Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs. Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.*

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document a pour objet de proposer une méthode d'évaluation par un utilisateur ou un constructeur de biens pour le choix d'une entreprise prestataire en maintenance.Un questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance et un guide pour l'analyse des réponses constituent l'essentiel du fascicule de documentation.

Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Le présent document répertorie 41 compétences indispensables et mises en oeuvre dans l'environnement professionnel lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) , en utilisant un langage commun compréhensible partout en Europe pour décrire les compétences, les aptitudes et les niveaux d'expertise qui les composent.

Le présent document définit un programme de formation et un processus d'évaluation des compétences du personnel chargé du démontage, du montage et du serrage des assemblages à brides boulonnés installés sur un équipement sous pression.L'évaluation selon le présent document constitue une attestation des compétences générales conformément aux programmes de formation décrits.

Le présent document fournit des recommandations et des préconisations sur l'assurance et le contrôle de la qualité des travaux de terrassement dans les ouvrages de travaux publics et de génie civil. Il présente et détaille les différents éléments de l'assurance qualité :contrôle qualité, comprenant notamment un plan de contrôle qualité ;réception ;résolution des non-conformités.Concernant le contrôle du compactage, les deux approches de spécification : de méthode ou de produit fini présentées dans les parties 1 et 3 sont développées.Il présente ensuite les différents essais de conformités utilisés pour contrôler les terrassements.Il fournit également des méthodes utilisables pour évaluer les résultats d'essai par des méthodes statistiques (en annexe A) et elle donne enfin des préconisations sur les enregistrements à conserver pendant la construction ainsi que les dispositions de surveillance et du suivi des remblais en lien avec la méthode observationnelle de l'Eurocode 7.

La Démarche VALEUR peut être appliquée dans tous les domaines économiques lorsque l'on souhaite créer ou développer un produit ou un service ; de même son usage est recommandé pour améliorer toute situation insatisfaisante.

Le présent document spécifie les critères de qualification, à leurs différents niveaux, des personnels réalisant la caractérisation de la perméabilité des formations destinées à constituer les barrières d'étanchéité des installations de stockage des déchets. Il peut aussi s'appliquer aux études en génie civil, et en hydrogéologie en général (milieux poreux). Il vise à assurer aux clients (Entreprises privées, collectivités locales,...) et garantir aux services de l'État que les prestataires agissent, pour répondre à leurs besoins, dans le respect de l'état de l'art et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent document spécifie les exigences relatives au traitement et à l'assurance qualité des différents types de procédés de fabrication additive par fusion sur lit de poudre (PBF) pour les matériaux métalliques destinés aux applications de vol spatial. Elle peut également être appliquée aux activités de fabrication additive des équipements au sol relatifs au domaine spatial et aux activités de développement des matériels de vol. La norme couvre tous les procédés de fabrication additive sur lit de poudre utilisant un laser ou un faisceau d'électrons comme source de fusion.

Le présent document fournit des recommandations aux organismes sur la manière de gérer le ou les risques, pour l’organisme et ses voyageurs, lorsqu’ils effectuent un voyage.Le présent document fournit une approche structurée pour l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et le contrôle des éléments suivants:la politique;l’élaboration de programmes;l’identification des menaces et des dangers;les opportunités et les points forts;l’appréciation du risque;les stratégies de prévention et d’atténuation.Le présent document s’applique à tout type d’organisme, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille, y compris, sans s’y limiter:les organismes commerciaux;les organismes caritatifs et à but non lucratif;les organismes publics;les organisations non gouvernementales;les organismes éducatifs.Le présent document ne s’applique pas aux voyages à but touristique et de loisirs, sauf en ce qui concerne les voyageurs qui voyagent pour le compte de leur organisme.

Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l'établissement de rapports internes et externes.Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l'interprétation des données liées à la culture organisationnelle, notamment lorsqu'il s'agit de décider des interventions internes appropriées ou d'établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de l?innovation qu?un organisme peut utiliser pour développer et démontrer sa capacité d?innovation, améliorer ses performances en matière d?innovation et créer de la valeur pour les utilisateurs, les clients et les autres parties intéressées. Les exigences du présent document sont génériques.Le présent document s?applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, les produits et services qu?il fournit, ou les types et approches d?innovation utilisés.

Le présent document fournit des recommandations relatives au management de programme. Il s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de programme en matière de complexité.Le présent document donne une description de niveau macroscopique des termes, définitions, concepts, conditions préalables et pratiques pertinents, y compris des rôles et responsabilités constituant des bonnes pratiques en matière de management de programme. Il ne fournit pas de recommandations sur les processus, les méthodes et les outils.

Le présent document fournit des recommandations sur les principes de management de portefeuilles de projets et de programmes. Le présent document s’adresse à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.Les recommandations données dans le présent document sont destinées à être adaptées à l’environnement spécifique de chaque portefeuille de projets et programmes.Le présent document ne fournit pas de recommandations concernant le management de projet, le management de programme ni d’autres types spécifiques de management de portefeuille (tel que le management de portefeuilles financiers).

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; etb) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client.NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire.La présente Norme internationale s'applique aux organisations qui fournissent des produits ou services IPSN.L'application de la présente norme à des organisations réalisant des activités sur un site nucléaire bénéficiant d'une licence est soumise à l'accord préalable du titulaire de la licence.Les exigences spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires (et non des alternatives) aux exigences du client ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables.

Un management efficace de la PI est capital pour accompagner le processus d'innovation, est un facteur essentiel pour la croissance et la protection des organismes, et constitue le moteur de leur compétitivité.Le présent document propose des lignes directrices pour prendre en charge le rôle de la PI dans le cadre du management de l'innovation. Il vise à aborder les questions suivantes concernant le management de la PI aux niveaux stratégique et opérationnel:— création d'une stratégie de PI pour accompagner l'innovation dans un organisme;— établissement d'un management systématique de la PI dans le cadre des processus d'innovation;— application d'outils et de méthodes de PI cohérents pour favoriser un management efficace de la PI.Le présent document peut être utilisé pour tout type d'activités et d'initiatives d'innovation.