sont aussi non pas une approche de l'évaluation de la qualité elle-même, mais un cadre pour comparer différentes approches d'assurance de la qualité et d'évaluation de la qualité. En plus, il est montré plusieurs exemples d'utilisation, tels que des objectifs qualité spécifiques (par exemple la qualité des métadonnées) et des lignes directrices.L'ISO/CEI 19796-1:2005 n'est qu'un premier pas vers un cadre de qualité harmonisé; la prochaine étape est de définir les instruments et la métrologie de la qualité afin de fournir une approche complète de la qualité. Il est prévu de commencer le travail sur l'approche de la qualité totale en deuxième partie de l'activité d'assurance qualité.

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AC X50-111

août 2006
Accord En vigueur
Mesure de la qualité des données CRM - Référentiel d'indicateurs CRM

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NF D80-001-2

septembre 2007
Norme En vigueur
Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodegradabilité en terre

Le présent document définit l'aptitude à l'usage et les performances de tous les types de cercueils. Il concerne l'appréciation de la biodégradabilité des matériaux ; les parties 1 et 3 couvrent respectivement les exigences mécaniques et les exigences pour la crémation.

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XP CEN/TS 99001

novembre 2008
Norme En vigueur
Services aux entreprises - Services d'accompagnement et de conseil aux petites entreprises - Terminologie, qualité et performances du service

Le présent document établit les éléments généraux d''une prestation d''accompagnement et de conseil d''un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l''accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d''accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné. C''est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d''informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d''intervention. Il ne traite ni de l''organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

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AC X50-850

décembre 2003
Accord En vigueur
Opérateur urbain - Valeurs éthiques, engagements de service et démarche partenariale

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NF D80-001-1

mai 2004
Norme En vigueur
Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques

Le présent document définit l'aptitude à l'usage et les performances de tous les types de cercueils. La présente partie concerne la caractérisation et les spécifications mécaniques ; les parties 2 et 3 couvrent respectivement les exigences pour la biodégradabilité en terre et la crémation.

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NF EN 14873-2

octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 2 : mise en oeuvre du service

Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.

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NF EN 14873-1

octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 1 : spécification du local et de la mise en oeuvre de l'entreposage

Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.

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NF EN 15140

juillet 2006
Norme En vigueur
Transport public de voyageurs - Exigences fondamentales et recommandations pour les systèmes de mesure de la qualité réalisée

Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

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NF EN 15733

avril 2010
Norme En vigueur
Services des agents immobiliers - Exigences relatives à la prestation de services des agents immobiliers

Le présent document définit les obligations incombant à l'activité des agents immobiliers.Il s'applique aux services de professionnel à professionnel et de professionnel à consommateur.Il faut cependant noter que des dispositions légales concernant les agents immobiliers existent dans un grand nombre de pays et qu'il faut en tenir compte. Les agents immobiliers doivent se conformer à l'ensemble des législations européenne et nationales appropriées applicables. En cas de dispositions contradictoires, les législations européenne et nationales se substituent au présent document.Les exigences du présent document sont applicables à la fourniture de tous les services, y compris aux services rendus par des moyens électroniques et par Internet.

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AC X50-882

février 2005
Accord En vigueur
Accompagnement de l'entreprise - Évaluation de la prestation de conseil auprès des petites entreprises

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF X50-822-2

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 2 : activité de location fluviale et maritime

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de location fluviale et maritime de bateaux.

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NF ISO 15378

janvier 2006
Norme En vigueur
Matériaux d'emballage primaire pour médicaments - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 prenant en considération les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

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BP X50-883

février 2007
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Accompagnement global à la gestion de l'entreprise - Organisation et missions des AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité

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