Le présent document a pour objet de décrire les engagements de service en vue de garantir la qualité des prestations de téléassistance destinées aux personnes, dans le respect de la vie privée et des données personnelles. Ces prestations doivent être adaptées à l'état de la personne concernée. Sont exclus du domaine d'application : la télésurveillance ; la visioassistance ; la vidéosurveillance ; les caractéristiques techniques des équipements ; la téléassistance dans les établissements de soins et dans les établissements d'hébergement à caractère médico-social assurant une prise en charge des résidents de façon collective et continue.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'assurance qualité des mesurages de la silice cristalline alvéolaire dans l'air en utilisant une méthode directe sur filtre ou des méthodes indirectes d'analyse par diffraction de rayons X et infrarouge. Le domaine d'application de la présente Norme internationale inclut les polymorphes de silice cristalline suivants : quartz, cristobalite et tridymite. Ces lignes directrices sont également appropriées pour l'analyse des filtres obtenus à partir des mesurages du pouvoir de resuspension conformément à l'EN 15051 [1].

Le présent document précise le schéma de communication conçu pour fournir des données d'état des machines mobiles provenant du serveur d'un fournisseur de télématique aux applications clients par Internet. Les données sont recueillies à partir d'une machine mobile à l'aide d'un équipement d'enregistrement de données télématiques, et stockées sur le serveur d'un fournisseur de télématique. Le présent document décrit les enregistrements de communications utilisés pour demander des données au serveur, et les réponses du serveur contenant des éléments de données à utiliser dans l'analyse des performances de la machine et de l'état de gestion de la machine liée au fonctionnement et/ou à la maintenance.Il s'applique aux engins de terrassement automoteurs tels que définis dans l'ISO 6165 et aux machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242 équipées d'instruments de localisation et de temps.Il ne s'applique pas au recueil de données à bord, au protocole de communication à bord (par exemple, le CANbus) ou à la transmission sans fil des données de machines mobiles au serveur du fournisseur de télématique après que les données ont été recueillies par l'enregistreur de données. Voir Figure 1.

Le présent document fournit des recommandations relatives à la D&I aux organisations, leur instance de gouvernance, leurs dirigeants, leur personnel et leurs représentants reconnus, ainsi que les autres parties prenantes. Il se veut modulable pour répondre aux besoins de tous les types d’organisations dans divers secteurs, qu’elles soient publiques, privées, gouvernementales ou non gouvernementales (ONG), quels que soient leur taille, leur caractéristique, leur activité, leur industrie ou secteur, leur phase de croissance, leurs influences extérieures et les exigences propres au pays.Le présent document présente les conditions préalables fondamentales pour la D&I, les redevabilités et responsabilités associées, les actions recommandées, les mesures suggérées et les résultats potentiels. Il reconnaît que chaque organisation est différente et qu’il est nécessaire pour les décideurs de déterminer l’approche la plus appropriée pour intégrer la D&I dans leur organisation, en fonction du contexte de l’organisation et de toute problématique qui se présente.Le présent document n’aborde pas les aspects spécifiques des relations avec les syndicats ou les comités d’entreprise, ni la conformité, les exigences légales ou encore les contentieux propres à chaque pays.

Le présent document aidera l'utilisateur à comprendre pourquoi il est avantageux de réaliser une évaluation du management de l'innovation (EMI), quoi évaluer, comment procéder à l'EMI et ainsi maximiser les avantages qui en résultent, qui sont universellement applicables:— aux organisations qui cherchent à assurer le succès durable de leurs activités d'innovation;— aux organisations qui effectuent des EMI;— aux utilisateurs et autres parties intéressées (clients, fournisseurs, partenaires, organisations de financement, universités et autorités publiques, par exemple) qui cherchent à avoir confiance dans la capacité d'une organisation à gérer efficacement l'innovation;— aux parties intéressées qui cherchent à améliorer la communication grâce à une compréhension commune du management de l'innovation (MI), au moyen d'une évaluation;— aux prestataires de services de formation, d'évaluation ou de conseil en MI;— aux développeurs de normes connexes;— aux universitaires qui s'intéressent à la recherche liée à l'EMI.En outre, le présent document est destiné à être applicable à:— tous les types d'organisations, quels que soient leur secteur d'activité, leur âge, leur taille ou leur pays;— toutes les approches du MI, quels que soient leur niveau de sophistication et leur complexité;— toutes les modalités de management de l'innovation, qu'elle soit centralisée ou décentralisée;— toutes les façons d'innover, par exemple en interne, collaborative, ouverte, axée sur l'utilisateur, le marché ou la technologie;— tous les types d'innovation tels qu'un produit, un service, un procédé, un modèle d'affaires, une innovation organisationnelle, qu'elle soit incrémentale ou radicale.

Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en ?uvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées.Le présent document s'applique à tous les organismes, indépendamment de leur type ou leur taille. Il ne complète et ne modifie en aucune façon les exigences de la série de normes ISO 9000, ni celles d'autres normes.

Le présent document donne des recommandations relatives au management des risques émergents auxquels un organisme peut être confronté. Le présent document complète l’ISO 31000.Le présent document est applicable à tout organisme, à tout stade et à toute activité de l’organisme. Son application peut être personnalisée afin de s’ajuster à différents organismes ou au contexte de différents organismes.

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux structures artificielles (telles que bassins ou sites construits spécifiquement pour être utilisés par les plongeurs qui pratiquent la plongée de loisirs) pour qu’elles soient considérées comme des sites de plongée de type espace aquatique ouvert, convenant au déroulement de programmes de formation à la plongée subaquatique de loisirs.Le présent document est applicable à tous les programmes de formation à la plongée de loisirs, en conformité avec les normes élaborées par l’ISO/TC 228.